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Urgent PV pour feu rouge reçu par courrier 1 mois plus tard!!!!

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  • marredespvs #1 06-01-2008 20:47:57

    Bonsoir

    Je viens de recevoir un PV pour soi-disant avoir grillé un feu rouge.

    Celui-ci m'est parvenu par la Poste, et surtout sur le PV n'est mentionné que le nom de la rue (pas de n° ni d'indication précise -- éventuelle intersection).

    Que puis-je faire? Est il possible de verbaliser pour un feu rouge sans interpeller la personne? Comment puis-je me défendre puisque je ne sais même pas quel feu précisément j'aurai éventuellement grillé? Le fait que l'adresse soit imprécise permet il d'invalider le PV?
    Si je conteste le PV sur ce motif, quels sont mes risques (éventuelle suspension du permis si je n'ai pas gain de cause)?

    Je vous remercie de vos réponses. C'est très urgent.

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  • Aléa #2 06-01-2008 21:00:37

    Bonjour,

    Le franchissement d'un feu rouge fait partie des infractions qui, relevées au vol c'est à dire sans interception, rend, à priori, le titulaire de la carte grise REDEVABLE PECUNIAIREMENT, célllllébrissime article L.121-3 du code de la route.

    Avez vous reçu une requête en exonération  ?

    Vous souvenez vous être passé dans cette voie au moment précis de l'infraction ?

    Etes vous seul conducteur de votre véhicule ?

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  • marredespvs #3 06-01-2008 21:21:49

    Bonsoir,

    C'est bien une rue dans laquelle je passe, et elle a bien plusieurs feux rouge. En revanche comme la date mentionnée sur la contravention date de plus d'un mois, je suis incapable de me souvenir si j'étais à cet endroit à la date et heure indiquée sur le PV. Mon véhicule est une voiture de fonction, donc le PV a été envoyé à la société de location de mon entreprise, qui me l'a ensuite renvoyé. Dans le courrier, il y avait bien un formulaire de requête en exonération, mais je suis le seul conducteur du véhicule.

    En ce qui me concerne, et de bonne foi, je n'ai jamais grillé le feu (d'ailleurs encore une fois, je ne sais pas de quel feu il s'agit n'ayant pas été arrêté). Je n'ai d'ailleurs pas souvenir d'avoir vu ou pas d'agents (pour info, la contravention a été rédigée par un gendarme et c'était dans Paris).

    Qu'en pensez vous?


    Autre précision s'il vous plaît, que veut dire "normalement, il n'a pas à consigner"?

    Merci de vos réponses

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  • Aléa #4 06-01-2008 23:02:25

    Bonjour,

    Il vous reste à effectuer une réclamation ou contestation comme vous voulez. Cette dernière sera adressée en lettre R/AR soit au service verbalisateur soit à l'OMP compétent sur le lieu de l'infraction.

    Vu que vous n'ètes pas titulaire de la carte grise vous n'ètes même pas pécuniairement redevable, c'est l'enquête qui sera effectuée qui devra déterminer qui a fait quoi et où.

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  • poree jean-claude #5 06-01-2008 23:09:21

    Bonjour,

    Pour avoir vécu à Paris,y avoir travaillé 25 ans et donc avoir beaucoup circulé dans Paris, il faut savoir que, même sans la présence de FDO, brûler certains feux tricolores est automatiquement sanctionné car ces feux possèdent des radars avec flash. Dès que le feu passe au rouge, il flashe tous les véhicules qui le franchissent. D'où le fait que vous n'ayez pas été arrêté et l'impression, fort probable d'ailleurs, de n'avoir vu aucun agent ou contractuel à ce carrefour. Est-ce votre cas ?

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  • CamilleA #6 07-01-2008 06:38:01

    Bonjour,

    Citation de Aléa
    Vu que vous n'ètes pas titulaire de la carte grise vous n'ètes même pas pécuniairement redevable, c'est l'enquête qui sera effectuée qui devra déterminer qui a fait quoi et où.

    Et, normalement, il n'a pas à consigner, si je ne me trompe.

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  • marredespvs #7 07-01-2008 09:51:54

    bonjour à tous

    Je ne suis pas titutaire de la carte grise, mais la société de location et mon entreprise "nous dénonce", c'est à dire qu'elle sait pertinemment qui conduit quelle plaque d'immatriculation.

    Le PV que j'ai reçu est bien rédigé à la main, donc je ne pense pas que c'était un radar. L'agent (le gendarme) s'est bien identifié, et le seul point où il y a un pb, est le fait que l'adresse soit incomplète (seule le nom de l'avenue est mentionnée et pas de numéro, ni d'intersection qui permet de savoir de quel feu rouge il s'agit).

    Une petite clarification: que veut dire OMP? Le PV a été dressé par un gendarme, et l'adresse de contestation correspond à une brigade de gendarmerie. S'il y a enquête et que je n'ai pas gain de cause, qu'est ce que je risque? Avez vous connaissance de cas de "procès" gagnés sur la base d'un PV où l'adresse était incomplète?

    Je vous remercie de vos réponses précieuses, car je dois prendre une décision très vite, les délais tournent.

    Entre temps, j'ai fait un stage pour récupérer des points: j'espère que s'il y a enquête, celui-ci ne sera pas utilisé contre moi, dans le sens "vous vous êtes dépêché de faire un stage, donc c'est bien que vous vous sentiez coupable".

    Qu'en pensez vous?

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  • Aléa #8 07-01-2008 10:07:35

    Bonjour,

    Pour les abréviations, tout est ici  :

    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/ … 48887.html

    La suite de ce PV dépend de ce que vous envisagez de donner à cette verbalisation.

    Ou vous contestez sur le fait que le lieu de l'infraction soit imprécis et vous attendez le résultat de votre requête, personne ici ne pourra vous dire ce résultat à l'avance, des fois ça marche, des fois ça ne marche pas. Chaque cas est un cas. Ce qui est vrai ici ne le sera pas forcément là bas. Si la contestation n'est pas acceptée, soit l'OMP vous renvoie le PV à payer soit il vous fait citer devant le tribunal avec toutes les conséquences de droit, amende plus élevée, suspension possible.

    Ou vous payez en vous reconnaisant être l'auteur des faits.

    Certes la contestation peut-être adressée au gendarme mais comme il n'a pas le pouvloir d'y donner suite il doit la transmettre à l'OMP, autorité qui détient seule le pouvoir d'y donner suite, d'où l'envoi direct à l'OMP possible.

    Quand un PV est établi, comme ce fut le cas pour celui-ci, au vol, seul le titulaire de la CG qui contesterait doit consigner. Vous, qui ètes désigné en second, n'avez pas à accomplir cette formalité dans l'hypothèse bien sûr d'une contestation.

    Le stage vous l'avez effectué car il vous manquait des points ?

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