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  • idiot gene 24-08-2010 11:59:39

    bonjour
    travis92 tout ce que vous avez jamais rêvé de savoir sur le stationnement livraison est là! :) http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Circulation/Stationnement/Reglementation-relative-aux-emplacements-reserves-a-la-livraison

  • coultard 24-08-2010 11:10:39
    Citation de Travis92
    ben non! il n' y a pas de panneau legal! il n'y qu'un marquage au sol livraison c'est tout
    le seul panneau est celui du magasin que l'on voit sur l'image du 1er post apposé sur leur mur.

    Bonjour,

    A coté des zones livraisons il n y'a aucun panneau, mais y'en a en entée d'agglomeration

    sanstitreruv.jpg


    La c'est a Porte de Clichy


    EDIT: Sur le panneau y'a marqué "Zones de livraisons, arrêt limité a 30 min, Disque obligatoire"

  • Travis92 23-08-2010 21:35:13

    d'accord Aléa,
    je vais faire comme ca.
    merci pour tes reponses!!!

  • Travis92 23-08-2010 21:32:30

    ben non! il n' y a pas de panneau legal! il n'y qu'un marquage au sol livraison c'est tout
    le seul panneau est celui du magasin que l'on voit sur l'image du 1er post apposé sur leur mur.

  • Aléa 23-08-2010 21:30:08

    Bonjour,

    Je serais vous je demanderais l'arrêté avant, on ne sait jamais.

    Que la carte de paiement ne soit pas complétée n'altère en rien la validité du PV qui est constitué de la souche que conserve l'agent

  • 45phh 23-08-2010 21:21:52
    Citation de Travis92
    pour 45pph
    ils n'ont pas le droit de mettre un mot complementaire de celui d'horaire de reception disant qu'il est interdit de stationner sur cette place.
    (enfin d'apres ce qu'ils m'ont dit).

    d accord bien sur qu'il s n'ont pas le droit d apposer un panonceau sur le panneau "legal" mais sur leur porte et a l entrée du magasin ils le peuvent tout a fait

  • Travis92 23-08-2010 21:18:58

    pour 45pph
    ils n'ont pas le droit de mettre un mot complementaire de celui d'horaire de reception disant qu'il est interdit de stationner sur cette place.
    (enfin d'apres ce qu'ils m'ont dit).

  • Travis92 23-08-2010 21:09:46

    J'ai trouve ca
    http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/24-code-de-la-route/69260/article-r411-25.
    ca dit qu'il faut obligatoirement un arrete municipal correspondant à cette signalisation sinon l'infraction est nulle.

    et encore ca
    http://www.forum-auto.com/automobile-pratique/section16/sujet279412.htm
    pr resumer : l'achat rapide fait aussi parti des raisons d'arrets sur place de livraison
    il faut prouver que l'on etait pas loin.
    le soucis dans mon cas est l'horaire de l'amende et celui d'achat de marchandise distant de 1h30. ce qui est normal puisque je recuperais la voiture...

    ca dit aussi : ...demande de remise gracieuse, il faut l'adresser à l'adresse indiqué sur le pv (monsieur l'officier ministériel je crois).
    Pour que ça passe, il faut surtout prendre un ton assez humble (genre je reconnais ma faute, mais...) et surtout, surtout............joindre une enveloppe affranchie à tes nom et adresse (c'est con mais y a plein de gens qui oublient :D )
    Après c'est alea jacta est comme dirais l'autre, ça dépend de l'humeur du responsable et de la politique locale en matière de contravention...
    .

    je crois que je vais essayer ca puis ensuite si ca ne marche pas je fais la demande d'arrete par AR

    derniere question (ouh la la ne craquez pas...)
    sur la carte de paiement (papier attache a l'avis de contravention) rien n'est coché
    cela peut il etre un motif d'annulation?

  • 45phh 23-08-2010 21:03:30

    Bonjour

    Citation de Travis92
    ...... Bricorama est au courant ils n'ont meme pas le droit d'avertir les clients.
    .....

    comment ça ils n'ont pas le droit ?

  • Aléa 23-08-2010 21:00:49

    Bonjour,

    Il ne faut pas prendre le sens du mot gênant de la façon dont vous le faites. 8)

    C'est la définition du R417-10 qui "considère" comme gênant le fait de stationner sur un emplacement de livraison alors qu'on charge ni ne décharge rien

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