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verbalise pour prise en charge un cliend R417-9

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  • 18091809 #1 13-05-2012 21:22:25

    Bonjour,j'ai ete verbalise suite a une prise en charge d'un cliend qui a solicite mon taxi ,je me suis executer en me metant du cote droit de la rue afin de pouvoir le charger comme la loi qui prevois autorisation de depose et repose du cliend sur la voie public,a ce moment la un agent est intervenu pour me verbalise R417-9 arret dangereux sur le croisement champ elysee rue de berri ,je me demande si il y a pas un abus ,car si javais refuse le cliend j'aurais au memes titre sanctionne pour refus de charge ,donc pouvez vous me donner une solution de contestation merci

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  • kirlian1 #2 13-05-2012 21:42:54
    Citation de 18091809
    Bonjour,j'ai ete verbalise suite a une prise en charge d'un cliend qui a solicite mon taxi ,je me suis executer en me metant du cote droit de la rue afin de pouvoir le charger comme la loi qui prevois autorisation de depose et repose du cliend sur la voie public,a ce moment la un agent est intervenu pour me verbalise R417-9 arret dangereux sur le croisement champ elysee rue de berri ,je me demande si il y a pas un abus ,car si javais refuse le cliend j'aurais au memes titre sanctionne pour refus de charge ,donc pouvez vous me donner une solution de contestation merci

    bonsoir
    Le R417-9 concerne tous les conducteurs (Cis les "taxi") , le refus de prise en charge ne peut donc exister, puisque vous n'auriez simplement pas du vous arrêter.

    Meme les "boers"  ne vous feront pas la doublette dans ce cas là icon_cool

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  • JPAL #3 13-05-2012 21:46:06

    Bonjour
    Comment est motivé le stationnement dangereux sur l'avis de contravention ?

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  • paturage44 #4 14-05-2012 04:31:23

    Bonjour,

    Citation de 18091809
    ,je me demande si il y a pas un abus ,car si javais refuse le cliend j'aurais au memes titre sanctionne pour refus de charge

    Renseignez vous auprès de vos syndicats ou organismes professionnels, mais sauf si la réglementation taxi a changé à Paris, le refus de charge ne concerne à mon avis que le taxi en station de taxis. Il n'y a pas de refus de charge en dehors des stations.

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  • 18091809 #5 14-05-2012 10:44:36

    des lors que le cliend vous fait signe de le prendre vous etes dans lobligations car il ny avais pas de taxi dans les airs de stationnement merci

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  • JPAL #7 14-05-2012 10:51:07

    Bonjour

    Citation de 18091809
    arret dangereux de vehicule

    et il n'indique pas en quoi votre arrêt est dangereux ? icon_eek

    cela me parait contestable. Mais pas forcément facile à gagner.

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  • 18091809 #8 14-05-2012 10:55:03

    il indique uniquement que je suis sur avenue des champ elyse angle rue de berri.merci

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