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Vitesse excessive eu egard aux circonstances... mais

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  • Al-06 #1 01-09-2017 18:11:37

    Bonjour à tous,

    Petite mésaventure à 90€.
    Circonstances
    Sur une route nationale, en ville, départ au feu vert très énergique, passe devant le passage piéton et dans la foulée les 2 agents municipaux et leurs scooters à l'arrêt.
    S'en suit une interpellation un peu plus loin.
    Les policiers m'expliquent que je circulais un une vitesse excessive eu égard aux circonstances... pas de retrait de point....
    Je ne suis pas familier de ces situations. Je leur demande qu'elle était donc ma vitesse. Ils ne le savent pas. Donc je demande qu'elle était la vitesse limite. Ils ne le savent pas non plus. De leurs propres mots, Peut être 30km/h peut être 50km/h

    Bref, ce qui est sur, c'est qu'à 30km/h, vu le départ, j'étais au dessus. 50km/h possible. Au delà, peut être mais peu probable.

    Je signe leur PV sur leur mobile et repart.
    Aujourd'hui je reçois la contravention et j'y trouve des éléments pour le moins inattendus

    Suite à la lecture de votre forum, j'y trouve les éléments attendus:
    Exces de vitesse. Conduite d'un véhicule a une vitesse excessive eu égard aux circonstances:
    - prévue par article R 413-17...
    -Réprimé par article R 413-17...
    ...
    Pas de retrait de point...

    Mais aussi et c'est ce qui me choque
    Votre véhicule a été contrôlé à 65km/h
    pour une vitesse limite de 50km/h
    Vitesse retenue de 60km/h

    Et encore plus choquant
    Appareil de contrôle homologué type radar fixe Mercura 027395 et date de dernière vérification 09/09/2016.


    Comment passe-t-on de: "Votre vitesse était excessive, nous ne savons pas quelle est la limite à cet endroit mais nous vérifierons..."
    à 'vitesse constaté 65km/h' et un radar fixe avec une référence et une date de dernière vérification????

    Qu'en pensez-vous?

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  • idiot gene #2 01-09-2017 22:50:54

    Bonjour,

    bizarre...on vous croit, mais, pour le plaisir des yeux et surtout pour voir ce doc qui ressemble à un faux, pourriez-vous le scanner en l'anonymisant (plaque et nom).

    Non seulement cela est plus que paradoxal mais cela ressemble a un faux en écriture publique.
    Déjà, pour la vitesse excessive, il aurait fallu la précision (mais je me demande laquelle ils pourraient mettre roll "met un vent à la maréchaussée" ?
    Enfin, l'utilisation d'un radar alors qu'ils n'en avaient pas...

    Un bon juge ne devrait pas apprécier, même un bon policier (national) ne devrait pas apprécier...

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  • Al-06 #3 02-09-2017 10:34:34

    Salut,
    Faire un scan... Facile. J'espère ne pas avoir trop masqué (ou pas assez).
    Bah mettre un vent, pas trop, juste que j'ai du les surprendre dans leur somnolence.
    Vue la proximité de la gare, le passage piéton, ... a mon avis ils étaient plus la pour donner une impression de sécurité à la populace que faire du contrôle de ceintures de sécurité..
    Le hic et mon tord, c'est que c'est une grande ligne droite, un passage piéton, un feu et évidemment en première position lors du passage au vert !
    Mais il n’empêche !

    images
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  • idiot gene #4 02-09-2017 15:21:11

    Bonjour,

    L'omp vous dira sans doute qu'il s'agit d'une erreur informatique...mais avec l'administration et sa mauvaise foi trop souvent coutumière, comment leur faire confiance qu'il n'y aura as un retrait de point malgré ce qui est marqué puisqu'il y est écrit que ça a été relevé par un radar?

    Toutefois, vous ne pouvez pas écrire cela dans une lettre de contestation.
    Par contre relever la contradiction entre une vitesse soi-disant prise par radar qui n' jamais été mentionné par le verbalisateur (si c'est bien le même qui était en mobylette) ce qui fait indiquerait plutôt un faux en écriture publique, c'est un point.
    Le second argument, c'est qu'il n'est as fait mention de la circonstance qui caractériserait la vitesse excessive.
    Il ne peut donc s'agir que d'une interprétation subjective, autoritaire et erronée de la part des agents municipaux.

    Vous demandez donc le classement sans suite, à défaut de vous faire comparaître devant le juge.

    Le risque est de payer 35€ de plus en frais de justice.  Et de perdre une demi journée à comparaître.
    Ou d'être relaxé.
    Etes-vous joueur? car même avec de bons arguments juridique, la justice est une loterie truquée, sauf pour les puissants.

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  • lavigie #5 02-09-2017 16:26:35

    Bonjour
    Non ce n'est pas une erreur informatique .
    L'agent à opté pour le natinf 25390 qui correspond à la vitesse excessive relevée sur un VL dont le conducteur est inconnu sur le fondement de l'article R121-6, 8° du CR reportant la responsabilité pénale de conducteur vers le titulaire du CI.
    Ce même agent à cru bon pour étayer la motivation de la contravention de fournir une mesure de vitesse métrologique  qui n'est que simple renseignement .

    Néanmoins , la saisie du PVE présente des incohérences
    Adressée en qualité de conducteur  au nom du titulaire du CI (une infraction à été relevée à votre encontre ) alors que le L121-3 est cité en redevabilité pécuniaire
    Excès de vitesse , alors que c'est vitesse excessive  , mais le R121-6,, 8° confond les 2 ,et même ignore en libellé la vitesse excessive alors qu'il cite le R413-17

    Comme d'habitude cette contravention qui nous ramène au R413-17 doit comporter soit l'absence de maitrise de vitesse en  fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.
    soit  une absence de réduction de vitesse lors de l'une des  11 circonstances que doit être relatée le PV .
    Cette contravention n'a pas de rapport avec une vitesse dépassée de celle autorisée .

    Soit vous contestez par ces moyens  (si condamnation la répression serait de 150+31€)

    Soit vous payez  de suite les 90€ minorée

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  • Al-06 #6 04-09-2017 08:56:13

    Bonjour et merci beaucoup pour ces informations.
    La conclusion est donc conforme a ce que j'imaginais mais maintenant avec des arguments.
    Evidemment, il faut donc êter joueur. perdre à minima 1/2 de travail pour tenter d'économiser 90€ et se retrouver avec la possiblité de payer le double en plus.
    Mon estime quand aux forces de l'ordre municipale ne fait que diminuer. Non content de n'assurer aucune réelle fonction de maintien de l'ordre, j'en veux pour exemple le braquage de mon domicile ou ils ne sont arrivé qu'1h30 après que j'ai mis en fuite mes 'visiteurs'. Mais en plus notre état bienveillant les pousse à remplir les caisses au travers de méthodes bien discutable. Ils comptent fortement sur le fait que pour 90€,  la populace va payer car c'est plus simple et moins cher que de contester. 1/2 journée de travail perdu... pour certains c'est plus cher que de payer.
    Désolé d'enfoncer des portes ouvertes, mais j'en avais besoin.

    Et encore merci beaucoup pour vos réponses et information bien instructives

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