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Utilisation sigle "A"

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  • MartinMazieres #1 29-03-2013 19:38:21

    Bonjour à tous, je souhaiterais savoir si il existe un texte de loi et si oui lequel, concernant une rsetriction quelquonque à l'utilisation du sigle "A" (Jeune conducteur) en dehors d'une automobile.
    C'est à dire pour s'en servir sur un flyer de promotion d'un établissement destiné aux jeunes, et si il fallait une ou plusieurs mentions obligatoires ?? Tout en sachant que le "A" ne sera pas identique à celui d'origne mais que il sera reconnaissable.


    Merci

    0
  • bricolo1000 #2 29-03-2013 22:52:54

    Bonjour

    Autant que pour représenter un panneau "stop".

    Allez y, faites votre truc.
    Evitez l'association d'idée "A" et alcool.
    Personne ne vous cherchera de noises là dessus.

    0
  • Legars #3 30-03-2013 19:32:14

    Bonjour, l''utilisation de reproductions de panneaux (ou d'images approchantes) est interdite sur les publicités, enseignes ou pré-enseignes visibles depuis la voie publique :

    Citation

    Article R418-2 (Extrait)
    II. - Dans les mêmes conditions, sont interdites la publicité et les enseignes, enseignes publicitaires
    et préenseignes qui, par leur forme, leurs couleurs, leur texte, leurs symboles, leurs dimensions ou
    leur emplacement peuvent être confondues avec les signaux réglementaires.
    III. - Sont interdits les dispositifs et dessins publicitaires :
    1° Triangulaires à fond blanc ou jaune ;
    2° Circulaires à fond rouge, bleu ou blanc ;
    3° Octogonaux à fond rouge ;
    4° Carrés à fond blanc ou jaune, s'ils sont disposés sur pointe.

    .

    Mais sur des T shirts, je pense qu'il n’existe pas d'interdiction particulière...

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  • lakeshard #4 31-03-2013 17:04:10
    Citation de Legars
    Bonjour, l''utilisation de reproductions de panneaux (ou d'images approchantes) est interdite sur les publicités, enseignes ou pré-enseignes visibles depuis la voie publique :

    Citation

    Article R418-2 (Extrait)
    II. - Dans les mêmes conditions, sont interdites la publicité et les enseignes, enseignes publicitaires
    et préenseignes qui, par leur forme, leurs couleurs, leur texte, leurs symboles, leurs dimensions ou
    leur emplacement peuvent être confondues avec les signaux réglementaires.
    III. - Sont interdits les dispositifs et dessins publicitaires :
    1° Triangulaires à fond blanc ou jaune ;
    2° Circulaires à fond rouge, bleu ou blanc ;
    3° Octogonaux à fond rouge ;
    4° Carrés à fond blanc ou jaune, s'ils sont disposés sur pointe.

    .

    Mais sur des T shirts, je pense qu'il n’existe pas d'interdiction particulière...

    Bonjour,

    Je ne pense pas, en outre, que l'on puisse considérer le A comme un signal reglementaire (signalisation horizontale et verticale : marquages au sol, feux et panneaux...) au sens du code de la route.

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