Voici les futures infractions controlées par les radars automatiques

Nouvel appel d'offre de la DSCR, il porte sur la mise en place de moyen d'homologation pour que les radars automatiques puissent contrôler de nouvelles infractions...

Détail de l'appel d'offre

Citation

Pour certaines familles d’infraction, identifiées à l’article 130-9 du code de la route, les constatations réalisées par des appareils de contrôle automatique « font foi jusqu’à preuve du contraire », sous réserve que ces dispositifs aient fait l’objet d’une « homologation ».

Pour l’autorité judicaire, l’incontestabilité des mesures réalisées par les appareils de contrôle est un élément-clé. C’est en effet la reconnaissance règlementaire de ces machines qui leur confère une primauté en cas de litige. L’homologation est un processus de certification officielle conduit par un organisme accrédité.

La DSCR souhaite disposer de moyens d’essais permettant de contrôler la validité de systèmes de contrôle routiers relatifs aux différentes familles d’infractions suivantes et dont la liste n’est pas exhaustive :
•    Aux excès de vitesse, y compris dans des portions en courbe ;
•    Aux respects de distances de sécurité ;
•    Aux franchissements de signalisation d’arrêt ;
•    Aux usages des voies réservées à certaines catégories de véhicules ;
•    Aux franchissements ou chevauchement de lignes de séparation des voies sur la chaussée ;
•    A la circulation injustifiée en milieu de chaussée ;
•    A la conduite sous l’influence de l’alcool ou après usage de produits stupéfiants ;
•    Aux dépassements dangereux (par défaut du respect des distances de sécurité ou du fait d’un contournement par la droite) ;
•    A l’usage du téléphone portable au volant ;
•    Au défaut de port de la ceinture de sécurité, à l’avant comme à l’arrière ;
•    Au non usage de signalisation préalable à un changement de file ou de direction (feu clignotant ou flèche) ;
•    Au respect des priorités de circulation aux intersections ;
•    Aux accélérations des véhicules qui sont sur le point d’être dépassés ;
•    Autres ;

Citation de Planemoila

Nouvel appel d'offre de la DSCR, il porte sur la mise en place de moyen d'homologation pour que les radars automatiques puissent contrôler de nouvelles infractions...

Détail de l'appel d'offre

Citation

Pour certaines familles d’infraction, identifiées à l’article 130-9 du code de la route, les constatations réalisées par des appareils de contrôle automatique « font foi jusqu’à preuve du contraire », sous réserve que ces dispositifs aient fait l’objet d’une « homologation ».

Pour l’autorité judicaire, l’incontestabilité des mesures réalisées par les appareils de contrôle est un élément-clé. C’est en effet la reconnaissance règlementaire de ces machines qui leur confère une primauté en cas de litige. L’homologation est un processus de certification officielle conduit par un organisme accrédité.

La DSCR souhaite disposer de moyens d’essais permettant de contrôler la validité de systèmes de contrôle routiers relatifs aux différentes familles d’infractions suivantes et dont la liste n’est pas exhaustive :
•    Aux excès de vitesse, y compris dans des portions en courbe ;
•    Aux respects de distances de sécurité ;
•    Aux franchissements de signalisation d’arrêt ;
•    Aux usages des voies réservées à certaines catégories de véhicules ;
•    Aux franchissements ou chevauchement de lignes de séparation des voies sur la chaussée ;
•    A la circulation injustifiée en milieu de chaussée ;
•    A la conduite sous l’influence de l’alcool ou après usage de produits stupéfiants ;
•    Aux dépassements dangereux (par défaut du respect des distances de sécurité ou du fait d’un contournement par la droite) ;
•    A l’usage du téléphone portable au volant ;
•    Au défaut de port de la ceinture de sécurité, à l’avant comme à l’arrière ;
•    Au non usage de signalisation préalable à un changement de file ou de direction (feu clignotant ou flèche) ;
•    Au respect des priorités de circulation aux intersections ;
•    Aux accélérations des véhicules qui sont sur le point d’être dépassés ;
•    Autres ;

ils veulent quoi  la revolution ?

bonjour,

Il s'agit d'un souhait qui date un peu.

Pour connaître les mesures qui seront retenues parmi ces propositions il faut attendre la prise des textes. Pour l'instant, il est urgent d'attendre.

Bonjour,

Citation de Aléa

bonjour,

Il s'agit d'un souhait qui date un peu.

Pour connaître les mesures qui seront retenues parmi ces propositions il faut attendre la prise des textes. Pour l'instant, il est urgent d'attendre.

Il est clair que tout n'est pas possible aussi bien techniquement que juridiquement mais ils vont bien réussir à nous en valider une grande partie...

Citation

Les prestations demandées au titulaire peuvent être classées selon trois niveaux de complexité : « simple », « standard » ou « complexe ». Cette cotation a pour but de présenter à l’administration les éléments de décision quant à l’opportunité de poursuivre le projet d’acquisition, le réorienter significativement ou bien l’interrompre à l’issue d’un marché subséquent.

Bonjour
ils poussent simplement pour obtenir la validation de la vidéosurveillance, ce qui ne devrait pas être techniquement difficile à avaliser...puis à passer au système automatique d'édition de pv.

Vidéoflicage...pour votre sécurité bien sûr! le progrès est dans la dictature

Bjr

Citation de rody en 76

ils veulent quoi  la revolution ?

Je ne pense pas qu'une révolution ai jamais été initiée dans le monde par des "automobilistes" ...

L'automobiliste, il râle, il maugrée, il fulmine, il paye, il triche, il proteste, il conteste, mais il ne fait pas la révolution ..

Dernière modification par paturage44 (09-08-2016 17:01:49)

Citation de paturage44

Bjr

Citation de rody en 76

ils veulent quoi  la revolution ?

Je ne pense pas qu'une révolution ai jamais été initiée dans le monde par des "automobilistes" ...

L'automobiliste, il râle, il maugrée, il fulmine, il paye, il triche, il proteste, il conteste, mais il ne fait pas la révolution ..

desolé quand la ficelle  ne tiens plus que par un fil un jour ca cassera
nos petits enfants n on pas un bel avenir mais silence le monde est en train
de s endormir.

Bonjour,
il ne se passera  rien !
1970 = 16.445 tués
2013 =    3.250 tués
Vous pourrez toujours leurs dire qu'ils ont tort.