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Verbalisé pour defaut de permis E, as-t-on le droit sans peser ?

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  • sirocco #1 26-03-2007 13:45:29

    Bonjour à tous (et merci d'avance si vous arrivez à éclairer ma lanterne),

    J'expose mon cas :
    Je me suis fait verbalisé pour defaut de permis E car je n'ai pas pris le temps de passer ma visite médicale de renouvellement. Jusqu'a là rien d'exptionnelle sauf que je n'étais pas hors charge. Je tracté un vans avec un cheval à l'intérieur avec un vito. Poids des véhicules réel respectif :
    vito : 2000 kg réél (1720 a vide, l'arriere du vehicule était vide, on ajoute 280 kg pour les pleins et mon propre poids)
    vans : 720 kg (tarré à 2000 kg)
    cheval : environ 600 kg

    Ici probleme, les gendarmes m'ont verbalisé sur la simples lescture des plaques de tarres. La logique, et la légende apparement, voudrait que l'on pese l'ensemble de l'attelage pour établir un tel PV. Quand pensez vous ?

    Je vous remercie d'avance pour vos differents avis, merci de votre appui. smile

    0
  • Aléa #2 27-03-2007 19:32:31

    Bonjour,

    Quel type de PV vous a été dressé  ?

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  • sirocco #3 28-03-2007 07:55:36

    Bonjour,

    Et bien ils m'ont verbalisé pour depassement de poids (3.5T) sans permis E validé, default de permis de conduire ...

    Merci de votre interet

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  • Aléa #4 28-03-2007 08:05:29

    Bonjour,

    Avez vous une contravention entre les mains  ?  car il ne s'agit pas d'un défaut de permis au sens où on l'entend habituellement.

    Ce n'est pas par rapport au poids transporté mais au poids possible que la verbalisation a eu lieu, ce qui est normal.

    N'auriez vous pas été verbalisé sur la base de l'article R. 221-1 ?

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  • BMO #5 28-03-2007 08:26:36

    Bonjour,
    L'infraction de "dépassement de poids sans permis E" n'existe pas.
    Pour quel motif avez-vous été berbalisé.
    Je m'explique:
    - Pour une surcharge, OUI, il faut passer l'ensemble à la pesée.
    - Pour le permis E, ce n'est pas necessaire puisqu'il faut se baser sur les poids mentionnés sur la carte grise du VL et de la remorque (PV et PTAC).
    Que vous a-ton repproché exactement?
    A mon avis, votre remorque pèse plus de 750 kg et son PTAC est supérieur au poids à vide de votre véhicule tracteur. Le permis E est nécessaire, inutile de passer à la pesée.

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  • sirocco #6 28-03-2007 08:32:58

    Bon je suis désolé, ma secretaire a envoyé le pv en fesant une reclamation, je n'ai donc plus mon pv ....

    "Pour le permis E, ce n'est pas necessaire puisqu'il faut se baser sur les poids mentionnés sur la carte grise du VL et de la remorque (PV et PTAC)."

    Effectivement ma remorque est tarré à 2000 T et le vito à vide fait 1720 kg. Les gendarmes n'ont pas l'obligation de peser l'attelage et le tracteur pour verbalisé un defaut de permis E ?
    Seulement comme je le dis plus haut, en poids réel je suis sure de mon bon droit. Ils n'ont pas l'obligation d'avoir un tiket de pesé pour me verbalisé ?

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  • BMO #7 28-03-2007 08:40:36

    La somme des PTAC est supérieure à 3.5T donc permis E obligatoire!
    Aucune contestation possible à ce sujet
    Bonne fin de journée

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  • sirocco #8 28-03-2007 08:42:52

    Je suis d'accord mais juste sur les cartes grises. Les poids réels ne sont pas pris en comptes ? Pas de ticket de pesé ?
    Il me semblait que la loi européenne obligé à pesé les vehicules ?

    En tout cas merci de vos reponses smile

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