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voiture vendu et je reçois des PV

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  • rowing83 #1 05-12-2009 16:35:22

    Bonjour

    J'explique la situation, j'ai vendu une voiture en fevrier 2005 et j'ai omis d'envoyer à la préfecture le certificat de cession du vehicule.
    Le gros probleme, c'est que l'acheteur ne la pas fait non plus et donc je viens de recevoir 300 euros de PV.
    Là ou ca se complique, c'est que je n'ai plus ce certificat , ni le nom de la personne, qui de toute façon était certainement un faux nom vu la tournure de la situation.
    Résultat, pour l'administration , je suis toujours propriétaire du véhicule.
    Donc que faire???
    Car pour l'instant c'est les PV, ca va certainement continuer, mais ca peut etre pire, rien me dit qu'il ne va pas faire un braquage avec, ou tuer quelqu'un, et la, gros soucis...
    .
    Quelqu'un a t'il une solution ???

    merci beaucoup par avance

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  • Bidouyou #2 05-12-2009 16:38:16

    Bonsoir,
    Maintenant il vous appartient d'apporter la preuve que vous n'etes plus propriétaire du véhicule. Ce qu'il va d'ailleur etre très dur à apporter puisque vous n'avez ni les coordonnées du nvx proprio, ni la copie de votre certificat de cession !!

    Cordialement

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  • rowing83 #3 05-12-2009 16:49:07

    oups désolé

    y a t'il une autre solution ou suis je condamné à payer à vie?
    je ne dois pas être la 1er personne dans ce cas

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  • Bidouyou #4 05-12-2009 16:55:00
    Citation de rowing83
    oups désolé

    y a t'il une autre solution ou suis je condamné à payer à vie?
    je ne dois pas être la 1er personne dans ce cas

    sûr que vous n'etes pas la première et vous ne serez pas la dernière !!

    Le problème étant que vous ne pouvez pas prouver que vous n'etes plus le propriétaire de ce véhicule.

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  • JPAL #5 05-12-2009 17:45:08

    Bonjour
    Une présomption qu'il n'est plus le propriétaire est le fait qu'il n'a plus d'assurance pour ce véhicule.
    Appelez la préfecture lundi pour leur expliquer vos problèmes.

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  • rowing83 #6 05-12-2009 17:51:53

    merci pour votre aide.
    je suis passer à la prefecture, il n'ont dit qu'à leur niveau ils ne peuvent rien faire!!
    les PV adressé comportent tous le meme type d'effraction (stationnement et à des heurs régulieres). Malheureusement il n'y a pas l'adresse dessus. Pensez vous que je puisse les obtenir et comment afin d'essayer de retrouver le vehicule afin de prouver ma bonne foi?

    JPAL , qu'appellez vous une presomption?

    merci beaucoup!

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  • lavigie #7 05-12-2009 17:55:47

    Bonjour
    Voyez avec votre  compagnie d'assurance si elle a en archive le dossier vous concernant  lors de la cession .

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  • Aléa #8 05-12-2009 18:42:07

    Bonsoir,

    Pour connaître le lieu de l'infraction allez à la Trésorerie amende et demandez un bulletin de situation des condamnations et amendes pénales, alias BSCAP, vous serez renseigné.

    300 €uros pour une ou plusieurs infractions ?

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