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Résumé de la discussion (messages les plus récents en premier)

  • Ve83 10-12-2011 19:26:55

    Bonsoir et merci.
    J'aime bien la réponse "Mme Soleil", elle situe aussi l'âge de l'interlocuteur malheureusement ! Les jeunes ne l'ont pas connue.
    A part cela, effectivement, nous ne sommes pas censé connaître la nature des livraisons donc leurs heures, exemples les pharmacies. Je n'y avais pas pensé, merci de l'info, elle remet les neurones de mon cerveau en marche.
    Bonne fin de week-end

  • lavigie 10-12-2011 16:30:49

    Bonjour
    La règle générale est : Non , vous n'êtes pas madame Soleil pour connaître les horaires des livreurs.
    Toutefois les communes peuvent , par arrêté, le prévoir et l'autoriser  . Voir la réglementation locale
    http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Circulation/Stationnement/Reglementation-relative-aux-emplacements-reserves-a-la-livraison

    Le R417-10, 10,4°du CR stationnement génant , à été modifié en ce sens
    4° Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de livraison l'autorité investie du pouvoir de police peut toutefois définir par arrêté les horaires pendant lesquels le stationnement est autorisé ;

  • Aléa 10-12-2011 16:29:37

    Bonjour,

    Sauf dispositions expresses prises par l'autorité de police, les places de livraison restent des places de livraison jour et nuit, dimanche ou jour de semaine

  • Ve83 10-12-2011 16:25:00

    Bonsoir,
    Les réponses apportées me laissent comprendre que cette amende est contestable du fait que le stationnement n'est pas payable le dimanche.
    Mais pour les emplacements "livraisons", sommes-nous autorisés à nous y garer le dimanche, sachant qu'il n'y a pas de livraison ce jour-là ?
    C'est un point du code qui m'a échappé.
    Merci de vos réponses.

    P.S. : Je trouverais sympa que les personnes qui demandent conseil, reviennent sur leur post pour dire quelles ont été les suites et les aboutissements de leurs démarches. Cela servirait de guide pour les autres.

  • sandrapar 21-07-2010 12:58:45

    Merci pour vos réponses... je vais essayer de faire comme ça. Bonne journée à tous et toutes.

  • JPAL 21-07-2010 12:17:52

    Bonjour
    Vous pouvez essayer la contestation en indiquant que vous étiez bien stationné devant le n° 90 en joignant une photo où on voit le n° de la rue et que ces emplacements ne sont pas réservés aux livraisons.

    Ne dites surtout pas que l'agent s'est trompé de numéro.

  • Aléa 21-07-2010 12:15:40

    Bonjour,

    Vous pouvez jouer sur l'ambiguïté de l'adresse sur le PV, mais ce qui est sûr et certain c'est que ce n'est pas gagné d'avance :?

  • sandrapar 21-07-2010 12:09:52

    Personne n'a de conseil à me donner ???

  • sandrapar 20-07-2010 13:33:33

    non, je l'ai trouvé sur mon pare brise

  • interceptor80 20-07-2010 13:20:57

    bjr888
    Le timbre amende vous a été remis en main propre?

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