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vice de procédure suite à franchissement de ligne blanche

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  • marina 93160 #1 28-02-2012 14:16:11

    Bonjour,

    Je cherche des personnes pouvant m'aider à voir clair dans ma situation

    voilà, cet aprem j'ai  été verbalisé pour franchissement de ligne blanche

    Le motar me fait signe de m'arreter, ce que je fais, il m demande mes pièces, je les lui donne,et s'éloigne sur sa moto pour remplir la contravention, sans m'expliquer ce qui se passe.

    à un moment donné j lui demande s'il pouvait au moins avoir l'amabilité de m'expliquer ce qui m'est repproché, il me dit "qu'est ce que vous croyez , vous venez de franchir une ligne blanche, et je suis en train de vous  verbaliser pour cela".

    et sur ce , se retire et continu de remplir le document sur sa moto

    une fois fini il me le remet, pour que je signe, je lui fais comprendre, que je ne suis pas d'ac cord qu'il ai rempli le document à l'écart, car il est de mon droit de vérifier si le texte est conforme à ce qu'il m reproche, et il m repond qu'il n'a pas à le faire devant moi, c'est la loi.

    deuxièmement, je lui dit qu'il devait être accompagné d'un autre collègue qui aurait attester au moins de la véracité des faits, et lui de dire, dans tout les cas si vous n'ête pas d'accord vous n'avez qu'à constester.

    Et comme j'ai un permis étranger, il me dit que toute façon , cette infraction m'oblige à changer de permis, pour le retrait des point, je lui dit que suis une étudiante étrangère qui réside en france, et que la préfecture m'a bien fait comprendre que tant que je suis étudiante je n'ai pas à changer mon permis, sauf si je suis embaucher en cdi, il me dit qu'il n'en à rien à faire, que pour lui tous les étrangers sont logés à la même enseigne.

    j'ai signé la contravention, mais ce n'est qu'après coup que j'ai pensé que je devais cocher la case, de la contestation, ça m'a échappé sur le moment.

    je ne suis pas une criminelle, j'ai été traité comme une moins que rien, je vous passe les autres allégations sur mes origines.

    je souhaite contester cette amende, pour abus de pouvoir, vice de procédure, et propos xénophobes, dites moi si j'ai une chance, de m'en sortir.

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  • Alastyn #2 28-02-2012 14:26:01

    Bonjour,

    Rien d'irrégulier dans la verbalisation.

    Pour le permis, étant étudiante étrangère en France, aucune obligation d'échange, donc pas de perte de points.

    Payez 90€ et laissez tomber. contester pour les motifs que vous invoquez est inutil.

    Si un jour on vous demandait des nouvelles de votre permis, vous n'aurez qu'à justifier être étudiante étrangère.

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  • Atoal #3 28-02-2012 15:04:25
    Citation de marina 93160
    je souhaite contester cette amende, pour abus de pouvoir, vice de procédure, et propos xénophobes, dites moi si j'ai une chance, de m'en sortir.

    Bonjour

    Pouvez vous préciser de quels propos s'agit il ?

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  • Alastyn #4 28-02-2012 15:23:04

    Re

    Citation de Atoal

    Citation de marina 93160
    je souhaite contester cette amende, pour abus de pouvoir, vice de procédure, et propos xénophobes, dites moi si j'ai une chance, de m'en sortir.

    Bonjour

    Pouvez vous préciser de quels propos s'agit il ?

    Oui, point important!

    j'avais survolé cette étape... Que s'est il exactement passé?

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  • ViveLeVTT #5 28-02-2012 15:28:34

    Bonjour

    Citation

    je lui dit qu'il devait être accompagné d'un autre collègue qui aurait attester au moins de la véracité des faits

    Premier conseil, quand on ne sait on ferme sa grande bouche. En France, comme dans la plupart des pays, le pv d'un agent assermenté fait foi jusqu'à preuve du contraire, il est donc son propre témoin.

    Citation

    je lui fais comprendre, que je ne suis pas d'ac cord qu'il ai rempli le document à l'écart

    deuxieme conseil, il sait écrire et n'a pas besoin de vous pour remplir son pv. Il vous a remis le document, vous pouviez le lire à ce moment là. Si vous etiez d'accord vous le signez, si vous n'etes pas d'accord vous ne le signez pas, vous le contestez dans les formes prévues par la loi et vous pouvez faire valoir vos droits devant un juge. Vous pouvez encore demander un passage devant le juge même si vous avez coché la case: "reconnait l'infraction"

    Citation

    j'ai été traité comme une moins que rien, je vous passe les autres allégations sur mes origines

    Troisieme conseil, quand on cherche à ramener sa fraise pour de fausses raisons, on ne se vexe pas quand on se prend un retour de baton.

    Et conseil final, respectez le code de la route, arretez de la ramener, payez votre amende, et réjouissez vous qu'en étant étrangère vous n'aurez pas des points retirés sur votre permis.

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  • Timh #6 28-02-2012 15:42:40

    bonjour

    Citation

    il m demande mes pièces, je les lui donne,et s'éloigne

    Vous n'aviez que de la monnaie sur vous ? Pas de billets ?

    Le motard s'est un peu trompé sur les points et le permis, qu'on lui en soit reconnaissant : il ne peut à l'instant T tous savoir, notamment certaines informations récentes
    Parutage va vous conseiller de déposer une plainte pour abus de faiblesse et délit de faciès, eu égard au traité d’Amsterdam, attendez-vous à la voir surgir de son trou lorsqu'il aura terminé son goûter  servi à 15h30

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  • Alastyn #7 28-02-2012 15:44:52

    Bonjour,

    Citation de Timh
    bonjour

    Citation

    il m demande mes pièces, je les lui donne,et s'éloigne

    Vous n'aviez que de la monnaie sur vous ? Pas de billets ?

    Le motard s'est un peu trompé sur les points et le permis, qu'on lui en soir reconnaissant : il ne peut à l'instant T tous savoir, notamment certaines informations récentes
    Parutage va vous conseiller de déposer une plainte pour abus de faiblesse et délit de faciès, eu égard au traité d’Amsterdam, attendez-vous à la voir surgir de son trou lorsqu'il aura terminé son goûter  servi à 15h30

    champion
    lol:lol::lol:

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  • ViveLeVTT #8 28-02-2012 15:45:35

    Re,

    Citation

    Parutage

    Amha, vu comme vous ecorchez un de ses pseudos, Paturage va porter plainte contre vous auprès du procureur de la république pour faux en écriture.

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