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Vice de forme: PV pr stationnement sur place de personnes Handicapées

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  • pvmania #1 05-05-2008 21:19:57

    Bonjour,

    Voici ma petite histoire:
    Je me suis garée sur une place payante sans payer car c'était un dimanche, mais...j'empiétais de quelques centimètres sur une place d'handicapés...
    J'étais très pressée et n'en avait que pour quelques minutes, mais on m'a pas loupé : Amende de 135 euros pour stationnement sur place réservée aux personnes handicapées ..

    Cependant, le PV ne fait pas mention du code de l'article visé, il est donc dépourvu de base légale, n'est ce pas...?

    J'ai vu d'autres post sur à peu près le mm sujet, et disant qu'il fallait voir s'il existait un arrété municipal dans ma ville (Paris) mais j'ai pas bien comprit de quoi il s'agit ,comment puis-je trouver des informations la dessus?Quelqun a-t-il une pitite idée ssvvvvpppppp??

    Si quelqun a des arguments solides pouvant jouer en ma faveur...

    Merci à tous et à toutes!

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  • CamilleA #3 06-05-2008 08:38:06

    Bonjour,
    Et, en plus...

    Citation de pvmania
    Cependant, le PV ne fait pas mention du code de l'article visé, il est donc dépourvu de base légale, n'est ce pas...?

    Mal lu aussi ou pas au bon endroit. Si le texte descriptif est suffisamment clair par ailleurs.

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  • pvmania #4 06-05-2008 10:50:02

    Bonjour,

    J'avais déjà lu cet article d'Aléa mais merci quand même Tiger.

    C'est d'ailleurs par rapport à celui ci que je demandais plus de précisions car j'ai pas tout capté, (1000 excuses de ne pas parfaitement maitriser le sujet, mais il me semble que c'est pour ca que je demande...)

    Il y est écrit:

    Certaines municipalités ont résolu le problème en implantant des panneaux d’arrêt interdit B6d. S’arrêter sur un tel emplacement, signalé uniquement avec le panneau B6a, est un risque qu’encourent les usagers qui s’y aventureraient.


    Quoiqu’il en soit, à défaut de base légale et notamment à défaut d’arrêté, la verbalisation est entachée de nullité car il s’agit d’un élément substantiel de la caractérisation de l’infraction comme l’a implicitement rappelé la Cour de cassation...

    C'est quoi un panneau B6d et B6a?? Pas de numéro d'article visé : Ma contravention est bien déporvu de base légale, oui ou non? Existe t il un arreté prévu par la mairie de Paris, j'ai pas tout compris....

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  • Tiger33 #5 06-05-2008 11:52:48

    re..
    bon je veux pas etre mechant mais relisez svp le texte d'alea sans sauter de lignes
    B6A et B6D sont clairement expliques entre parentheses (sationnement...etc..)
    Quand au reste camille vous a repondu que c'est bidon si c clairement ecrit dessous (entexte pas en article)
    tiger

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  • pvmania #6 06-05-2008 12:06:20

    J'ai rien compris ca vous embèterais vraiment d'être plus clairs..???

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  • pvmania #7 06-05-2008 12:13:06

    Je répète encore une fois, ca veut dire quoi ça :

    "Certaines municipalités ont résolu le problème en implantant des panneaux d’arrêt interdit B6d. S’arrêter sur un tel emplacement, signalé uniquement avec le panneau B6a, est un risque qu’encourent les usagers qui s’y aventureraient.


    Quoiqu’il en soit, à défaut de base légale et notamment à défaut d’arrêté, la verbalisation est entachée de nullité car il s’agit d’un élément substantiel de la caractérisation de l’infraction comme l’a implicitement rappelé la Cour de cassation..."

    J'ai des moyens de contester mon PV ou pas?

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  • Tiger33 #8 06-05-2008 12:37:36

    hey ho on se calme sinon c la porte direct...
    ca suffit ..faut pas exagerer..deja vous postez pour un sujet pas tres si j'ose dire joli joli ..ca on veut pas juger mais si en plus vous en rajoutez ca va pas le faire mais pas du tout meme !


    Alros tout est explique mais c vrai il faut lire ..

    Vous posez la question sur  que veux dire le panneau .. on vous repond..

    Et maintenant nouvelle question et vous l'ouvrez ! vous savez qu'on est benevoles ..jsute la pour aider les autres et pas A VOTRE SERVICE ?????????

    Pouvais vous contester ?
    on en sait aboslument rien puique vous etes pas capable de lire !

    1 - Verificiations de la signalisation .. panneaux.. marquage..si pas ok on conteste
    2 - Arreté du maire  .. on demande a la mairie si il exsite sinon on conteste..
    Pas plus complique..
    alors vous vous calmez vous relisez ..et vous verrez que dans le post d'alea tout y est !
    tiger

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