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Vendre/donner son véhicule:faire effectuer les démarches par un tiers.

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  • monaco #1 22-11-2017 09:36:11

    bonjour-888
    Vendre ou donner son véhicule.

    Avant propos :
    Si vous n'y connaissez rien en informatique ou même si vous pianotez un peu c'est une galère sans nom...
    J'ai l'impression que l'administration a tout mis en oeuvre pour dissuader le citoyen lambda d'effectuer les démarches seul ou se faire aider par un tiers !
    Le système a été mis en place très et trop rapidement, sans aucune préparation, information ni formation pour les citoyens dans un pays où la population est encore bien loin de vivre à l'heure du tout numérique.
    Ceux qui sont à la traîne, démerdez vous, il n'y a pas de place pour vous !!!
    C'est la France en marche, oui, mais c'est marche ou crève (ou/et paye) !!!
    Les professionnels racketteurs dûment accrédités par le ministère de l'intérieur vous soutireront une trentaine d'euros en moyenne pour effectuer ces démarches !!!

    Du vol autorisé et organisé...

    Nota bene: Les préfectures(voire certaines sous-préfectures)sont des points numériques.
    L'accueil et l'aide aux démarches doivent vous y être garantis.
    Si vous n'avez pas d'autre solution, que vous avez du temps, et quoiqu'on vous dise, n'hésitez pas à vous y déplacer et y demander l'aide de l'administration.
    Il ne pourra pas y avoir de refus de leur part.

    Citation de .gouv.fr
    Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche, en étant aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

    Vous pouvez faire effectuer la démarche par un tiers de confiance et gratuitement.
    Il en va de même pour la démarche de demande de carte grise d'ailleurs.
    Rien ne vous empêche d'acheter une boîte de chocolat pour noël à votre sauveur...
    Si vous en trouvez un...

                       

    Vendre/donner son véhicule:  faire effectuer les démarches par un tiers.



    Vendre un véhicule (ou le donner) vous impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire et d'avertir l'administration via un téléservice. Il n'est désormais plus possible de déposer à la préfecture la déclaration de cession (ou de l'envoyer par courrier).

    Conditions pour procéder à la vente (ou au don)
    Avant de procéder à la vente (ou au don) du véhicule, soyez vigilants :

    Seul le propriétaire du véhicule peut le vendre (ses nom et prénoms sont indiqués sur la carte grise dans la partie C.1). Si le véhicule est en leasing, vous ne pouvez pas le vendre car c'est l'organisme prêteur, propriétaire du véhicule, qui est le seul à pouvoir le faire.
    Si vous avez déménagé depuis l'obtention de la carte grise, vous devez impérativement procéder au changement d'adresse avant la vente (ou don), car la carte grise doit indiquer votre adresse au moment de la vente (ou don).
    Si le véhicule a plus de 4 ans et n'est pas dispensé du contrôle technique, vous devrez remettre au futur propriétaire la preuve du passage d'un contrôle technique récent (moins de 6 mois).

    Étape n°1 : recueillir plusieurs informations auprès du futur propriétaire
    Demandez au futur propriétaire du véhicule de vous fournir les informations suivantes :

    - nom de naissance,
    - prénoms,
    - sexe,
    - date de naissance,
    - pays et ville de naissance.

    Étape n°2 : débuter la démarche en ligne
    Il n'est désormais plus possible d'effectuer la démarche en se rendant à la préfecture (ou sous-préfecture) ou par courrier : la démarche s'effectue à présent en ligne.

    Bis repetita:
    Les préfectures(voire certaines sous-préfectures)sont des points numériques.
    L'accueil et l'aide aux démarches doivent vous y être garantis.
    Si vous n'avez pas d'autre solution, que vous avez du temps, et quoiqu'on vous dise, n'hésitez pas à vous y déplacer et y demander l'aide de l'administration.
    Il ne pourra pas y avoir de refus de leur part.

    Citation de .gouv.fr
    Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche, en étant aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

    Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement.

    Vous pouvez faire effectuer la démarche par un tiers de confiance et gratuitement.


    - Le tiers doit commencer la démarche en utilisant le téléservice suivant, accessible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :

    Le tiers devra se connecter sur son compte ANTS, et non le votre, ou en créer un à son nom. Cette personne devra indiquer qu'il fait la démarche pour vous (bouton "Pour quelqu'un d'autre").

    Pour des raisons de sécurité, vous devrez communiquer au tiers le code confidentiel à 5 chiffres mentionné sur la lettre que vous avez reçue en accompagnement de la carte grise.

    Si vous avez perdu ce code, ou si votre véhicule est immatriculé sous l'ancien sytème (1234 AA 12), le tiers devra le demander dans le cadre du téléservice (bouton "Demander un nouveau code").
    Puis, renseigner sur la page suivante :
    nom de naissance, prénoms, sexe, date de naissance, pays et ville de naissance du propriétaire actuel.

    Un scan de la pièce d'identité vous sera demandé.

    Le code vous sera envoyé quelques jours plus tard par courrier postal à l'adresse mentionnée sur votre carte grise.

    Il faudra reprendre la démarche suite à la réception du code (cliquer sur "Mes démarches en cours").

    - Le tiers devra renseigner les informations obtenues auprès du futur propriétaire.

    - Ensuite, il devra télécharger et imprimer

    le formulaire cerfa 15776*01 appelé certificat de cession
    et le certificat de situation administrative.
    Un code de cession est délivré pour sécuriser et faciliter les démarches administratives du futur propriétaire du véhicule.

    Étape n°3 : rencontre et transaction avec le futur propriétaire
    Complétez avec le nouveau propriétaire le certificat de cession en précisant le jour et l'heure de la vente (cette déclaration vous permet d'être dégagé de responsabilité en cas d'infraction ou d'accident commis par l'acheteur).

    Remettez au nouveau propriétaire :

    - l'exemplaire n°2 du certificat de cession,
    - le certificat de situation administrative (daté de moins de 15 jours),
    - la carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année/heure) » ou « Cédé le (jour/mois/année/heure) » et votre signature,
    - la preuve du contrôle technique, si votre véhicule a plus de 4 ans et n'est pas dispensé du contrôle technique, qui doit dater de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite,
    - le code de cession.

    Étape n°4 : reprise et fin de la démarche en ligne
    Dès que possible et au plus tard dans les 15 jours qui suivent la remise des documents au nouveau propriétaire, vous (ou la personne qui fait la démarche en ligne à votre place) devez terminer l'enregistrement de la transaction en retournant sur le téléservice de l'ANTS (il faut cliquer sur "Mes démarches en cours").

    Il faut renseigner :

    la date et l'heure de la cession,
    le kilométrage du véhicule,
    l'adresse complète du nouveau propriétaire.
    Il n'y a pas de document à joindre.

    Un récapitulatif de la demande peut être téléchargé et imprimé.

    Bon courage.
    @+.

    0
  • GLUCK #2 23-11-2017 08:32:21

    Bonjour, Monaco
    Tres bien je mets ça en archive ça ne pourra que servir.
    MERCI des recherches faites.

    "  le certificat de situation administrative (daté de moins de 15 jours),"
    c'est je suppose ce que l'on appelle communément le "certificat de non gage"

    A+

    0
  • monaco #3 23-11-2017 11:28:53
    Citation de GLUCK
    Bonjour, Monaco
    Tres bien je mets ça en archive ça ne pourra que servir.
    MERCI des recherches faites.

    "  le certificat de situation administrative (daté de moins de 15 jours),"
    c'est je suppose ce que l'on appelle communément le "certificat de non gage"

    A+

    RE.
    Oui, c'est cela. wink
    @+.

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