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URGT:Permis probatoire, retraits de points litige, stage...?

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  • delbosques #1 29-11-2007 01:04:31

    Je suis un peu perdu et paniqué. Je résume ma situation: Je viens de perdre aujourd'hui 3 points pour le non port de la ceinture, ma date de permis probatoire s'achève dans exactement 12 jours.
    Tout d'abord je voulais savoir si j'envoie mon paiement au dela de ces 12 jours, le retrait de point se fera sur mon permis probatoire ou mon permis à 12 points?
    Dans ce cas là vaut-il mieux que j'attende 12 jours et ainsi payer l'amende forfaitaire de 135€ ?
    Ou je peux compter sur le fait que le temps de la procédure sera supérieur a 12 jours si j'envoi mon paiement dans 3 jours?
    Ou connaissait vous un moyen pour "gagner du temps"?
    Ensuite ayant perdu 3 points et étant dans la période probatoire bien que proche de mon permis à 12 points, aurais-je la chance de participer à un stage obligatoire pour récupérer mes 3 points?
    Je compte sur votre aide pour m'aider...
    Merci beaucoup!! smile

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  • idiot gene #2 29-11-2007 02:01:36

    bonjour

    vous payez après douze jours
    théoriquement les point sont enlevés à la date du paiement de la contravention... plus quelques semaines de traitement (± 5 semaines dans mon cas)
    Donc, ils retireront 3 points des douze, il en restera 9.

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  • delbosques #3 29-11-2007 12:12:20

    Merci, et concernant le stage pour la récupération. J'aurais l'obligation de faire le stage ou non? Car comme j'ai perdu 3 points durant la période probatoire dois-je le faire? Ou comme les points seront retirés durant mon permis a 12 points je ne serais pas dans l'obligation à l'effectuer?
    Merci

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  • idiot gene #4 29-11-2007 12:41:47

    bonjour
    si ça vient après que vous ayez eu vos douze points, pas de stage à faire.

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  • melinna #5 29-11-2007 13:50:52

    bonjour,
    C'est la date de l'infraction qui compte.tu as 3 points en moins donc stage de sensibilisation obligatoire,et c'est la commission des permis de conduire  qui gere  les dates de stages mais il faut t'adresser toi directement à un centre qui organise ses stages. N'oublie pas ta ceinture.
    Cordialement

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  • idiot gene #6 29-11-2007 15:07:34

    bonjour

    qu'est-ce qu'on  peut lire comme connerie chez les nouveaux qui savent tout sans rien prouver :roll:

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  • jetster94 #7 29-11-2007 15:10:36

    Exact idiot gene.

    Je suis en total désaccord avec melinna.


    Article L223-1 du Code de la Route : "La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par le paiement d'une amende forfaitaire ou l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, l'exécution d'un composition pénale ou par une condamnation définitive."

    Seule compte alors la date de paiement de l'amende pour le retrait de point.

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  • Aléa #8 29-11-2007 15:26:51

    Bonjour,

    Si c'est bien la date du paiement qui doit être prise en compte il n'en reste pas moins vrai que c'est celle de l'inscription au fichier central qui sera la référence pour une certaine gestion.

    Exemple tout simple  : 

    - moins 2 points à quelques semaines de récupérer les  12,

    - paiement avant d'avoir les 12,

    - enregistrement au fichier central après la date "fatidique"

    - récupération des 12 points à cette fameuse date.

    Le contrevenant aura ses 12 points et en perdra 2 sur ce capital alors que le paiement avait été effectué avant la récupération.

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