L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

Vente voiture non enregistrée préfecture

Répondre
  • Capucine #1 26-10-2020 01:25:40

    Bonjour,

    J’ai vendu une voiture en juillet 2017 et envoyé le volet destiné à la préfecture.

    Il y a quelques jour la police m’informe que le changement de carte grise n’est pas fait avec les problèmes qui vont arriver avec...

    Pourriez-vous m’indiquer les démarches à suivre?

    Merci d’avance pour vos réponse

    0
  • jujudelyon #2 22-11-2020 14:06:04

    Bjr Capucine

    Si vous pouviez faire enregistrer cette cession sur le site ANTS à la date de la vente ( 2017) vous pourriez vous justifier.
    Seulement il vous faut le nom la date de naissance et le lieu de naissance de votre acheteur.
    Cet acheteur n'a pas fait la demande de changement de certificat d'immatriculation donc a commis des infractions.

    En fait lorsque vous avez déposé ce certificat de cession probablement dans la BAL de la Préfecture il n'y avait aucune chance que cette démarche de votre cession soit enregistrée.
    Dans certaines Préfectures les cessions n'ont pas été détruites voir de ce coté.

    En fait à l'époque il fallait faire un courrier en LRAR à la Préfecture en demandant l'enregistrement du véhicule et surtout dans ce courrier bien mettre une enveloppe self adressé (à votre adresse) timbrée afin de recevoir le récépissé d'enregistrement de cette vente et l'inscription dans les fichiers SIV

    Faites nous un rapport de cette affaire on essaiera de vous aider.
    A+

    0
  • atchoumisback #3 23-11-2020 08:35:08
    Citation de jujudelyon
    Bjr Capucine

    Si vous pouviez faire enregistrer cette cession sur le site ANTS à la date de la vente ( 2017) vous pourriez vous justifier.
    Seulement il vous faut le nom la date de naissance et le lieu de naissance de votre acheteur.
    Cet acheteur n'a pas fait la demande de changement de certificat d'immatriculation donc a commis des infractions.

    En fait lorsque vous avez déposé ce certificat de cession probablement dans la BAL de la Préfecture il n'y avait aucune chance que cette démarche de votre cession soit enregistrée.
    Dans certaines Préfectures les cessions n'ont pas été détruites voir de ce coté.

    En fait à l'époque il fallait faire un courrier en LRAR à la Préfecture en demandant l'enregistrement du véhicule et surtout dans ce courrier bien mettre une enveloppe self adressé (à votre adresse) timbrée afin de recevoir le récépissé d'enregistrement de cette vente et l'inscription dans les fichiers SIV

    Faites nous un rapport de cette affaire on essaiera de vous aider.
    A+

    Bonjour, vous précisez "à l'époque" dans votre message, les démarches pour la vente d'une voiture ont changé depuis ?

    0
  • jujudelyon #4 23-11-2020 14:15:30

    Bjr atchoumisback

    Citation
    Bonjour, vous précisez "à l'époque" dans votre message, les démarches pour la vente d'une voiture ont changé depuis ?

    Bien sur depuis 2017 (voir un peu avant) l'enregistrement et la demande de certificat d'immatriculation se fait par le site ANTS gratuitement.
    Les points numériques en Préfecture pour les personnes n'ayant pas l'outil internet ou problèmes particuliers.
    Gratuit évidemment.

    Autre manière les pros de l’automobile ayant un agrément officiant dans le périmètre de leur entreprise.Cout entre 0 € à maximum 30 € (Tarif négocié avec les pouvoirs publics lors de la mise  en place du SIV).

    D'autres officines ayant un site internet attention aux arnaques de la part des ces soi disant prestataires.
    Hors cadre en principe des recommandations à l'origine de ces procédures en principe accordées qu'a des professionnels de l'automobile assureurs ou carrossiers
    Cdt

    0
  1. 1
Écrivez votre message ci-dessous