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vitesse excessive eu egard aux circonstances

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  • kekeflo #1 22-08-2012 13:37:00

    Bonjour,
    je viens de recevoir un avis de contravention pour conduite d'un vehicule a une vitesse excessive eu egard aux circonstances
    j'etait en ville et je ne me suis pas fait arreter puis je contester cet avis
    j'ai eu pas mal d'avis mais il parle toujours de c'etre fait arreter
    merci de vos réponse

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  • mrpochpoch #2 22-08-2012 13:40:14

    Bonjour,

    Article R.413-17 je suppose ?
    90€ ... mais vous ne perdrez pas de point. c'est déjà ça !

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  • Bidouyou #3 22-08-2012 13:41:40

    Bonjour,

    vous pouvez toujours contester, c'est votre droit le plus stict icon_exclaim

    Par contre, avoir gain de cause c'est autre chose.

    Pas besoin d'être interpeller pour ce type d'infraction.....

    Par contre, pas de perte de point non plus pour ce type d'infraction. Vous n'êtes redevable que pécunièrement, 90€ normalement.

    Cdlt

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  • kekeflo #4 22-08-2012 13:50:32

    merci de ta reponse
    mais j'ai vue qu'au niveau des 90 euro comme je n'etait pas arreter qu il ne pouvais pas les  inplanter au proprietaire du vehicule et que j'avais juste a dire que c'etait pas moi qui conduisait sans justifie  le nom du conducteurr et que la plupart du temps cela ete classe sans suite j'espere bien m'expliquer
    merci

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  • Bidouyou #6 22-08-2012 13:54:11

    Bonjour,

    non c pas si facile que cela.

    Il ne suffit pas de dire, je ne sais pas, pour que l'affaire soit classée.

    Soit vous faite une requete en éxonération pour "dénoncer" le responsable de l'infraction, soit vous dites que vous ne savez pas qui l'a commise, mais dans ce cas, vous pourriez être convoqué afin de vous expliquer.

    Et dans ce cas, l'amende pourrait largement dépassé les 90€ icon_exclaim

    A vous de voir

    Cdlt

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  • Bidouyou #7 22-08-2012 13:56:00
    Citation de kekeflo
    oui art 413-17 iv du c
    que veut dire iv
    merci

    re

    IV. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

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  • plusquecoupable #8 22-08-2012 13:56:25
    Citation de kekeflo
    merci de ta reponse
    mais j'ai vue qu'au niveau des 90 euro comme je n'etait pas arreter qu il ne pouvais pas les  inplanter au proprietaire du vehicule et que j'avais juste a dire que c'etait pas moi qui conduisait sans justifie  le nom du conducteurr et que la plupart du temps cela ete classe sans suite j'espere bien m'expliquer
    merci

    bonjour.
    effectivement,
    un risque,toutefois, c'est si l'agent qui vous a verbalisé a vu votre trombine et que vous soyez confronté avec lui.

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