verbalise pour prise en charge un cliend R417-9

Bonjour,j'ai ete verbalise suite a une prise en charge d'un cliend qui a solicite mon taxi ,je me suis executer en me metant du cote droit de la rue afin de pouvoir le charger comme la loi qui prevois autorisation de depose et repose du cliend sur la voie public,a ce moment la un agent est intervenu pour me verbalise R417-9 arret dangereux sur le croisement champ elysee rue de berri ,je me demande si il y a pas un abus ,car si javais refuse le cliend j'aurais au memes titre sanctionne pour refus de charge ,donc pouvez vous me donner une solution de contestation merci

Citation de 18091809

Bonjour,j'ai ete verbalise suite a une prise en charge d'un cliend qui a solicite mon taxi ,je me suis executer en me metant du cote droit de la rue afin de pouvoir le charger comme la loi qui prevois autorisation de depose et repose du cliend sur la voie public,a ce moment la un agent est intervenu pour me verbalise R417-9 arret dangereux sur le croisement champ elysee rue de berri ,je me demande si il y a pas un abus ,car si javais refuse le cliend j'aurais au memes titre sanctionne pour refus de charge ,donc pouvez vous me donner une solution de contestation merci

bonsoir
Le R417-9 concerne tous les conducteurs (Cis les "taxi") , le refus de prise en charge ne peut donc exister, puisque vous n'auriez simplement pas du vous arrêter.

Meme les "boers"  ne vous feront pas la doublette dans ce cas là

Bonjour
Comment est motivé le stationnement dangereux sur l'avis de contravention ?

Bonjour,

Citation de 18091809

,je me demande si il y a pas un abus ,car si javais refuse le cliend j'aurais au memes titre sanctionne pour refus de charge

Renseignez vous auprès de vos syndicats ou organismes professionnels, mais sauf si la réglementation taxi a changé à Paris, le refus de charge ne concerne à mon avis que le taxi en station de taxis. Il n'y a pas de refus de charge en dehors des stations.

Dernière modification par paturage44 (14-05-2012 04:46:20)

des lors que le cliend vous fait signe de le prendre vous etes dans lobligations car il ny avais pas de taxi dans les airs de stationnement merci

arret dangereux de vehicule

Bonjour

Citation de 18091809

arret dangereux de vehicule

et il n'indique pas en quoi votre arrêt est dangereux ?

cela me parait contestable. Mais pas forcément facile à gagner.

il indique uniquement que je suis sur avenue des champ elyse angle rue de berri.merci