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vitesse 90€ ou 45€ code de la rout ou Décret n° 2004-1330

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  • lauto #1 24-06-2006 22:38:27

    Bonjour

    J'ai eu en 21/06/2006, un excès de vitesse dans un village 58km/h au lieu de 50km/h, j'ai reçu plus tard le PV, Si  payé dans les 15 jours 90€, affaire classée. Mais par curiosité je cherche sur Internet  l article R.413-14 code de la route.
    .https://www.admi.net/jo/20041207/EQUS0401457D.html

    Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la troisième classe. »
    Mais 90 € est bien a quatrième classe…
    Pourquoi  toujours  on  paye en plus ? Ou la police ne sait pas ?
    Ou sur même loi on peut fais c est qu’on veut ?
    Je ne suis pas née en France …je ne puis pas comprendre  très bien le système de France..
    Quelqu'un  peut m’explique un peu pourquoi la loi qu il n’applique pas ??
    :-( 


    Merci pour vos  réponses

    0
  • toyo25 #2 24-06-2006 22:41:13

    bonjour,
    ne vous inquiétez pas même nous on comprends pas tout!

    0
  • stanou45 #3 24-06-2006 22:49:42

    bonsoir

    vous avez dit " vitesse maxi autorisée 50 KM/H " (au lieu de 50km/h) que voulez-vous de plus ?

    l'article R.413-14 pour une telle infraction prévoit bien une 4 ème classe (135 € ramenée à 90 et majorée à 375) 1 point en moins. La contravention peut être portée à 750 € au tribunal.

    Relisez bien vos références !

    C.

    0
  • LOLO10 #4 25-06-2006 17:06:48
    Citation

    Bonjour

    J'ai eu en 21/06/2006, un excès de vitesse dans un village 58km/h au lieu de 50km/h, j'ai reçu plus tard le PV, Si  payé dans les 15 jours 90€, affaire classée. Mais par curiosité je cherche sur Internet  l article R.413-14 code de la route.
    .https://www.admi.net/jo/20041207/EQUS0401457D.html

    Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la troisième classe. »
    Mais 90 € est bien a quatrième classe…
    Pourquoi  toujours  on  paye en plus ? Ou la police ne sait pas ?
    Ou sur même loi on peut fais c est qu’on veut ?
    Je ne suis pas née en France …je ne puis pas comprendre  très bien le système de France..
    Quelqu'un  peut m’explique un peu pourquoi la loi qu il n’applique pas ??
    :-( 


    Merci pour vos  réponses

    Bonjour, tout est dit dans ce que vous avez cité et que j'ai repris en foncé...
    l'application de la contravention de 3è classe ne vaut que si l'excès de vitesse inférieur à 20 kms/h s'effectue dans une zone dont la vitesse est de plus de 50 kms/h... ce qui est le cas des zones à 70, 90, 110 et 130..
    j'ajoute qu'une zone dont la vitesse est limitée à 70 kms/h en ville ou agglomération est l'exemple type d'une application de ce texte... mais ce n'est qu'un exemple...

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