L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

Visite medicale suite a une suspension de permis pour exces de vitesse de 43km/h

Répondre
  • Cced69 #1 13-10-2010 12:23:34

    Bonjour,

    Je me suis fait arrêter par les motards pour exces de vitesse il y a quasiment un mois et demi, j'ai eu deux mois de suspension et une visite medicale a passer......, j'habite dans le rhone et pour me renseigner un peu sur la démarche a suivre pour effectuer la visite médicale, j'ai été surpris de voir sur le site de la prefecture du rhone de voir marqué noir sur blanc et très clairement que pour un délit de grande vitesse il n'y pas de visite medicale a passer... Donc je sais plus quoi faire en sachant que je dois récupérer mon permis normalement le 23/10 ma question est dois je ou pas passer cette visite medicale? Merci pour vos réponse qui m'aiderons a ne plus perdre de temps.

    0
  • JPAL #2 13-10-2010 12:39:22

    Bonjour
    La visite médicale est obligatoire à partir d'une suspension administrative de 1 mois.
    En général, c'est marqué sur l'imprimé de suspension.

    Citation

    Article R221-13
    I. - Le préfet soumet à des analyses ou à des examens médicaux, cliniques et biologiques, notamment salivaires et capillaires :

    1° Tout conducteur ou accompagnateur d'un élève conducteur auquel est imputable l'une des infractions prévues par les articles L. 234-1, L. 234-8, L. 235-1 et L. 235-3 ;

    2° Tout conducteur qui a fait l'objet d'une mesure portant restriction ou suspension du droit de conduire d'une durée supérieure à un mois pour l'une des infractions prévues au présent code, autres que celles visées au 1° ci-dessus.

    II. - Lorsque le titulaire du permis de conduire néglige ou refuse de se soumettre, dans les délais qui lui sont prescrits, à l'une des visites médicales prévues au présent article, le préfet peut prononcer ou maintenir la suspension du permis de conduire jusqu'à production d'un certificat médical favorable délivré à la demande de l'intéressé par la commission médicale prévue à l'article R. 221-11.

    prenez contact avec le secrétariat de la commission médicale.

    0
  • CamilleA #3 13-10-2010 13:43:03

    Bonjour,

    Citation de Cced69
    j'ai été surpris de voir sur le site de la prefecture du rhone de voir marqué noir sur blanc et très clairement que pour un délit de grande vitesse il n'y pas de visite medicale a passer...

    A mon humble avis...

    Citation de https://www.rhone.gouv.fr/web/81-suspension-annulation.php
    La Préfecture ne suspend un permis de conduire qu'en cas d'alcoolémie délictuelle et de grande vitesse. Ces suspensions sont immédiates.
    Dans le cadre d'une suspension pour grande vitesse délictuelle, vous n'avez pas de visite médicale à passer.

    le rédacteur a commis une rédaction en excès de vitesse et peut-être bien qu'il n'était pas à jeûn non plus...
    :sm17:
    J'aime aussi

    Citation

    Vous êtes infractionniste...

    de la page https://www.rhone.gouv.fr/web/76-visite-medicale.php
    :sm11:

    0
  1. 1
Écrivez votre message ci-dessous