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  • Platon78 20-06-2009 16:24:44

    Bonjour

    S'il ne reste que 8 points sur votre permis prévoyez un stage le plus tôt possible.

  • CamilleA 20-06-2009 16:05:12

    Bonjour,
    C'est peut-être que, traitées comme des cas A, le risque existe aussi bien pour une infraction que pour l'autre. Donc si, par exemple, vous les contestez au lieu de les payer et que vous passez donc au tribunal, sous une forme ou sous une autre, alors "suspension du permis de conduire envisageable"...

  • JPAL 20-06-2009 14:45:04

    Bonjour
    Il a pu se tromper.
    Alors profitez en.
    Si vous payez l'amende forfaitaire, cela éteint l'action publique.
    JPAL

  • taxi78 20-06-2009 14:35:08

    :(

  • taxi78 20-06-2009 12:31:40

    oui, sur aucun pv n est coché le cas A !

    mais alors pourquoi le gendarme a t il noté suspension du permis de conduire envisageable ??

  • idiot gene 20-06-2009 12:16:46

    bonjour

    désolé aussi du croisement :) puisque vous avez répondu. Il n'a pas coché la case A, donc pas de tribunal.
    vous payez et perdrez vos points et c'est tout (à moins que vous n'ayez plus assez de point sur votre PC?)

  • taxi78 20-06-2009 12:10:33

    dsl on viens de se croiser.

    - pv 1 franchisement d une ligne continue art r412-19 al cr et repris par at r412-19 al204cr
    - pv 2 pour non respect du stop cr art r415-6 al1 , cr art r415-6 al 2 a 4.

  • idiot gene 20-06-2009 12:01:44

    bonjour

    on vous a demandé si la case A était cochée. Vous n'avez pas répondu :(
    dommage parce que la réponse à votre question se trouve dans votre réponse!

    Si vous avez un cas A, ça passe au tribunal et celui-ci peut suspendre le permis, déjà pour la ligne blanche R412-19 et le "stop" R415-6

  • taxi78 20-06-2009 11:50:23

    merci pour vos réponses.

    les 2 pv sont des cas numero 4 a 90 euros, j vais donc avoir 3 + 4 points de retrait.

    je voudrais surtout savoir qui quand... décide de la suspension du permis de conduire envisageable ? (qui est notifié dans la partie : nature de la contravention et textes visées)

  • CamilleA 20-06-2009 08:32:11

    Bonjour,

    Citation de taxi78
    normalement c est la perte de 6 points maximum cumulé lors d une intervention des forces de l ordre ?

    Je ne sais pas où vous avez lu ça. Le plafonnement est de 8 pour deux infractions simultanées.
    Ici, au pire, ce serait 4 + 3 = 7 donc la question de la simultanéïté ne se pose pas.

    Citation de taxi78
    pour info, l heure des 2 pv diffèrent de 5 minutes, 00h35 et 00h40

    Hors cas A, les deux PV seront traités séparément. Les retraits de points aussi, donc.

    De toute façon, franchissement d'une ligne et non respect d'un stop ne peuvent, en aucun cas, être considérés comme simultanées, à moins de brûler un stop tout en roulant sur la voie de gauche.
    Donc, là, ça aurait pu donner 4 + 3 + 3 = 10 plafonnés à 8
    :?

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