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vice de procédure sur suspension de permis et confiscation du véhicule

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  • kekor #1 06-10-2011 19:55:06

    Bonjour à tous,

    Je me suis fait suspendre le permis pour 3 mois en date du 03/07/11 avec confiscation de mon véhicule pour un excès de vitesse de plus de 50km/h. J'ai été convoqué le 21/09/11 au tribunal de grande instance (hors de mon département de domicile) devant le délégué du procureur où j'ai attendu toute l'après-midi (pris sur mes heures de travail) pour qu'au final le délégué m'informe qu'il n'a pas mon dossier et qu'il à été transféré... 
    J'ai aujourd'hui était convoqué à la commission médicale qui m'a délivré le certificat, en somme j'ai récupéré mon permis! Sauf que je peux toujours pas récupérer mon véhicule et ça m'a déjà coûté 660€ de fourrière jusqu'à aujourd'hui plus 4€ par jour suivant... c'est quand même dommage d'avoir un permis sans véhicule...
    J'attends de recevoir l'ordonnance pénale (qui, je pense, me permettrai de récupérer mon véhicule), mais j'ai appelé le greffier en chef qui ne sait toujours pas ou ce trouve mon dossier et il m'a demandé de lui envoyer une lettre avec tout les éléments dont je dispose. Et par conséquent je ne sais pas le montant de mon amende...
    Pensez-vous qu'il y ai vice de procédure suite à la perte de mon dossier et une convocation bidon au tribunal???
    Pensez-vous aussi que je pourrai déduire le montant de fourrière de l'amende???

    PS: je pars à l'étranger pour une durée indéterminée à partir du 25/10/11!!!

    Merci d'avance,

    Bonne soirée

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  • kirlian1 #2 06-10-2011 20:07:01
    Citation de kekor
    ...J'ai été convoqué le 21/09/11 au tribunal de grande instance (hors de mon département de domicile) devant le délégué du procureur ...

    bonsoir
    Qu'est il indiqué exactement sur la convocation ?
    (scannez anoymisé)

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  • fabido35 #3 07-10-2011 02:10:12

    Bonjour,

    Citation

    PS: je pars à l'étranger pour une durée indéterminée à partir du 25/10/11!!!

    Cette idée de confiscation de véhicule risque de générer des milliers de poubelles dangereuses sur les routes que les propriètaires n'auront pas peur de se faire confisquer. Nous verrons donc des milliers de chomeurs dans l'industrie automobile qui se mettont à boire par desespoir et roulerons donc eux aussi en poubelles pour ne n'avoir pas grand chose à perdre en cas de confiscation, mais de toute façon étant chomeurs ils ne pourront plus acquérir une voiture récente fiable et securitaire, ce qui est déjà passablement le cas, vu les délocalisations massives décidées par nos entreprises soit disant françaises.
    Quant tout le monde sera au chomage sans aucun pouvoir d'achat, on se déplacera à vélo, comme ça il y aura beaucoup moins de morts sur les routes mais notre espérance de vie diminuera fortement.
    Le Choléra ou la Peste?

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