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Résumé de la discussion (messages les plus récents en premier)

  • Aléa 27-12-2009 21:17:45

    Bonjour,

    Puisque vous vous lancez dans l'arène, lorsque vous réclamerez, en LR/AR comme toujours, auprès de l'autorité dont l'adresse est indiquée au verso de la carte de paiement, demandez expressément à ce que ce dossier soit examiné par un juge.

    Vous avez subi un ou deux contrôles à l'éthylomètre ?

  • j-kad 27-12-2009 21:14:53

    Dossier très intéressant et complet. Merci.

    Jme lance dans la bataille.

    G eu l'infraction le 13/12 + 40j, soit une réclamation à envoyer le 25 janvier.

    Je récupère mes 12 points le 01/05/2010 donc 3 mois à tenir.

    Si g bien compris, je dois envoyer une lettre ou j'expose le motif de réclamation accompagnée de l'amende.

    Cette lettre est adressée à la juridiction du lieu de remise en main propre de l'amende et ensuite transmise au parquet qui donne sa réponse, ordonnance pénale, jugement en audience publique, ...

    Je vous tiendrais au courant des avancées.

  • Tiger33 27-12-2009 20:16:31

    bonsoir
    lisez ceci vous devriez trouver votre bonheur..
    http://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/dossier-perte-de-points-retarder-l-rsquo-echeance/123016.html
    tiger

  • j-kad 27-12-2009 20:13:32

    Bonjour,


    voila ma situation :

    J'ai 3 points sur 12 sur mon permis.

    Je viens d'avoir une amende de 6 points pour une alcoolémie de 0,25.

    Je pourrais donc passer le stage de récupération de points et ensuite payer l'amende  (sous 30j).

    Il me restera ensuite 1 points (3+4 - 6)

    Par contre, jje récupère mes 12 points fin avril 2010.

    Pensez vous que je pourrais attendre mai 2010 pour récupérer mes points et ensuite payer l'amende ou est ce que l'état peut retirer les 6 points mm sans paiement de l'amende et le délai que cela pend?

    Merci pour vos réponses.

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