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URGENT Refus assurance remorque + 750 kgs

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  • LITEON52 #1 11-03-2007 11:12:40

    Bonjour,

    AU SECOURS

    Mon assureur "éventuel" m'indique qu'il refuse d'assurer (même en RC toute simple) une remorque de +750 kgs à l'unique motif que je n'en suis pas le propriétaire.

    Cette remorque (un van pour transporter un cheval) appartient à un membre de ma famille qui me le prêterait très occasionnellement.

    Le problème est que l'assureur de la remorque devant obligatoirement être le même que celui du véhicule tracteur, cela m'obligerait à choisir entre :

    1) ne pas retenir cet assureur pour assurer mon véhicule (prime, franchise, et garanties très intéressantes).
    2) me passer de cette remorque si je décide quand même d'assurer mon véhicule chez lui.

    L'assureur du propriétaire n'autorisant pas le prêt de remorque (garanties valables uniquement avec son propre véhicule), je me retrouve dans une situation assez rocambolesque car j'ai commandé une nouvelle voiture pour pouvoir tracter ce van, pensant qu'il suffisait simplement de le déclarer à l'assureur !!!

    Ces conditions n'étant jamais annoncées nulle part, c'est en interrogeant l'assureur (donc trop tard) qu'on découvre cette limitation.

    L'assureur en question a-t-il le droit de refuser en invoquant ce motif ?
    J'ai contacté d'autres assureurs (à commencer par celui du propriétaire) qui ont été plus que surpris de cette attitude, eux mêmes n'imposant pas cette condition.   

    Mon nouveau véhicule arrivant dans 3 jours, que dois-je faire ?

    Merci d'avance.

    Cordialement.

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  • LITEON52 #3 11-03-2007 13:03:06
    Citation de titidu59
    bonjour

    Tout simple change de crèmerie
    :malade:

    Merci, mais quand la "crèmerie" est 2 fois moins chère que les autres avec les mêmes garanties et franchises, je préfèrerais m'y assurer...

    Si cbrun traine dans le coin, un petit avis sur la "légalité" de cette condition m'arrangerait...

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  • cbrun #4 11-03-2007 14:19:50

    Bonjour,

    Rien ni personne n'obligent une société d'assurances à assurer tel ou tel risque dans telle ou telle condition. Seul le Bureau Central de Tarification (BCT) a ce pouvoir et encore, uniquement dans le cadre de l'assurance obligatoire des véhicules à moteur, pas pour les remorques.

    Il  est, par ailleurs, assez courant qu'une société proposant des bas prix, soit moins conciliante, moins armée que d'autres plus chères et donc susceptibles de gérer à coût plus élevé.. Il en va de même, par exemple, pour les compagnie aériennes...

    Bref, je ne vois, malheureusement pour vous, nulle illégalité dans le refus qui vous est opposé.

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  • LITEON52 #5 11-03-2007 14:50:14

    Merci cbrun pour votre réponse,

    Mais :

    1) Que serait-il arrivé si j'avais souscrit sans problème l'assurance pour le véhicule et demandé à rajouter cette remorque sous forme d'avenant au contrat quelques semaines ou mois après ?

    2) Aurait-il été possible d'assurer la remorque séparément (ailleurs) ?

    3) Au départ, rien n'étant précisé dans les conditions générales du contrat, ce refus de garantie m'aurait-il permis de le résilier légalement ?

    4) S'agissant d'une assurance exclusivement à distance, rien ne me prouve que la réponse que l'on m'a apportée par téléphone soit bien la bonne. Comment vérifier qu'on ne m'a pas annoncé n'importe quoi, beaucoup d'autres assureurs ne posant pas ce problème ?

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  • cbrun #7 12-03-2007 09:57:51

    Bonjour,

    Citation

    1) Que serait-il arrivé si j'avais souscrit sans problème l'assurance pour le véhicule et demandé à rajouter cette remorque sous forme d'avenant au contrat quelques semaines ou mois après ?

    J'imagine que vous auriez essuyé un refus, non ?

    Citation

    2) Aurait-il été possible d'assurer la remorque séparément (ailleurs) ?

    A mon avis, non.

    Citation

    3) Au départ, rien n'étant précisé dans les conditions générales du contrat, ce refus de garantie m'aurait-il permis de le résilier légalement ?

    Par application  de l'article L113-4 du Code des assurances, l'aggravation de risque permet à l'assureur de résilier avec prise d'effet de cette résiliation 10 jours après sa notification.
    La portion de prime non absorbée est alors remboursée. On peut donc considérer que vous pouviez être dégagé de vos obligations découlant du contrat souscrit.

    Citation

    4) S'agissant d'une assurance exclusivement à distance, rien ne me prouve que la réponse que l'on m'a apportée par téléphone soit bien la bonne. Comment vérifier qu'on ne m'a pas annoncé n'importe quoi, beaucoup d'autres assureurs ne posant pas ce problème ?

    En réclamant, d'abord, le nom et l'adresse du médiateur de cette compagnie (l'assureur est tenu de la fournir soit dans tous ses contrats soit sur demande de l'assuré) et, ensuite, en lui écrivant en LR pour lui exposer votre "conflit".

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  • LITEON52 #8 14-03-2007 08:00:49

    Merci beaucoup cbrun, mais j'ai encore besoin de précisions :

    J'ai (avec difficulté) trouvé un assureur qui accepte de garantir (en RC) uniquement la remorque sans passer par une assurance auto.

    Le tarif est nettement plus élevé qu'une extension d'un contrat auto mais la remorque disposera bien de sa propre carte verte. Elle ne serait donc plus dépendante d'un véhicule tracteur au niveau de l'assurance.

    Et en plus, dixit cet assureur, n'importe quel véhicule et/ou conducteur pourra la tracter sans aucune restriction (garantie accordée en ou hors circulation), la carte verte n'indiquant pas l'immatriculation du véhicule tracteur.


    Mes questions  sont les suivantes :

    1) Tous les assureurs auto contactés (et croyez-moi, j'en ai fait pas mal) ont été catégoriques :
    légalement, une remorque de +750 kg doit absolument apparaitre sur la carte verte du véhicule tracteur, et, en conséquence, aucun assureur ne pourra donc m'assurer en RC de base (en circulation) pour la seule remorque, surtout qu'elle ne m'appartient pas.
    De plus, on m'a bien confirmé que c'est au propriétaire de l'assurer et non à l'utilisateur que je suis.

    Qu'en pensez-vous ? Méconnaissance de la loi ou flou juridique ? Je ne trouve rien de vraiment exhaustif pour ce cas précis.

    2) Dans l'hypothèse où cette solution serait néanmoins "légale", devrais-je quand même informer mon assureur auto bien qu'il ne soit pas l'assureur de la remorque ? En cas de sinistre mettant en cause la remorque ou seulement le véhicule tracteur, pourrait-il m'opposer un refus de garantie au motif que je ne l'ai pas prévenu que je tractais une +750 kg non assurée chez lui ? Là non plus je ne trouve rien de précis dans ce domaine.

    Voilà, beaucoup de mots pour un problème tout simple, mais je préfère ne pas découvrir à l'occasion d'un sinistre que la garantie ne fonctionne pas.

    Merci d'avance.

    Cordialement.

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  • LITEON52 #9 14-03-2007 19:29:42

    Bonjour,

    Un p'tit up pour cbrun s'il peut me répondre.

    Merci.

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  • cbrun #10 15-03-2007 08:00:24

    Bonjour,

    Citation

    Qu'en pensez-vous ? Méconnaissance de la loi ou flou juridique ? Je ne trouve rien de vraiment exhaustif pour ce cas précis

    A mon humble avis, il s'agit d'une méconnaissance de la loi. Le Code des assurances fait
    état succinctement du problème de l'assurance remorque par son article R211-4 modifié par les décrets 86-21 du 7/1/1986 et 93-581 du 26/6/1993. Cet article stipule que :
    "le contrat d'assurance auto doit spécifier les caractéristiques dont l'adjonction à un véhicule terrestre à moteur ne constitue pas, au sens  des articlesL113-4 et L113-9 une aggravation du risque couvert par le contrat garantissant ce véhicule".
    Ce pourquoi  nos cartes vertes indiquent qu'est garantie avec le véhicule "titulaire" du contrat, toute remorque dont le PTAC est égal ou inférieur à 750 kilos.
    A contrario, les remorques dont le poids est supérieur à 750 kilos doivent donc être garanties par leur propre  contrat...
    Par ailleurs, cette situation ne peut qu'être considérée comme normale lorsque l'on sait que la convention de règlement des sinistres automobiles baptisée IRSA par les compagnies d'assurances signataires de cet accord (c'est à dire la quasi totalité d'entre elles), cette convention, donc, traite sur plusieurs pages la question du règlement des sinistres auto dans lesquels est impliqué un véhicule et sa remorque dont  les assureurs sont différents. (références dans cette convention : "Titre 2 - Règles communes de gestion - 2.5 Assureurs du tracteur et de la remorque différents". Cette convention définit , notamment, la répartition des sommes réglées entre les deux assureurs : à savoir :
    PTAC inférieur à 3500kg.............. 70% pou l'assureur de la voiture, 30% pour celui de la remorque
    PTAC excède 3500 kg, ................ 50% à chaque assureur

    Citation

    Dans l'hypothèse où cette solution serait néanmoins "légale", devrais-je quand même informer mon assureur auto bien qu'il ne soit pas l'assureur de la remorque ?

    Oh que oui ! Et plutôt deux fois qu'une !

    Le fait d'atteler cette remorque à votre voiture constitue une aggravation de risque que le Code des assurances vous impose de déclarer à votre assureur. Ne pas le faire serait  vous exposer à une sanction pouvant aller jusqu'à la déchéance de garantie.

    Il serait bon, je crois, d'être en mesure, lorsque vous ferez cette déclaration, de fournir à votre assureur les noms et références de police du contrat que vous aurez souscrit pour la remorque ce qui devrait vous permettre de réclamer une diminution du coût de l'assurance RC piour  cette remorque, au moins dans la même proportion que la répartition de la charge des sinistres...(répartition on ne peut plus officielle et pafaitement contrôlable, ma source étant certaine)

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  • LITEON52 #11 15-03-2007 09:47:17

    Bonjour cbrun et merci pour la réponse mais je me pose donc d'autres questions (on va y arriver):

    Citation

    A contrario, les remorques dont le poids est supérieur à 750 kilos doivent donc être garanties par leur propre  contrat...

    Donc, je peux bien assurer la remorque en RC ailleurs que chez l'assureur du véhicule tracteur ? C'est bien ça ?



    Citation

    cette convention, donc, traite sur plusieurs pages la question du règlement des sinistres auto dans lesquels est impliqué un véhicule et sa remorque dont  les assureurs sont différents.

    Par impliqué, il faut comprendre responsable (même partiellement) ? Le véhicule ET sa remorque ou uniquement le véhicule OU la remorque ?


    Citation

    Cette convention définit , notamment, la répartition des sommes réglées entre les deux assureurs

    Des sommes réglées à qui ? Aux tiers, en cas d'accident dont je suis responsable ?



    Citation

    Le fait d'atteler cette remorque à votre voiture constitue une aggravation de risque que le Code des assurances vous impose de déclarer à votre assureur

    Donc, si j'assure la remorque séparément, il ne peut pas refuser de me garantir mon véhicule, sans augmentation de prime puisque je la paye ailleurs, du moment que je lui déclare avoir un contrat spécifique pour la remorque ?



    Citation

    Il serait bon, je crois, d'être en mesure, lorsque vous ferez cette déclaration, de fournir à votre assureur les noms et références de police du contrat que vous aurez souscrit pour la remorque ce qui devrait vous permettre de réclamer une diminution du coût de l'assurance RC pour cette remorque, au moins dans la même proportion que la répartition de la charge des sinistres

    Réclamer une diminution du coût de l'assurance RC à mon assureur auto ? Je rappelle qu'il s'agit d'une remorque de "+" 750 kg ne m'appartenant pas et à ce titre systématiquement non couverte par mon assureur auto ! Je me vois mal réclamer à mon assureur auto une ristourne pour un risque qu'il refuse de garantir, refus d'ailleurs à l'origine de mon unique problème. Sauf si j'ai mal compris et que l'assureur auto soit obligé d'intervenir même si la remorque est assurée ailleurs, auquel cas c'est plutot une augmentation de prime qu'il me demandera ! Un comble pour une remorque que je suis obligé d'assurer ailleurs que chez lui. Pourrait-il d'ailleurs refuser de garantir ma voiture du simple fait que j'assure (contraint et forcé) la remorque séparément ?

    Merci de m'apporter ces précisions pour un problème super simple mais qui se corse de plus en plus.
    Et la voiture arrive aujourd'hui !!!

    Cordialement.

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  • cbrun #12 15-03-2007 14:56:28

    Bonjour,

    Citation

    Donc, je peux bien assurer la remorque en RC ailleurs que chez l'assureur du véhicule tracteur ? C'est bien ça ?

    Oui et heureusement puisque votre propre assureur n'en veut pas...

    Citation

    Par impliqué, il faut comprendre responsable (même partiellement) ? Le véhicule ET sa remorque ou uniquement le véhicule OU la remorque ?

    Non, impliqué veut dire mêler, responsable ou pas peu  importe. Il s'agit bien de l'ensemble voiture/remorque, indissociable dans un accident, d'où la nécessité, pour les règlerus de sinistres, de traiter ce cas hors du lot commun.

    Citation

    Des sommes réglées à qui ? Aux tiers, en cas d'accident dont je suis responsable

    Aux tiers si vous êtes en tout ou partie responsable.

    Citation

    Donc, si j'assure la remorque séparément, il ne peut pas refuser de me garantir mon véhicule, sans augmentation de prime puisque je la paye ailleurs, du moment que je lui déclare avoir un contrat spécifique pour la remorque ?

    Mais si, il peut vous réclamer une surprime et c'est bien ce qu'il va faire, (en espérant qu'il accepte votre aggravation de risque).
    En effet, il faut bien qu'il sanctionne cette aggravation réelle du risque auto par rapport à une voiture sans remorque, risque qu'il va partager, donc supporter en partie avec l'assureur de la remorque dans les proportions que je vous ai précisées précédemment.

    Citation

    Je me vois mal réclamer à mon assureur auto une ristourne pour un risque qu'il refuse de garantir, refus d'ailleurs à l'origine de mon unique problème. Sauf si j'ai mal compris et que l'assureur auto soit obligé d'intervenir même si la remorque est assurée ailleurs, auquel cas c'est plutôt une augmentation de prime qu'il me demandera

    Rappel de mon texte à ce propos :
    ce qui devrait vous permettre de réclamer une diminution du coût de l'assurance RC pour cette remorque

    Nous sommes donc bien d'accord.

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  • LITEON52 #13 15-03-2007 18:54:56

    Merci cbrun.

    Alors là, on nage en plein délire !!! Attention, on bascule le Mode Butane Enrichi sur ON et on respire bien fort.

    Citation

    Mais si, il peut vous réclamer une surprime et c'est bien ce qu'il va faire, (en espérant qu'il accepte votre aggravation de risque).

    Non seulement, mon assureur auto refuse, sous prétexte que je n'en suis pas propriétaire, de garantir la remorque (même moyennant surprime), et quand je trouve avec difficulté un assureur uniquement pour la dite remorque, mon assureur auto peut me demander quand même la surprime, voire même refuser de me garantir la voiture avec comme motif l'aggravation d'un risque qu'il n'a pas voulu prendre au départ et que j'ai fait donc supporter à un autre assureur !
    En clair, il me dit "on ne fait pas (même si vous payez), assurez-là séparément" et quand je le fais, soit il me fait quand même payer, soit il me fiche dehors.
    Je paierai donc 2 fois. C'est comme si je règlais la prime d'assurance de mon auto une 1ère fois à l'assureur de mon voisin et une 2ème fois au mien.



    Citation

    ce qui devrait vous permettre de réclamer une diminution du coût de l'assurance RC pour cette remorque

    Je pense que la prime annoncée par l'assureur de la remorque doit être difficilement négociable car non seulement je n'assure pas ma voiture chez lui, mais en plus il doit bien être conscient de sa position privilégiée "d'assureur de remorque seule" et a du calculer son tarif en connaissance de cause. Même si, en apparence, il semblait supporter 100% des risques remorque et n'en assumera en fait que 30% en cas de sinistre (d'après votre explication et si j'ai bien tout compris).

    Je dois être le seul au monde à qui on prête une remorque de +750 kg et qui rencontre ce problème. Pourtant, mon assureur auto est un "grand " de l'assurance par téléphone et ne semble pas avoir déjà eu ce cas. Quand on voit le nombre de grosses remorques (vans équitation) qui se prêtent régulièrement, on peut se poser des questions... Ou alors, beaucoup s'en fichent et roulent comme ça tant qu'il n'y a pas d'accrochage.

    Je suis de plus en plus perdu sur le comportement à adopter face à mon problème. Si vous avez des idées, même par tél ou MP je suis preneur...


    Bon, c'est le moment de rebasculer le Mode Butane Enrichi (qui ne me fait plus aucun effet) sur OFF, et de songer à activer le mode ADME (acétylène-diluant-moquette- emphétamines). 


    Merci d'avance.

    Cordialement.

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  • cbrun #14 15-03-2007 21:38:28

    Bonsoir,

    Il va nous falloir activer, maintenant, le système compréhension, si nous voulons en sortir.

    Votre assureur, pour le moment assure une voiture, point.
    Son tarif, à l'instar de tous les autres assureurs, doit subir une augmentation si l'assuré tracte une remorque de plus de 750 kg

    Le fait qu'un autre assureur que lui assure la responsabilité du propriétaire de la remorque n'enlève en rien l'augmentation de risque que cela représente pour lui. Cette augmentation de risque, incontestable, est bien à  sa charge, pas à celle de l'assureur de la remorque et n'existe que parce que vous, son assuré pour une voiture et un usage "classique" ,allez utiliser cette remorque. Il  est donc normal de percevoir une surprime correspondant à la part de risque supplémentaire qu'il devra accepter

    Et la diminution de prime que j'évoque, ne concerne évidemment pas l'assureur de la remorque mais le vôtre qui devrait tenir compte, justement, du fait que le sinistre éventuel sera en partie supporté par l'autre assureur;

    Il vous faut réaliser que même si la remorque que l'on vous prête était assurée par son propriétaire et utilisée par vous avec l'accord de son assureur, votre propre assureur serait obligé de vous imposer une surprime car, encore un fois, son "risque" est modifié dans le sens d'une aggravation, non d'une diminution.

    Citation

    Pourtant, mon assureur auto est un "grand " de l'assurance par téléphone et ne semble pas avoir déjà eu ce cas. Quand on voit le nombre de grosses remorques (vans équitation) qui se prêtent régulièrement, on peut se poser des questions.

    Votre "grand" de l'assurance ne l'est , à mon avis, que pour le risque courant, standard, rentrant dans le moule de son informatique et de sa gestion hypersimplifiée exigée par la relation assuré/assureur uniquement téléphonique.

    Je vous suggère de prendre votre bâton de pèlerin, et de chercher un assureur classique dont la renommée locale est bien établie en raison de son professionnalisme prouvé et vous résoudrez votre problème "sans problème'"...

    Bonne chance !

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  • LITEON52 #15 17-03-2007 13:11:22

    Bonjour cbrun,


    Je vais donc essayer de renégocier avec mon assureur. On peut rêver...

    Merci encore pour toute votre aide.


    Cordialement.

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  • gringo #16 19-03-2007 18:26:52

    bonjour,pas facile d'avoir le beurre,l'argent du beurre et le sourire de la cremiere (pardon de l'assureur:D),ah ces assurances a distance!!!,:(

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