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Usager du véhicule décédé et carte grise non à jour

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  • Mariska35000 #1 16-08-2022 10:02:50

    Bonjour à tous :)
    Mon papa est décédé l'année dernière. Il roulait avec un véhicule que je pensais être en LOA mais ce n'était plus le cas depuis Novembre 2019. Il n'avais pas fait la démarche pour le changement de titulaire (covid + longue maladie.....). Aujourd'hui, je me retrouve avec un véhicule qui ne roule pas car il y a un problème de batterie ou électrique, hors circulation mais que j'assure tous les mois.
    Je ne trouve pas de réponse auprès du notaire, la préfecture, la gendarmerie, l'ANTS et autres garages .....
    Mes questions sont les suivantes:
    Ce véhicule doit-il être obligatoirement être immatriculé au nom de mon défunt père pour que je puisse l'immatriculer à mon nom?
    Si oui, qui doit faire l'immatriculation? (notaire, les deux héritiers, un seul) ( sachant qu'il y en a pour 741 € pour 2 cartes grises si je fais la démarche pour moi et que je ne croule pas sous l'or ^^)
    Si le véhicule est immatriculé au nom de mon papa, des amendes majorées risque elles d'apparaitraient?
    merci à ceux qui pourront m'apporter une réponse :)

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  • Aléa #2 16-08-2022 10:16:58

    Bonjour,

    Je ne comprends pas au nom de qui est immatriculé ce véhicule, en LOA ou au nom de votre père, merci de préciser.

    S'il est au nom de votre père, je ne comprends pas que le notaire n'ait pas la solution puisque ce véhicule entre dans la succession.

    https://www.eplaque.fr/carte-grise/dece … -effectuer

    https://guichetcartegrise.com/carte-gri … ssion.html


    Vous dites l'assurer, c'est parce que vous l'utilisez ou qu'il se trouve sur la voie publique ?

    Les amendes éventuelles d'équipement, de stationnement pas de conduite, seront juridiquement classées

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  • Mariska35000 #3 16-08-2022 10:50:57

    Bonjour Aléa
    Sur la carte grise, le C1 est volkswagen bank et le C3 mon papa.
    Quand je regarde la carte grise de mon autre voiture, il y a bien mon nom en C1
    Je l'assure car c'est un véhicule qui a de la valeur mais qui ne roule pas depuis octobre dernier (j'ai du le ramener en urgence du domicile de mon père au mien sous peine de fourrière)

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  • lavigie #4 16-08-2022 11:01:12

    Bonjour

    il faut contacter wwbank  avec le numero d'immat  pour savoir si le véhicule  leur appartient ou a été cédé à votre papa a l'issue du contrat de location .
    avec ce certificat d'immatriculation  vous ne pouvez faire aucune cession  , ni au nom de votre père car le véhicule appartient à wwbank finances

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  • Aléa #5 16-08-2022 11:03:17

    Re,

    Faut voir avec Volkswagen pour la première afin d'arrêter les frais. Pour la seconde, avec les liens que je vous ai donnés, à mon avis, faut revoir le notaire qui s'occupe de la succession.

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  • Mariska35000 #6 16-08-2022 11:06:45

    Bonjour Lavigie, Aléa
    WW Bank ont "pris l'argent" qui leur était du en novembre 2019. J'ai bien un certificat de cession mais non signé de mon papa.
    Plus aucun frais ne tourne depuis 2019

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  • Mariska35000 #7 16-08-2022 11:08:39

    Le problème est que je doit immatriculer le véhicule au nom de mon père pour ensuite le ré-immatriculer en mon nom ou bien je peux "sauter" cette étape?
    Car quand je prends la carte grise le propriétaire actuel c'est WW bank .....

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  • Aléa #8 16-08-2022 11:32:31

    Re,

    Puisque c'est réglé avec Volkswagen il faut que cette carte grise passe au nom de votre père car le notaire ne pourra, à mon avis, pas régler ce problème. Pour le second véhicule le notaire doit vous aider à le régler.

    Je ne suis pas à même de vous dire pourquoi, ayant tout soldé chez Volkswagen, la carte grise est restée à leur nom. Cette société n'avait pas des formalités à remplir pour que la CG change de nom ? Voyez quand même avec VW.

    Vous n'avez pas à effectuer 2 changements de CG, une au nom de votre père, une à votre nom. si vous parvenez à mettre la CG au nom de votre père la suite est l'affaire du notaire.

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