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pv non reçu mais point permis retiré et mise en demeure huissier

Discussion fermée
  • jpden #1 23-08-2009 16:51:27

    Bonjour à tous,
    Comme beaucoup de membres du forum, je n'ai jamais reçu d'amende pour laquelle pourtant j'ai eu un point retiré de mon permis par un courrier de juillet 2009 et pour laquelle également je viens de recevoir une mise en demeure d'huissier pour 438 euros.
    A la réception de la lettre du préfet, j'ai envoyé dans les délais, à la sg/dmat place beauveau à paris une lrar pour les informer que je n'étais pas au courant de la situation, que je n'avais à ce jour rien reçu de cette infraction qu'ils m'annoncent avoir été commise en décembre 2008. J'ai donc demandé, au motif que les conditions nécessaires à l'article 223-1 du code de la route n'étaient pas réunies, la restitution du point retiré à ce motif et comptait introduire une action auprès du tribunal administratif si ma demande n'était pas couronnée de succès.
    Aujourd'hui, face à la démarche de l'huissier, comment dois-je faire pour d'une part stopper sa démarche, d'autre part pouvoir prendre une bonne position en fonction de la réalité ou non de l'infraction. Si je n'étais pas le conducteur, ce qui est fort probable compte tenu de nos habitudes de se partager le volant, comment dois-je faire et quel courrier envoyer à qui?
    Je précise également ne pas avoir changé de domicile ni de véhicule, seule une grève des postes de 4 semaines nous ayant affecté en mars/avril.
    La démarche du trésor ne doit-elle pas être faite en lrar pour prouver que nous recevons bien les courriers, et le cas échéant, cela peut-il constituer une base de défense. Peut-on réclamer que l'on nous transmette tous les éléments du dossier et les justificatifs des démarches qu'ils ont engagées à ce jour?
    Pardon si mon message est trop long et merci d'avance pour vos réponses éclairées.

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  • Lady Yaya 85 #2 23-08-2009 16:58:17

    Bonjour
    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/les-nouveaux-membres-du-forum/a-lire-avant-de-poster-ici/152610.html
    Postez votre message dans droit pénal routier
    Merci

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  • monaco #3 23-08-2009 17:04:54

    Bonjours,bonsoire
    Bienvenue sur le forum.
    @+.

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