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PV a cause de ma SONO

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  • laurent59115 #1 27-05-2007 17:50:39

    bonjour a tous,

    je suis tombé par hasard sur le forum
    et je me permet de poster "mon probleme"

    faisant de la competition caraudio, je possede une installation qui fais un peu de bruit
    breef mon defaut c'est de rouler avec le volume assez poussé (pour mon plaisir)
    donc ces deux policiers m'mont arrete (voiture banalisé)
    et enfait on aurais dis un peu starsky et hutch plutot que des simples personnes

    donc il me redige le pv bien que je trouve ca stupide de dresser un pv pour ca
    alors que d'habitude on m'averti

    donc ca me vaut 45e
    j'ai signé la contravention je reconnais mes tords
    seulement 45e je trouve que c'est abusé
    alors je voulais savoir si je pouvais trouve des vis
    et apparament certaines personnes connaissent bien leur droit
    apres on m'aide ou on me laisse tombé c'est pas grave
    je tente quand meme a trouver quelques esprits nobles

    et j'en ai parlais a mon bof qui est gendarmes et il me relatte trois elements susseptiles de contester

    1) la date figurant sur le justificatif du paiement a ete modifie
    c'est a dire l'agent avait mis 2006 mais a mis un 7 au dessus du 6

    2) l'agent a mis l'article qui reprimande  mais pas l'article qui prevois la contravenbtion
    c'est a dire qu'il a mis R  mais pas le P est aparament il aut mettre les deux

    3)qui concerne l'ancien et les nouvelles souches
    car aparament les dates se figurant en dessous de "du montant de l'amende forfaitaire minorer" et "du montant de l'amende forfaitaire" ne sont plus a jour
    sur les anciens carnets c'est 3jours a compter de la date de la consatation de l'infraction ou dans les 7jours qui suivent l'envoii de cette carte de paiement
    et comme les dates pour poayer les amendes on changait, paraitrais que ca c'est contestable

    merci pour vos reponses

    0
  • Aléa #2 27-05-2007 18:09:36

    Bonjour,

    Je vais essayer de vous le trouver le vis, moi icon_confused

    Bon déjà le bof gendarme il est pas bien dans le coup mais ce n'est pas grave.

    Depuis 2001, la quasi totalité des contraventions au code de la route n'a qu'un seul article qui prévoit et qui réprime.

    La surcharge de la date est sans incidence.

    Pour le délai même observation, et ce d'autant plus qu'il n'a pas changé lorsque la contravention est remise en main propre, seul a changé le délai lorsque il y a envoi par la poste.

    En revanche là où il un gros vis c'est que l'infraction relevée ne peut l'être par amende forfaitaire mais seulement par un PV qui vous orientera sur le tribunal.

    Vous avez commis une contravention au code de la santé publique et non au code de la route.

    Ceci dit, avez vous intérêt à réclamer pour finalement vous retrouver au tribunal avec une amende plus forte ?  C'est le risque à courrir. Vous pourriez avoir gain de cause sur une réclamation ainsi basée mais rien n'est garanti à l'avance.

    Ne demandez pas au bof gendarme, vous n'allez plus rien y comprendre, prenez vous même la décision tongue

    0
  • laurent59115 #3 27-05-2007 18:16:14

    ok mais il ma dis que ca fais 2ans qui navais pas rediger de tackets
    car mainetant il est instructeur / moniteur d'apres ce que j'ai pu cmprndre

    enfait je ne compredn pas pq ca na rien a voir avec un pv

    il est indiqué

    "emission de bruits de nature a porter atteinte a la tranquilité du voisinage

    R 133-6 CSP

    donc pour toi ca na rien a voir qu'il est pas mis le P+ texte?

    0
  • Aléa #4 27-05-2007 18:29:40

    Bonjour,

    Quand on poste un message il vaut mieux tout dire dès le départ cela évite des errements. icon_cool

    Ce n'est pas R. 133-6 du CSP, c'est R. 1336-6 et suivants du Code de la Santé Publique.

    Ceci ne change rien à ce que j'ai écrit, cette contravention ne peut être relevée par amende forfaitaire.

    0
  • laurent59115 #5 27-05-2007 18:43:15
    Citation de Aléa
    Bonjour,

    Quand on poste un message il vaut mieux tout dire dès le départ cela évite des errements. icon_cool

    Ce n'est pas R. 133-6 du CSP, c'est R. 1336-6 et suivants du Code de la Santé Publique.

    Ceci ne change rien à ce que j'ai écrit, cette contravention ne peut être relevée par amende forfaitaire.

    je suis desole
    j'ai pas pensé a tout
    mais ton professionnaliste est remarquable je trouve!

    mais sur mon pv il est bien mis "R. 133-6 du CSP"
    parceque c'est vrai que le tribunal ca fais peur icon_confused

    si tu es sur qu'il se sont trompé sur l"article
    il doit avoir moyen de trouver un arrangement nan?

    0
  • Aléa #6 27-05-2007 19:08:33

    Bonjour,

    Ce n'est pas que je sois sûr qu'il s'est trompé, c'est que j'en suis certain, la preuve  :

    https://www.bruit.fr/FR/info/Actualites/ … ion/880/12

    Il s'est donc trompé sur l'article mais ça ce n'est pas une cause de nullité, mais surtout il s'est trompé en établissant ce PV sous cette forme d'amende forfaitaire, qui plus est minorée, car ce n'est pas prévu par le R. 48-1 du CPP.

    Au tribunal l'amende maxi est de 450 euros, dans le fond vous faites une affaire due à l'erreur de l'agent big_smile

    0
  • Tiger33 #7 27-05-2007 19:18:27

    bonsoir
    champion ALEA !!!
    Moi perso je l'inviterai a ce brave agent dans ma superbe disco ambulante.. et je lui ferais essayer mes 130 dbs !!! histoire de choper des accufens....
    lol:lol:
    --)
    tiger

    0
  • CamilleA #8 27-05-2007 19:28:51

    Bonsoir,

    Citation de Aléa
    Au tribunal l'amende maxi est de 450 euros, dans le fond vous faites une affaire due à l'erreur de l'agent big_smile

    En effet, avec les 405 euros d'économie, ça en fait un sacré paquet de vis, ça !

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