L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

Validité du formulaire de la visite médicale des 5 ans pour permis

Répondre
  • 45phh #1 08-01-2014 18:38:40

    bonjour

    étant ambulancier , je dois passer une visite médicale tous les 5 ans afin de revalider le permis pour ce travail et permis E et permis C et .....
    "autrefois" le formulaire , qui était rose/orange cerfa 11245*03, comportait la mention ( voir image )
    donc le permis de conduire qui était laissé au médecin afin que la préfecture puisse tamponner les cases correspondantes.
    Mais un nouveau formulaire " bleu" cerfa 14880*01 est maintenant celui qui doit etre rempli et il ne comporte plus cette mention

    quelle est donc la validité de ce cerfa ?


    Merci

    images
    0
  • lavigie #2 08-01-2014 20:06:51

    Bonjour 45phh

    Maintenant la visite impose le changement de PC Français en PC européen ,  donc plus de tampon .
    il faut donc remplir les 6 feuillets du 14880 ainsi que le 14948 pour la demande de PC format carte de crédit .

    1
  • 45phh #3 08-01-2014 21:02:08

    bonjour

    ou je suis d accord mais lorsque je vais aller faire ma visite, je vais donner au medecin toute la paperasse necessaire dont mon permis, il ne me restera donc plus que le feuillet de la viste chez le toubib sur lequel tous mes permis seront cochés.
    mais la question est   combien de temps ce papier de visite med est valable du fait que rien n est note dessus

    1
  • lavigie #4 09-01-2014 12:04:01

    Bonjour
    Il est valable 2 ans
    En attente de la réponse préfectorale de l'aptitude à la conduite , le PC reste provisoirement valable .

    R221-11 du CR

    I.    - Lorsqu'une visite médicale est obligatoire en vue de la délivrance ou du renouvellement du permis de conduire, celui-ci peut être :
    ……..


    III.-La demande de prorogation doit être adressée au préfet du département du domicile du pétitionnaire. Tant qu'il n'y est pas statué par le préfet dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des transports, notamment en ce qui concerne la procédure et les délais et sauf carence de l'intéressé, le permis reste provisoirement valide.

    Ce qui est conforme à l’article 4 de l’arrêté du 31juillet 2012

    Chapitre II : Durée de validité du contrôle médical et prorogation des catégories du permis de conduire


    Article 4

    I. ― Le formulaire sur lequel est transcrit l'avis médical défini à l'article R. 226-2 du code de la route et délivré à l'issue du contrôle médical a une durée de validité administrative de deux ans.
    II. ― Les titulaires du permis de conduire dont une ou plusieurs catégories a une durée limitée et qui souhaitent proroger la ou lesdites catégories doivent se soumettre, de leur propre initiative, au contrôle médical avant que ne soit atteinte la date limite de validité de la ou des catégorie(s) mentionnée(s) sur leur permis de conduire. La prorogation de la validité des catégories de leur titre est subordonnée à la réalisation de ce contrôle médical.
    III. ― Lorsque les usagers ont été reconnus aptes à conduire par le préfet notamment après avis médical résultant du contrôle médical, la ou les catégorie(s) de permis peut (peuvent) être de nouveau prorogée(s) :

    0
  • 45phh #6 09-01-2014 18:23:50

    re bjr

    en lisant l article

    Citation de !lavigie
    II. ― Les titulaires du permis de conduire dont une ou plusieurs catégories a une durée limitée et qui souhaitent proroger la ou lesdites catégories doivent se soumettre, de leur propre initiative, au contrôle médical avant que ne soit atteinte la date limite de validité de la ou des catégorie(s) mentionnée(s) sur leur permis de conduire. La prorogation de la validité des catégories de leur titre est subordonnée à la réalisation de ce contrôle médical.
    III. ― Lorsque les usagers ont été reconnus aptes à conduire par le préfet notamment après avis médical résultant du contrôle médical, la ou les catégorie(s) de permis peut (peuvent) être de nouveau prorogée(s)

    et en étant tordu, comme je suis, je comprends :
    c es le prefet qui "décide" suivant l avis médical, si le permis est prorogé
    Mais tant que le prefet n a pas rendu sa réponse et que la visite a été passée dans les dates prévues, le permis est automatiquement provisoirement prorogé quelqu'en  soit l avis médical ....  non ?

    ou je suis d accord c est un raisonnement bizarre, mais j adore ce genre de situation absurde

    0
  1. 1
Écrivez votre message ci-dessous