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verbalisation stationnement gênant voiture sans permis

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  • Let83 #1 07-12-2022 18:51:18

    Bonsoir,

    Y'a t'il un recours possible pour un mineur en mauvais stationnement répété à proximité de son lycée qui a été verbalisé plusieurs fois mais sans avis de contravention ? 
    C'est à la réception des contraventions par courrier que nous avons appris le mauvais stationnement répété. Une information papier aurait permis de ne pas répéter la bêtise. On se retrouve avec une énorme somme à payer...
    Merci

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  • Aléa #2 07-12-2022 19:11:40

    Bonsoir,

    Le véhicule est immatriculé au nom de qui, du mineur ou de ses parents ?

    0
  • lavigie #3 07-12-2022 19:15:40

    Bonjour
    Si vous lisez bien  , ce que vous nommez contravention est intitulé AVIS DE CONTRAVENTION  qui découle d'un procès verbal d'infraction  .
    L'information  de la poursuite judiciaire est donc délivrée au contrevenant par un avis qui amiablement propose un forfait  en alternative du tribunal .

    Depuis une dizaine  d'années aucun avis n'est laissé sur le véhicule en infraction puisque le conseil d’État  a décidé que ce n’était pas obligatoire et sans préjudice sur la validité de forme de la contravention constatée.

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  • Let83 #4 07-12-2022 19:23:14
    Citation de Aléa
    Bonsoir,

    Le véhicule est immatriculé au nom de qui, du mineur ou de ses parents ?


    Au nom des parents, sinon pas de bonus écologique pour véhicule citroen Ami...merci

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  • Let83 #5 07-12-2022 19:41:12
    Citation de lavigie
    Bonjour
    Si vous lisez bien  , ce que vous nommez contravention est intitulé AVIS DE CONTRAVENTION  qui découle d'un procès verbal d'infraction  .
    L'information  de la poursuite judiciaire est donc délivrée au contrevenant par un avis .

    Depuis une dizaine  d'années aucun avis n'est laissé sur le véhicule en infraction puisque le conseil d’État  a décidé que ce n’était pas obligatoire et sans préjudice sur la validité de forme de la contravention constatée.


    Bonsoir,
    Oui vous avez totalement raison et la verbalisation n'est pas contestable en soit, mais la répression à outrance sur des mineurs n'est pas très pédagogue...et un avis aurait permis d'éviter la multiplication des PVS, des avis auraient été judicieux sur un public de mineurs...
    mais je me doute que rien n'est possible pour atténuer cette lourde peine.
    Cordialement

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  • Aléa #6 07-12-2022 20:22:36

    Bonsoir,

    L'agent ne peut savoir qui est l'auteur de l'infraction à moins qu'il soit interpellé, ce genre de véhicule est aussi conduit par des adultes .

    Vous pouvez toujours désigner le mineur comme auteur, le Trésor aura alors beaucoup de difficultés à le faire payer s'il n'a aucun revenu, aucun livret A, aucun compte en banque, aucun bien personnel. En effet, faut-il le rappeler, les parents ne sont en rien responsables des contraventions commise par les mineurs.

    A combien s'élève la douloureuse ?

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  • Let83 #7 07-12-2022 21:52:29
    Citation de Aléa
    Bonsoir,

    L'agent ne peut savoir qui est l'auteur de l'infraction à moins qu'il soit interpellé, ce genre de véhicule est aussi conduit par des adultes .

    Vous pouvez toujours désigner le mineur comme auteur, le Trésor aura alors beaucoup de difficultés à le faire payer s'il n'a aucun revenu, aucun livret A, aucun compte en banque, aucun bien personnel. En effet, faut-il le rappeler, les parents ne sont en rien responsables des contraventions commise par les mineurs.

    A combien s'élève la douloureuse ?


    Bonsoir,
    Oui mais des Citroen Amis près d'un lycée....Il a un petit livret jeune mais ça se serait tenté sinon. 3 prunes à 135 €...mais on va trembler une quinzaine de jours à partir d'aujourd'hui car il se garait à cet endroit tous les jours ...   sad
    Une prune aurait suffi à lui servir de leçon, je suis blasée.

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  • Aléa #8 07-12-2022 22:27:20

    Bonsoir,

    Essayez de mettre en ligne les avis de contraventions après les avoir anonymisés

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  • Selow1 #9 08-12-2022 09:42:15
    Citation de Let83

    Bonsoir,
    Oui mais des Citroen Amis près d'un lycée....Il a un petit livret jeune mais ça se serait tenté sinon. 3 prunes à 135 €...mais on va trembler une quinzaine de jours à partir d'aujourd'hui car il se garait à cet endroit tous les jours ...   sad
    Une prune aurait suffi à lui servir de leçon, je suis blasée.

    Bonjour,

    Cela peut-être le véhicule d'un enseignant. Les agents verbalisateurs n'ont pas à se poser 10000 questions lorsqu'ils constatent qu'un véhicule est en infraction. Ils sont là pour constater l'infraction. Et ils n'ont aucune obligation d'apposer un avis d'information (outre le coût écologique ces papiers, ceux-ci se retrouvaient généralement ensuite dans la rue, dans les caniveaux, dans les espaces verts... sans compter les usagers mécontents parce que le papier s'est collé à leur parebrise à cause de la pluie).

    Sur le fond maintenant, vous pouvez tout à fait régler l'une des amendes et adresser une requête en exonération à l'OMP compétent (en lui joignant les justificatifs de scolarité de votre enfant dans ce lycée, la preuve de paiement de l'un des PV et un courrier explicatif de la situation). Vous solliciterez la clémence de l'OMP pour ces autres infractions. Peut-être qu'il vous accordera un classement sans suite, peut-être que non. Ça ne coûte rien d'essayer, d'autant que vous pouvez faire cette demande en ligne sur le site antai.gouv.fr.

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