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verbalisation pour un controle technique non effectué

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  • deuxnids #1 24-07-2013 16:42:18

    Bonjour,
    j'ai été contrôlé vendredi dernier en quinze par une patrouille de gendarmerie sur le lieu d'arrivée de mes vacances. (Saint Trojan les bains)
    Ayant remarqué que je n'avais pas effectué mon contrôle technique et après leur avoir fournis des preuves de ma bonne foie quant à mon oubli (fourniture de factures récentes de changement de pneu et de réparations diverses dans un garage renault) le gendarme m'a laissé repartir en me demandant d'effectuer mon contrôle technique sur mon lieu de vacances et de me présenter à la gendarmerie avec le document à jour.
    Ce que j'ai fait le lendemain.
    Lorsque j'ai montré mes documents à jour, les gendarmes m'ont demandé si j'avais été verbalisé ce à quoi bien entendu j'ai répondu non.
    Aujourd'hui je reçois dans ma boite aux lettre un Procès verbal concernant cette infraction et me pose la question de savoir si tout cela est bien dans le cadre d'une procédure normale.
    Pourriez vous me dire si ce PV a bien été effectué dans les règles sachant que je n'ai rien signé et cela sur la bonne vlonté du gendarme qui m'a contrôlé et qu'après je reçois un PV à mon domicile.
    Merci

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  • bricolo1000 #2 24-07-2013 16:56:19

    Bonjour

    En l'absence de CT valide, vous êtes verbalisé.

    Rien n'excuse le dépassement de date.

    Le gendarme vous verbalise électroniquement après la constatation des faits.

    Le délai laissé pour passer le CT est une "faveur", toujours mieux qu'une immobilisation du véhicule.

    Avec vos éléments, pas de motif de contestation.

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  • 45phh #3 24-07-2013 17:26:14

    bjr

    Citation de bricolo1000
    Bonjour

    En l'absence de CT valide, vous êtes verbalisé.

    Rien n'excuse le dépassement de date.

    Le gendarme vous verbalise électroniquement après la constatation des faits.

    Le délai laissé pour passer le CT est une "faveur", toujours mieux qu'une immobilisation du véhicule.

    Avec vos éléments, pas de motif de contestation.

    sauf peut etre si le PV a été établi et daté après le passage au CT dans ce cas la il ne serait plus fondé

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