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Vice de procédure suite à opposition à ordonnance pénale

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  • argus74 #1 23-01-2023 14:48:57

    Bonjour,
    J'ai fait opposition en date du 01/12/22 à une ordonnance pénale du 25/10/22 reçue en AR du 09/11/22 (soit moins de 30j à date d'envoi) et possède le certificat d'opposition délivré par le greffe du tribunal de police.
    Malgré celle ci j'ai reçu par lettre du 22/12/22 un avis de perte de point (qui précise que la condamnation est définitive) ainsi qu'un avis avant poursuites pour paiement d'amende en date du 19/01/23.Je n'ai par ailleurs pas été avisé d'une quelconque citation pour une audience devant le tribunal de police.

    Pouvez-vous me confirmer que le vice de procédure est bien avéré et me conseiller sur les recours à mettre en place ?

    merci !

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  • Aléa #2 23-01-2023 15:07:04

    Bonjour,

    Je confirme que, selon votre récit, il y a un problème de procédure.

    Avec la copie des documents que vous détenez, faites donc une réclamation auprès de l'OMP en LRAR, tarif  R2.

    Il serait surprenant que vu les délais, vous ayez été jugé en audience.

    Peut-on savoir pour quel motifs vous étiez poursuivi et les arguments que vous aviez pour formuler une Opposition ?

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