L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

erreur code postal sur avis de contravention

Répondre
  • delotter #1 05-10-2006 12:54:48

    J'ai recu ce matin un avis de contravention pour un exces de vitesse (55 au lieu de 50km/h) avec comme mention du lieu Raucourt 54610 (Meurthe et Moselle)or, a ce moment la je circulais a Raucourt 08450(Ardennes)!Il est évident qu'il s'agit d'une erreur de saisie de l'agent en faction, mais peut-on considérer cette erreure comme un vice de forme, susceptible d'annuler la contravention? Merci de vos conseils ou des fruits de votre expérience...

    Le modèle de la voiture
    Panne auto mécanique et entretien
    0
  • bnj-le-ouf #2 05-10-2006 12:58:04

    Desole, je n'ai uniquement de l'experience dans les legumes.... et non dans les fruits... encore desolé.



    :sm27:  big_smile  icon_eek

    0
  • razor2 #3 05-10-2006 13:27:54

    Article 1: L'Agent des forces de l'ordre à toujours raison.
    Article 2: Même si l'Agent des forces de l'ordre a tort, se référer à l'article 1.

    lol

    0
  • delotter #4 06-10-2006 13:17:49

    Voila des réponses qui font beaucoup avancer le sujet, merci. sad

    0
  1. 1
Écrivez votre message ci-dessous