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Vrai ou faux:nbre de points pas inscrit sur PV ce n'est pas valable.

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  • Chachapom #1 17-04-2007 18:02:55

    Bonjour,

    J'ai eu un PV pour excès de vitesse 75 au lieu de 50 km/h, cependant j'ai vu ds l'émission "sans aucun doute" que si le nbre de points retirés n'était pas inscrit sur le PV alors celui-ci n'était pas valable !
    Est-ce vrai , peut-on contester ?
    Merci

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  • Tiger33 #2 17-04-2007 18:28:23

    bonjour
    vous devriez lire un peu le forum ....
    et changer d'emission de TV...
    tiger

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  • razor2 #3 17-04-2007 18:44:25

    Tout à fait, arrêtez de regarder TF1, le pv est parfaitement valide.

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  • juriste #4 20-04-2007 07:20:46

    Un récent avis du Conseil d'Etat (Verdier, 2007) en réponse à une question du TA de Clermont a clairement indiqué que seul le principe du retrait devait être indiqué (case "oui")

    Pas le nombre de points.

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  • Chachapom #5 20-04-2007 08:45:01

    sur mon PV il n'est pas écrit "oui" , peut ton enlevé quand meme des points ?

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  • thomas1230 #6 20-04-2007 09:20:46

    s'il n'y a rien d'écrit dans la case "perte de points", il faut contester la perte de point qui vous sera notifié par simple lettre ref48.

    attention maintenant les gendarmes disposent de plus en plus d'avis de contravention spécifiquement imprimés pour les pv entrainent perte de points donc ça va devenir de plus en plus rare de pouvoir contester sad

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  • CamilleA #7 20-04-2007 10:49:55

    Bonjour,

    Citation de Chachapom
    sur mon PV il n'est pas écrit "oui" , peut ton enlevé quand meme des points ?

    Non... sauf si, au lieu de "oui", il y a une croix dans la case marquée "oui"... icon_confused

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