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Vendre une voiture qui a une fiche d'immobilisation.

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  • Roxanaliya #1 24-02-2017 19:51:47

    Bonjour à tous,nouvelle sur le forum je viens demander de l'aide concernant une voiture que j'aimerai vendre.
    je vous explique donc mon conjoint et moi avons acheté une voiture en 2014 (au nom de mon conjoint ) celui ci n'étant pas à jour du tout dans ses papiers traine a faire ceux de la voiture  et n'a donc jamais fait le changement de propriétaire sur la carte grise .
    En 2015 la voiture est donc immobilisé avec motif infraction : non changement de propriétaire (ceci est l'intitulé exact).
    Ceci étant il a continué à rouler avec cette voiture jusqu'à l'année dernière ou elle a rendu l'âme(turbo HS)
    Donc ma question est la suivante: j'ai contactée une casse auto qui me l'a reprendrai pour pièces ou pour la refaire  mais comment cela se passe pour lui après l'achat pour effectuée la carte à grise à son nom?
    Sera-t-il embêter ? Devra t-il payer 2 cartes grises?
    Merci à tous ceux qui pourront m'éclairer et me donner une solution car j'aimerai vraiment me débarrassée au plus vite de cette voiture qui erre depuis des mois dans la cour ?
    Bonne soirée en espérant avoir des réponses.

    0
  • Dan57100 #2 24-02-2017 20:22:25
    Citation de Roxanaliya
    Bonjour à tous,nouvelle sur le forum je viens demander de l'aide concernant une voiture que j'aimerai vendre.
    je vous explique donc mon conjoint et moi avons acheté une voiture en 2014 (au nom de mon conjoint ) celui ci n'étant pas à jour du tout dans ses papiers traine a faire ceux de la voiture  et n'a donc jamais fait le changement de propriétaire sur la carte grise .
    En 2015 la voiture est donc immobilisé avec motif infraction : non changement de propriétaire (ceci est l'intitulé exact).
    Ceci étant il a continué à rouler avec cette voiture jusqu'à l'année dernière ou elle a rendu l'âme(turbo HS)
    Donc ma question est la suivante: j'ai contactée une casse auto qui me l'a reprendrai pour pièces ou pour la refaire  mais comment cela se passe pour lui après l'achat pour effectuée la carte à grise à son nom?
    Sera-t-il embêter ? Devra t-il payer 2 cartes grises?
    Merci à tous ceux qui pourront m'éclairer et me donner une solution car j'aimerai vraiment me débarrassée au plus vite de cette voiture qui erre depuis des mois dans la cour ?
    Bonne soirée en espérant avoir des réponses.

    bonjour-888

    Vu votre récit, vous semblez déjà connaitre la réponse, puisqu'il s'agit d'un supposé pro acquéreur.

    Sera-t-il embêter ?  => OUI
    Devra t-il payer 2 cartes grises? => NON, puisqu'il ne pourra pas faire le changement lui-même pour la simple et bonne raison , c'est vous avez vous le certificat de cession de l'ancien proprio et que celui-ci n'est plus valable. (d’où l'immobilisation du véhicule)

    Et de plus il faut aussi un CT de moins de 6 mois

    Attendez l'avis de pros dans ce domaine

    @+

    0
  • bricolo1000 #3 24-02-2017 20:58:38

    Bonjour

    La carte grise n'étant pas à jour, aucune cession possible.

    Soit le casseur n'a pas été mis au courant des détails, soit il est malhonnête.

    Concernant votre ami et sa voiture, il se débrouille comme il veut pour présenter la voiture, moteur tournant et capable de se déplacer seule, au contrôle technique.

    Que le contrôle soit réussi ou non, il pourra faire sa carte grise.
    Ce n'est qu'à cette condition qu'une cession pourra être faite.

    Tout autre magouille est illégale.

    0
  • Alastyn #4 25-02-2017 13:11:28

    Bonjour,

    Si le VL est cédé pour destruction à un professionnel agréé, il n'y a pas de soucis particuliers.

    Les FDO lèveront l'immo si vous justifiez que le véhicule est destiné à la destruction, et le CT n'est alors pas obligatoire.

    Vous donnerez au casseur l'ancien certificat de cession justifiant que vous êtes propriétaire.

    Au SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules), il sera procédé à un enregistrement d'opérations multiples : deux cession, puis une destruction.

    Seul un casseur peut récupérer le véhicule. Un particulier ne pourra pas faire les démarches!

    1
  • bricolo1000 #5 25-02-2017 19:53:48

    Bonjour

    À part si j'ai raté une info, le dépôt d'un véhicule pour destruction doit être fait par le titulaire de la carte grise.

    Je ne réceptionne plus depuis longtemps mais je n'ai pas entendu que Mr X pouvait faire détruire la voiture de Mme Y, même si une empilande de certificat de cession accompagne le véhicule.

    0
  • Dan57100 #6 25-02-2017 20:13:05
    Citation de Roxanaliya
    Bonjour à tous,nouvelle sur le forum je viens demander de l'aide concernant une voiture que j'aimerai vendre.
    je vous explique donc mon conjoint et moi avons acheté une voiture en 2014 (au nom de mon conjoint ) celui ci n'étant pas à jour du tout dans ses papiers traine a faire ceux de la voiture  et n'a donc jamais fait le changement de propriétaire sur la carte grise .
    En 2015 la voiture est donc immobilisé avec motif infraction : non changement de propriétaire (ceci est l'intitulé exact).
    Ceci étant il a continué à rouler avec cette voiture jusqu'à l'année dernière ou elle a rendu l'âme(turbo HS)
    Donc ma question est la suivante: j'ai contactée une casse auto qui me l'a reprendrai pour pièces ou pour la refaire  mais comment cela se passe pour lui après l'achat pour effectuée la carte à grise à son nom?
    Sera-t-il embêter ? Devra t-il payer 2 cartes grises?
    Merci à tous ceux qui pourront m'éclairer et me donner une solution car j'aimerai vraiment me débarrassée au plus vite de cette voiture qui erre depuis des mois dans la cour ?
    Bonne soirée en espérant avoir des réponses.

    bonjour-888

    Donc ma question est la suivante: j'ai contactée une casse auto qui me l'a reprendrai pour pièces ou pour la refaire  mais comment cela se passe pour lui après l'achat pour effectuée la carte à grise à son nom?
    Sera-t-il embêter ? Devra t-il payer 2 cartes grises?

    Je sais pas pourquoi, mais perso je sens bien l embrouille smile

    @+

    0
  • charles285 #7 15-01-2021 17:10:17

    Bonjour alors je voie énormément de gens qui parle sans savoir si il toutes a fait possible de vendre un véhicule avec un retard de carte grise seulement a un pro de l'automobile qu'il soie casseur ou autres!
    Cependant la valeurs de vôtre véhicule en sera grandement affecté!
    puisque depuis 2009 vous n'avez ni le droit de vendre une pièces du véhicule ni ce dernier!.

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