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  • say5747 25-07-2021 23:48:39

    Bonjour Blondy38,

    Je suis visiblement dans le même cas que le vôtre et de la personne a l'origine du poste. Avez vous pu régler cette situation ?

    Merci.

  • Blondy38 09-06-2018 13:32:50

    Bonjour ophelie 92

    Après toutes ces années je voudrais savoir si vous avez réussi à faire lever votre immobilisation?  Je me retrouve dans le même cas personne ne sait pas de motif et moi j'ai toujours ma carte grise. Et m'aperçoit 7 ans après que ma voiture est immobilisé en voulant faire rectifier ma carte grise !!!!

    Merci pour vos réponses.

  • ophelie92 10-07-2012 22:04:58

    Comme vous me l'avez conseillé c'est donc auprès du Proc que je vais tenter d'avoir des explications... C'est pas gagné !

  • Aléa 10-07-2012 21:53:27

    Bonsoir,

    Citation de ophelie92
    Reste donc le procureur de la République qui a dû être informé de cette immo (sauf que pour le moment pas de trace d'une quelconque amende...) C'est à devenir fou cette histoire !

    A ce jour, le procureur n'est, AMHA, au courant de rien du tout bien que les textes prévoient qu'il doit être prévenu. Les textes sont une chose, leur mise en application peut être très différente 8)

    En revanche, le Procureur est le chef judiciaire des OPJ et à ce titre il peut demander des explications.

  • ophelie92 10-07-2012 21:35:18

    Reste donc le procureur de la République qui a dû être informé de cette immo (sauf que pour le moment pas de trace d'une quelconque amende...) C'est à devenir fou cette histoire !

  • ophelie92 10-07-2012 21:29:39

    Merci :)

  • Aléa 10-07-2012 21:23:52

    Bonsoir,

    Citation de lavigie
    Bonjour
    Et pour votre parfaite connaissance:

    Article R325-10 du CR


    Le procès-verbal de l'infraction qui a motivé l'immobilisation d'un véhicule est transmis dans les plus brefs délais au procureur de la République et au préfet. Il relate de façon sommaire les circonstances et les conditions dans lesquelles la mesure a été prise.

    Hélas, trois fois hélas, depuis qu'il y a possibilité à la police/gendarmerie d'inscrire au SIV, les immo, les mises en fourrière, les préfectures, en tous cas certaines, ne veulent plus entendre parler de cette transmission.

  • lavigie 10-07-2012 21:11:34

    Bonjour
    Et pour votre parfaite connaissance:

    Article R325-10 du CR


    Le procès-verbal de l'infraction qui a motivé l'immobilisation d'un véhicule est transmis dans les plus brefs délais au procureur de la République et au préfet. Il relate de façon sommaire les circonstances et les conditions dans lesquelles la mesure a été prise.

  • ophelie92 10-07-2012 20:14:15

    Merci à tous pour vos réponses. je suis désolée de vous avoir mobilisé tout l'après midi avec mon histoire à dormir debout. Je vais envoyer un courrier au préfet je ne vois pas d'autres solutions. La résolution de cette affaire n'est pas pour demain en attendant je suis bien embêtée.

  • kirlian1 10-07-2012 20:01:32
    Citation de ophelie92

    Citation de interceptor80
    Sur le fichier SIV il est seulement indiqué que le véhicule fait l'objet d'une immobilisation judiciaire mais en aucun cas le service ayant procédé à cette immobilisation

    ok mais alors qui peut me renseigner sur le service qui a procédé à cette immobilisation ? (avant d'envoyer un courrier au préfet, au proc et au Médiateur de la République) sachant que j'aimerais pouvoir rouler avec ma voiture sans risquer une amende parce que je roule avec un véhicule immobilisé...

    bonsoir

    Dans votre cas il faut être pragmatique :
    Si vous résidez à proximité de la préfecture d’immatriculation, déplacez vous pour exposer "votre souci", calmement et courtoisement, vous y obtiendrez (peut être) une explication/solution.

    A defaut, comme exposé plus haut par Alea, faites une demande formelle de communication au "préfet"

    En ce qui concerne les BSACP, sauf à ce que cela ai récemment changé, il n'y a pas de centralisation nationale, la trésorerie ACP que vous avez sollicité peut ne pas connaitre ce qu'a en main "ses voisines" .
    sous toutes reserves, il me semble que cela ne dépasse pas le niveau "régional du trésor"

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