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Vente voiture sans acte de cession

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  • itchaa #1 08-07-2010 15:19:38

    Bonjour,
    J'ai tout juste vendu ma voiture d'occasion à un particulier.
    Cette personne m'a payé en espèce, et je n'avais pas de certificat de cession sur moi.
    Il m'a dit qu'il me rappellerait afin d'établir tous les documents en règle, mais il se trouve qu'il ne l'a pas fait, et je n'arrive pas à le joindre non plus. Cette personne semblait être de confiance suite à la discution que nous avons eu (bien que je n'aurai JAMAIS du accepter la vente...).
    Aujourd'hui, la voiture est toujours à mon nom, et je n'ai pas d'acte de cession afin de me dé-responsabiliser du véhicule.
    J'ai peur que cette personne prenne des amendes, ou pire encore, ait un accident, et que je sois mis en cause.
    J'ai été aussitôt au commissariat pour établir une main-courante, mais je ne sais pas si cela me couvre.
    Dois-je porter plainte? Y'a-t-il une solution afin de prouver à la préfecture que je ne suis plus le propriétaire de la voiture? Dois je clôturer mon assurance?
    merci d'avance pour votre aide.

    Cordialement

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  • bricolo1000 #2 08-07-2010 15:24:33

    Bonjour

    C'etait un achat d'épave ou l'acheteur est reparti en roulant ?

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  • interceptor80 #3 08-07-2010 15:26:42

    Bonjour
    Vous n'avez vraiment aucun renseignement sur lui
    Remplissez une avis de cession avec vos renseignements joignez un courrier à votre préfecture expliquant votre cas
    Normalement votre véhicule va apparaitre "cession" au SIV et votre responsabilité sera dégagée
    Votre acheteur u prochain contrôle sera verbalisé
    Vous pouvez clore votre assurance. D'ailleurs en aucun cas il ne pouvait rouler sous couvert de votre assurance puisqu'il ne vous appartenait plus. Il devait être lui même couvert par une assurance lors qu'il vous a acheté la voiture

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  • itchaa #4 08-07-2010 15:27:04

    bonjour,
    la voiture roule, et il est reparti en roulant. Je ne l'ai pas vendu pour pièces...

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  • itchaa #5 08-07-2010 15:30:19

    Bonjour,
    Merci je vais essayer de faire ça si cela peut me dédouanner vis à vis de la préfecture!! Je peux également résilier mon assurance sans soucis?

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  • bricolo1000 #6 08-07-2010 15:31:09

    Re

    Suis les bons conseils d'Interceptor.
    Ton acheteur va rencontrer une difficulté pour s'assurer si il n'a pas de carte grise à son nom.
    Si il est clean, mais difficile à joindre, ca va le démanger sous peu.
    A+

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  • itchaa #7 08-07-2010 15:35:47

    c'est sur que si il n'a pas d'acte de cession, il ne peut pas avoir de carte grise, et du coup l'assureur ne pourra pas l'assurer...mais est ce que je dois résilier mon assurance? car si jamais il arrive quelque chose, j'ai peur que cela me retombe dessus, alors que je ne suis plus assuré. Bien que j'ai rédigé une main-courante (que je vais également adresser à la préfecture), je ne suis pas sûr que la préfecture classe la voiture comme cession...mais bon je vais quand même le faire, de toute façon je ne peux pas faire autrement...

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  • itchaa #8 08-07-2010 15:38:27

    Je n'avais pas lu que vous m'aviez dit de résilier mon assurance...désolé!

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