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Validité du code de la route pour passer un nouveau permis (c)

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  • walid&steph #1 18-07-2012 20:42:38

    Bonjour,

    j'ai une question à laquelle je ne trouve pas de réponse.
    Mon mari a passé son permis B en février 2002 et permis D (bus) en octobre 2007, les 2 en Tunisie.
    En septembre 2009, il a fait reconnaître ses permis en arrivant sur le territoire français. Il lui a été remis un permis français pour le B et le D.
    Aujourd'hui, il passe ses permis C et E (C). Il est arrivé ce matin (18/07/2012) devant l'inspecteur pour passer la première épreuve du permis C, qui lui a dit que son code n'était plus valable...??? Il n'a pas pu passer son plateau.
    La durée de validité d'un code n'est elle pas de 5 ans? d'autre part, lors de l'échange du permis tunisien en permis français, ne reconnait on pas comme valable aussi le code???? parce que s'il se fait arrêter par la police, on lui reconnait bien le droit de travailler avec son permis D...
    Merci de vos éclairages.
    Cordialement,
    Stéphanie

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  • gringo #2 19-07-2012 05:42:01
    Citation de mockpok
    bonjour-888

    5+2=7 et on est en 2012.... (perimé de 5ans)

    bonjour,
    pas tout compris ...????

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  • walid&steph #3 19-07-2012 07:08:19

    Bonjour,

    merci d'avoir pris le temps de me répondre mais effectivement je n'ai pas bien compris..
    Il me semblait qu'à compter de l'obtention d'un nouveau permis (D en l’occurrence obtenu en octobre 2007) la validité du code était reconduite de 5 ans à compter de la date du dernier examen... ce qui signifie qu'il ne devrait pas encore être périmé.. en théorie il devrait être périmé en octobre 2012 ???
    Merci de vos avis.
    Cdlt

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  • Aléa #4 19-07-2012 07:13:42

    Bonjour,

    En octobre 2007, il a passé aussi le code ou simplement la conduite  ?

    Allez en préfecture vous renseigner icon_cool

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  • Alastyn #5 19-07-2012 07:24:47

    Bonjour,

    Le code est valable 5 ans à compter de la date à laquelle on l'obtient. Si, en passant ses autres permis, il a repassé le code, alors les 5 ans sont reconduits, d'où la question d'Aléa wink

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  • walid&steph #6 19-07-2012 13:31:59

    Bonjour,

    pour vous répondre à tous, mon mari a repassé son code en même temps que le permis bus en octobre 2007.
    En Tunisie, la validité du code est la même qu'en France, c'est à dire 5 ans après l'obtention d'un nouveau permis....
    Je suis allée ce matin à la préfecture, on m'a répondu que le problème de validité ne venait pas du délai (toujours valable puisque le code a été passé il y a moins de 5 ans), mais du fait que le code était tunisien... Si on veut passer un nouveau permis en France, on doit avoir un code français...
    J'ai beau chercher, je ne trouve pas le texte de loi qui impose cela...

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  • Aléa #7 19-07-2012 14:10:07

    Bonjour,

    Ah, OK.  Là, effectivement, on n'est pas dans un échange de permis mais dans le passage donc les règles sont, sans doute, celles que la préfecture vous a indiquées

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  • walid&steph #8 19-07-2012 14:23:01
    Citation de Aléa
    Bonjour,

    Ah, OK.  Là, effectivement, on n'est pas dans un échange de permis mais dans le passage donc les règles sont, sans doute, celles que la préfecture vous a indiquées

    Merci de votre réponse.
    Je continue de creuser le sujet car la dame qui s'occupe des permis de conduire n'a pas su me dire d'où venait cette règle. Elle m'a juste dit c'est comme ça c'est tout...
    Et si il s'avère que ce sont effectivement bien les règles appliquées par la préfecture, j'aimerai bien comprendre comment une auto école peut accepter d'emmener ces stagiaires devant l'inspecteur après 3 semaines de formation intensive pour passer la fameuse épreuve du plateau pour les permis du groupe lourd, sans relever le fait que le code n'est plus valable!!!

    Les permis C et E (C) ont été financés par le Fongecif et les dates de formations programmées sur les temps de travail. Repasser le code revient à décaler toute la formation dans le temps, sans compter que l'auto-école demande maintenant à mon mari de payer entièrement la formation pour le code "classique".. (pour ma part, c'est inacceptable, si c'est effectivement la loi que le code étranger soit inapplicable, ça ne doit pas être le 1er cas rencontré... ils auraient du s'en apercevoir de suite et inclure tout cela dans le devis global pour le Fongecif...)

    Enfin je trouve que tout cela est un peu exagéré dans le sens où quand on voit ce qui est demandé comme épreuves pour le poids lourd (questions sur la sécurité, la mécanique, fiches, vérifications, épreuves de maniabilité du camion), je me demande ce que peut encore apporter de repasser le code qui dans la logique est encore valable sauf qu'il a été passé dans un autre pays...

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