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Vrai ou Faux sur la possibilité de l'annulation du retait de point

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  • filoucaenais #1 29-02-2008 15:55:19

    Tout d'abord, Bonjour à tous

    Et merci pour les participants au réponce de ce forum.


    J'ai lu a plusieurs reprises qu'il y avait un recours pour annulé le retrait des points, si le  agent verbalisateur ne vous informes pas du nombre de points que votre infraction est susceptible d'entraîne et il doit également vous informez de l'existence d'un fichier informatique automatisé des retraits, de la procédure à suivre pour reconstituer vos points et de la possibilité de demander à accéder aux informations vous concernant.
    De plus, c'est l'agent verbalisateur qui doit prouver cet procedure.

    quand est-il en réalité?

    merci d'avance pour vos réponse.

    filou.

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  • razor2 #2 29-02-2008 16:04:11

    Bonjour, sur les pv pour excès de vitesse, la mention comme quoi votre infraction entraine  le retrait de points est inscrite, sur les autres carnets, la case retrait de points doit être renseignée.
    A part ca, rien à espérer si la dite case est renseignée...

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  • Platon78 #3 29-02-2008 18:07:42
    Citation

    filoucaenais a écrit
    De plus, c'est l'agent verbalisateur qui doit prouver cet procedure

    Bonjour

    Encore faut-il que l'agent connaisse toute la procédure qui est bien celle que vous indiquez, avec une seule

    obligation dans celles que vous citez "remplir la case de points par oui". icon_eek Comme razor 2 vous a expliqué

    Tout le reste n'est pas un cas de nullité de la contravention.

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