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verbilisé pour un stationnement sur un timbre amende rose

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  • krahord #1 20-10-2007 12:32:39

    Ma question est toute simple elle tient meme dans le titre ^^. Je souhaiterais juste savoir si le fait d'avoir été verbalisé pour un stationnement gênant l'accès à un sous bassement de trottoir sur timbre amende rose (noramalement affilié à la circulation des véhicules) et non sur un timbre amende vert est un cas de nullité.

    En vous remerciant d'avance ^^.

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  • Aléa #2 20-10-2007 12:36:16

    Bonjour,

    Si les stationnements sont normalement verbalisés sur un support de contravention de couleur verte, rien jusqu'ici n'interdit, en tout cas ne constitue pas une cause de nullité, qu'ils le soient sur un support rose. Dans l'absolu, le PV pourrait être rédigé sur un format de forme A4

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  • idiot gene #3 20-10-2007 12:48:09

    bonjour

    c'est peut être un représentant des FD de l'ordre des YMCA (prononcez ouailleaimesciez) qui l'a collé? icon_confused
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