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usurpation de carte grise et plaques

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  • arbeth #1 15-09-2010 12:30:16

    Bonjour

    J ai vendu ma voiture en 8/2009 a un particulier . Il n a pas change la carte grise ni les plaques 6 mois apres la vente les proces radars on commence a pleuvoir je me demandais ce qu il m arrivait . j ai envoye des demande de reclamations avec copie de la Prefecture de Dijon mentionnant la cession du vehicule  et les coordonnees du nouvel acquéreur . Les contraventions continuent a arrive a mon domicile Je retourne a la prefecture qui me signale que le vehicule est revendu a Mr X a Paris (2 proprietaire) Celui ci roule egalement avec ma carte grise barree et mes plaques . Je me suis mise en relation avec l Officier du ministere Public de Dijon qui ma demande de faire des recommandes afin de conteste .et de demander le transfert de mon dossier proche de mon domicile afin de faire valoir mes droits.
    Pas nouvelle  je ne sais plus que faire j ai envie de porter plainte pour usurpation de carte grise afin de faire bouger le dossier
    Pouvez vous me donner des conseils
    Merci

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  • Aléa #2 15-09-2010 12:52:34

    Bonjour,

    IL n'y a pas matière à plainte pour usurpation de plaques puisque la personne se sert des bonnes plaques de la voiture.

    Vous ne pouvez que réclamer, en LR/AR de préférence, à chaque fois que vous recevrez un PV

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  • ViveLeVTT #3 15-09-2010 13:22:43

    Bonjour,

    Citation

    prefecture qui me signale que le vehicule est revendu a Mr X a Paris (2 proprietaire)

    Une petite question, comment la prefecture sait elle que la voiture  a été revendue, si le proprio n'a pas changé la carte grise ?

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  • mrpochpoch #4 15-09-2010 15:10:58

    Gardez bien précieusement le certificat de session de ce véhicule et ne fournissez que des photocopies ... C'est la pièce maitresse qui vous permettra d'éviter à devoir payer pour les fautes d'un autre automobiliste !

    cdt,

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  • gringo #5 15-09-2010 15:31:23
    Citation de ViveLeVTT
    Bonjour,

    Citation

    prefecture qui me signale que le vehicule est revendu a Mr X a Paris (2 proprietaire)

    Une petite question, comment la prefecture sait elle que la voiture  a été revendue, si le proprio n'a pas changé la carte grise ?

    bonjour,
    très bonne question.........:D   depuis plus d'un an, il y a pu y avoir beaucoup plus que 2 proprio........

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  • CamilleA #6 15-09-2010 15:34:08

    Bonjour,

    Citation de ViveLeVTT
    Une petite question, comment la prefecture sait elle que la voiture  a été revendue, si le proprio n'a pas changé la carte grise ?

    Parce que, probablement, l'acquéreur d' arbeth a lui-même transmis précautionneusement un exemplaire de son propre certificat de cession au fameux M. X de Paris, à la même préfecture. C'est ce dernier qui roule avec les plaques d'arbeth (et donc une CG/CI barré(e) deux fois ?) icon_confused

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  • plusquecoupable #7 15-09-2010 18:27:32

    bonjour-888

    il me semble que l'orsque l'on vend un véhicule,on doit envoyer une copie de l'acte de vente à la préfecture.
    à quoi ça sert,si les préfectures n'enrgistrent pas le vendeur comme n'étant plus propriétaire du véhicule?
    avez vous fait cette démarche lors de la vente?

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  • ViveLeVTT #8 15-09-2010 18:46:30

    Re,

    La je comprends pas, la pref sait que la voiture a éte vendue,donc l'a bien enregistré dans un fichier quelconque et les pv arrivent tranquillement chez l'ancien proprio !

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