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Voiture à la fourrière pour stationnement genant (qui ne l'ai pas)

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  • tarzanjane #1 16-06-2008 11:57:25

    Bonjour à tous,

    Voici encore un sujet de mise en fourrière sur votre site. Mais il est vrai que si la finalité de chacune est la même, la raison est souvent bien différente.

    en effet, avec ma compagne, nous vivons dans Nantes depuis 5 ans et nous avons 2 véhicules à garer en centre-ville. Nous avons des cartes "stationnement résidentiel" et nous nous garons quotidiennement sur le Terre-plein de l'île Gloriette tous les jours. Nous connaissons les règles de stationnement instaurées ainsi que les places disponibles lors du marché le samedi matin. De plus, un plan à l'entrée du parking indique l'emplacement du marché.

    Nous nous sommes donc garés, comme chaque Week End, dans l'allée non utilisée par le marché. Cependant, en rentrant dimanche soir, nous avons eu la désagréable surprise de ne plus voir la voiture de ma compagne.

    J'ai donc appelé la police municipale qui m'a dit que la voiture était en fourrière, alors que celle-ci était garée sur une place autorisée.

    L'agent nous a signalé qu'il fallait porter réclamation auprès de la mairie pour la contestation de la fourrière et auprès du tribunal de police pour la contravention. Comment puis-je justifier ma bonne foi? J'ai déjà été amendé une fois pour un stationnement gênant qui ne l'était pas (photos à l'appui). Peut-on porter plainte contre les agents de la police municipale qui abusent de leur pouvoir pour amender à tout-va? Pour info, la fourrière à enlevé le nombre record de 17 voitures lors de ce dernier Week-End de marché. (nombre plutôt inhabituel selon les dires de l'agent qui nous a fait la main courante).

    Pourrais-je avoir un peu d'aide à la rédaction de mes courriers? Que dois-je y faire figurer pour faire pencher la balance en ma faveur?

    Merci par avance pour votre aide ...

    PS: voici 2 photos pour expliquer ma situation. L'image 1 est une photo d'un des plan affiché à l'entrée du parking. L'image 2 est une retranscription de ce pan sur une vue du dessus du parking, avec, en rouge, l'emplacement de la voiture.

    Image 1
    plan.jpg

    Image 2
    Image-2.jpg

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  • kirlian1 #2 16-06-2008 12:41:18
    Citation de tarzanjane
    Pourrais-je avoir un peu d'aide à la rédaction de mes courriers? Que dois-je y faire figurer pour faire pencher la balance en ma faveur?

    Merci par avance pour votre aide ...[/url]

    Bonjour
    Il faut vous procurer l'arrété municipal interdisant le stationnement les jours de marché, pour y lire et déterminer l'emprise exacte de l'interdiction temporaire.

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  • tarzanjane #3 16-06-2008 13:17:41
    Citation de kirlian1

    Citation de tarzanjane
    Pourrais-je avoir un peu d'aide à la rédaction de mes courriers? Que dois-je y faire figurer pour faire pencher la balance en ma faveur?

    Merci par avance pour votre aide ...[/url]

    Bonjour
    Il faut vous procurer l'arrété municipal interdisant le stationnement les jours de marché, pour y lire et déterminer l'emprise exacte de l'interdiction temporaire.

    Su le panneau indiquant les limites de stationnement du marché, il est indiqué "Stationnement gênant R417-10". Cela doit donné référence à l'arrété municipal, mais il s'agit d'un texte général où les zones de stationnement du marché ne sont pas clairement définies. A moins qu'il y ait une version "spéciale" pour ce parking. Dans ce cas, ou puis-je le consulter?

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  • kirlian1 #4 16-06-2008 13:29:33
    Citation de tarzanjane

    Citation de kirlian1

    Citation de tarzanjane
    Pourrais-je avoir un peu d'aide à la rédaction de mes courriers? Que dois-je y faire figurer pour faire pencher la balance en ma faveur?

    Merci par avance pour votre aide ...[/url]

    Bonjour
    Il faut vous procurer l'arrété municipal interdisant le stationnement les jours de marché, pour y lire et déterminer l'emprise exacte de l'interdiction temporaire.

    Su le panneau indiquant les limites de stationnement du marché, il est indiqué "Stationnement gênant R417-10". Cela doit donné référence à l'arrété municipal, mais il s'agit d'un texte général où les zones de stationnement du marché ne sont pas clairement définies. A moins qu'il y ait une version "spéciale" pour ce parking. Dans ce cas, ou puis-je le consulter?

    Bonjour
    R417-10 est un article "générique" du code de la route
    voues etes surement dans le cas de son II 10°
    II. - Est considéré comme gênant la circulation publique, l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
    ...
    10º Sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale.

    Le maire à donc obligatoirement édicté un arrêté particulier concernant ce marché  (et edicter à Nantes c'est même une spécialité locale :sm23: )

    Il vous faut donc vous rendre à la mairie est demander copie de l'arrêté du maire qui interdit (et précise l'emprise géographique, horaires , etc ) le stationnement les jours de marché.

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  • CamilleA #5 16-06-2008 15:12:08

    Bonjour,
    Juste une petite précision.
    Quand on zoome la photo, on y distingue des emplacements de stationnement par des bandes matérialisées au sol, ça se voit d'ailleurs très bien sur la partie gauche de la photo. Il semblerait qu'il en soit de même sur l'allée à droite de la photo qui longe l'emplacement du marché. Or, il semblerait qu'il n'y ait pas de marquages là où vous stationniez.
    Dans ce cas, ce ne serait pas directement à cause du marché que vous seriez parti en fourrière, ou plus exactement, n'étant pas stationné à un endroit autorisé, vous gêniez l'accès au marché. De même que les autres voitures stationnées un peu bizarrement, telles qu'on les voit sur la photo dans le petit triangle entre l'édifice et le tramway. Etes-vous bien sûr que c'était normalement autorisé à cet endroit bien précis, peu importe que vous vous y stationniez depuis 5 ans ?

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  • tarzanjane #6 16-06-2008 16:46:37
    Citation de CamilleA
    Bonjour,
    Juste une petite précision.
    Quand on zoome la photo, on y distingue des emplacements de stationnement par des bandes matérialisées au sol, ça se voit d'ailleurs très bien sur la partie gauche de la photo. Il semblerait qu'il en soit de même sur l'allée à droite de la photo qui longe l'emplacement du marché. Or, il semblerait qu'il n'y ait pas de marquages là où vous stationniez.
    Dans ce cas, ce ne serait pas directement à cause du marché que vous seriez parti en fourrière, ou plus exactement, n'étant pas stationné à un endroit autorisé, vous gêniez l'accès au marché. De même que les autres voitures stationnées un peu bizarrement, telles qu'on les voit sur la photo dans le petit triangle entre l'édifice et le tramway. Etes-vous bien sûr que c'était normalement autorisé à cet endroit bien précis, peu importe que vous vous y stationniez depuis 5 ans ?

    Pour répondre à ta question, il y a bien 4 places autorisées pour le stationnement. Les traits sont cependant moins visibles car ces 4 places sont signalées sur du pavé, mais elles existent bien. La place la plus a gauche des 4 est même une place handicapée. J'ai donc bien le droit de me garer là.

    Citation de kirlian1
    onjour
    R417-10 est un article "générique" du code de la route
    voues etes surement dans le cas de son II 10°
    II. - Est considéré comme gênant la circulation publique, l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
    ...
    10º Sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale.

    Le maire à donc obligatoirement édicté un arrêté particulier concernant ce marché  (et edicter à Nantes c'est même une spécialité locale  )

    Il vous faut donc vous rendre à la mairie est demander copie de l'arrêté du maire qui interdit (et précise l'emprise géographique, horaires , etc ) le stationnement les jours de marché.

    Concernant l'arrété particulier édicté par la mairie de Nantes concernant ce marché, je me suis rendu à leur service "Autorisations de stationnement et Contraventions" (même service, lol) et je leur ai posé la question. Ils ont été surpris par ma demande et après 15 minutes où ils ont disparus dans les méandres de l'administration nantaise, ils sont revenus en me disant de LEUR faire un courrier et qu'il me feront parvenir le texte en question. "Des courriers, encore des courriers, toujours des courriers ..."

    N'y a-t-il pas moyen de consulter ces textes via le net. Ils doivent bien être accessibles au public, non?

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  • CamilleA #7 16-06-2008 16:54:29

    Bonsoir,
    Et au fait, quelles sont les mentions exactement inscrites sur l'avis d'infraction ?

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  • tarzanjane #8 16-06-2008 17:45:34
    Citation de CamilleA
    Bonsoir,
    Et au fait, quelles sont les mentions exactement inscrites sur l'avis d'infraction ?

    Alors, il s'agit d'une contravention à l'arrêt ou au stationnement, avec le cas n°2 de coché. La nature de contravention est "R417-10 du code de la route. Stationnement génant. Emprise marché".

    pour anecdote, juste avant Noël 2007, nous avions garés nos 2 véhicules le vendredi soir sur cette rangée non utilisée par le marché et nous avons retrouvé, le samedi après midi, une amende sur l'un des 2 véhicules, avec une demande de mise en fourrière (non effectuée). Et les 2 véhicules étaient à 3 places d'écart en plein milieu de la rangée. N'y aurait-il pas un peu de zèle parmi les agents de la police municipale de Nantes? Ils ont peut-être des quotas à respecter?

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