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visite médicale ou pas

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  • Gérard31 #1 04-11-2009 19:55:31

    Je viens de prendre deux mois de retrait pour vitesse 180 pour 130 et retenu 171 kmh avec visite médicale.
    L'ordonnance pénale que je reçois ce jour en recommandé me notifie 450.00 € d'amende et un mois de suspension de permis.
    le problème l'infraction dâte du 13 septembre le jugement du 2 octobre notifié le 19 et posté le 3 novembre.
    j'aurais du récupérer mon permis depuis le 13 octobre.
    ma question est: compte tenu de la suspension qui n'est que d'un mois dois-je passer la visite médicale initialement demandée, ou puis je sur présentation de l'ordonnance récupérer mon permis.
    Je pense que la visite médicale est obligatoire pour des suspensions supérieures a un mois.

    Merci de vôtre retour

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  • milansaab #2 04-11-2009 19:58:55
    Citation de Gérard31
    Je viens de prendre deux mois de retrait pour vitesse 180 pour 130 et retenu 171 kmh avec visite médicale.
    L'ordonnance pénale que je reçois ce jour en recommandé me notifie 450.00 € d'amende et un mois de suspension de permis.
    le problème l'infraction dâte du 13 septembre le jugement du 2 octobre notifié le 19 et posté le 3 novembre.
    j'aurais du récupérer mon permis depuis le 13 octobre.
    ma question est: compte tenu de la suspension qui n'est que d'un mois dois-je passer la visite médicale initialement demandée, ou puis je sur présentation de l'ordonnance récupérer mon permis.
    Je pense que la visite médicale est obligatoire pour des suspensions supérieures a un mois.

    Merci de vôtre retour

    [modo_bonjour]

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  • idiot gene #3 04-11-2009 20:09:25

    bonjour

    pas de bonjour= pas de réponse parce que https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/indispensable-le-bonjour/90334.html

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  • Gérard31 #4 04-11-2009 20:26:06

    Bonjour à toutes et a tous,

    Désolé, j'ai refait plusieurs fois le méssage faute d'une grande pratique .
    et effectivement je vous présente mes excuses.
    Merci pour vôtre rappel à l'ordre.

    Cordialement
    Gérard

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  • kirlian1 #5 04-11-2009 20:47:38
    Citation de Gérard31
    ma question est: compte tenu de la suspension qui n'est que d'un mois dois-je passer la visite médicale initialement demandée, ou puis je sur présentation de l'ordonnance récupérer mon permis.
    Je pense que la visite médicale est obligatoire pour des suspensions supérieures a un mois.

    Merci de vôtre retour

    bonsoir
    La visite médicale est exigée pour toutes mesure superieure à un mois et bien que la decision judiciaire ne soit que d'un mois, le prefet vous a initialement suspendu (c'est une mesure) pour 2 mois.

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  • Gérard31 #6 04-11-2009 21:03:32

    Re bonsoir,

    sur le document remis par la prefecture,(suspension provisoire du permis de conduire),il est ecrit
    article 2: la présente décision cessera d'avoir effet lorsque sera executoire une décision judiciaire prononcant pour la même infraction une mesure restrictive du droit de conduire.

    qu'en pensez vous .

    Merci pour vôtre aide

    Gérard

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  • kirlian1 #7 04-11-2009 21:32:36
    Citation de Gérard31
    Re bonsoir,

    sur le document remis par la prefecture,(suspension provisoire du permis de conduire),il est ecrit
    article 2: la présente décision cessera d'avoir effet lorsque sera executoire une décision judiciaire prononcant pour la même infraction une mesure restrictive du droit de conduire.

    qu'en pensez vous .

    Merci pour vôtre aide

    Gérard

    re

    oui ! mais c'est ça c'est ce que l'on appelle : l'imputation de la durée (de suspension) administrative sur la durée judiciaire !
    cela ne concerne que la durée de suspension !
    la VM elle est cadrée par cet extrait :

    Tout conducteur qui a fait l'objet d'une mesure portant restriction ou suspension du droit de conduire d'une durée supérieure à un mois pour l'une des infractions prévues au présent code, autres que celles visées au 1° ci-dessus.

    et vous avez bien fait l'objet d'une mesure > à 1 mois (la suspension administrative) .

    C'est ma lecture, mais attendez d'autres reponses, il y a ici plus spécialistes que moi en ce qui concerne les VM et les particularités associées !

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  • CamilleA #8 05-11-2009 10:18:52

    Bonjour,
    Sur le principe, je ne suis pas d'accord avec Kirlian. L'arrêté de suspension administrative cesse, dans tous ses effets, VM incluse puisque pas spécifiée autrement, "lorsque etc., etc. etc".
    Donc, normalement, au vu de la décision judiciaire, le préfet devrait (re-)pondre un nouvel arrêté, ou mieux, avoir décomposé son premier arrêté en deux parties distinctes et non pas rajouter seulement "+VM favorable" en dactylographie à la fin de son article 1er, ou encore mieux, avoir initialement pondu deux arrêtés distincts, l'un pour la suspension proprement dite, un deuxième pour la VM.

    Mais, dans la pratique, une chose est certaine, muni de sa décision judiciaire et Gérard31 se présentant au guichet des PC sans VM favorable, arrêté devenu sans effet ou pas, que va-t-il donc se passer ? Le préposé a pour instruction de ne restituer le permis que sur présentation d'un certificat médical favorable.
    Le temps de saisir le tribunal administratif et d'avoir éventuellement gain de cause et, muni du résultat, se représenter au guichet, le préfet pourra lui écrire "J'ai appris votre état de sénilité avancée et compte tenu de votre âge canonique, je vous invite donc à... en vertu du R221-14..."

    Citation

    I. - Postérieurement à la délivrance du permis, le préfet peut prescrire un examen médical :
       1º Dans le cas où les informations en sa possession lui permettent d'estimer que l'état physique du titulaire du permis peut être incompatible avec le maintien de ce permis de conduire.

    Selon Me Eolas, on ne vit jamais assez vieux pour connaître le résultat d'une action au TA... icon_mrgreen

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