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Résumé de la discussion (messages les plus récents en premier)

  • paturage44 16-10-2012 08:48:20

    re

    Citation de tomy75
    c'est justement pour ça que "FETUS" demande votre assistance , si en plus vous exigez qu'il pratique un français parfait et une maitrise  de la procédure pénale,  c'est mettre la barre très haut !
    Un peu de souplesse et de compréhension ne peut faire de mal, non ? mais bon c'est juste mon avis

    Bah vous mélangez tout .. je n'ai pas demandé de "parler un français parfait et de maîtriser la procédure pénale", j'ai demandé de cesser de donner des dates ou des données fausses ... et de donner enfin les dates et données exactes ..

    Les gens qui modifient les données du dossier entre le 1er post, et les posts qui suivent, et à qui il faut tirer les vers du nez pour comprendre ce qu'ils veulent dire finalement,  çà me saoûle un peu ..

    Continuez sans moi ..

  • tomy75 16-10-2012 08:38:08

    bonjour a tous

    Citation de fetus
    MERCIdonc des que je recois le pv je ne paye pas et je conteste ????

    le mieux dans votre cas, car visiblement vous n'êtes pas sur de la date de la restitution de vos 12 points serait de demander dès la réception de l'avis de contravention la photo prise par le radar, afin d'être certain que vous êtes non identifiable. (si vous connaissez précisément le lieu ou est placé le radar, indiquez le nous ) Ensuite une fois cette certitude établie, si vous avez un ami qui peut endosser cette infraction, il vous suffit de remplir le formulaire "demande d'exonération" afin de reporter le retrait de 1 point pour six mois sur cette personne, il conviendra de lui offrir la somme de 45 euros afin qu'il paye cette amende et peut-être l'inviter au restau pour qu'il reste votre ami ... Mais bon c'est juste mon avis

  • tomy75 16-10-2012 08:29:28

    bonjour à tous

    Citation de paturage44
    Vous n'aviez pas parlé de passage au tribunal le ... 12 mars ?

    il s'agit de la "1ere affaire" pour laquelle il attend un retour de ses 12 points en décembre 2012 car visiblement cela fait 3 ans qu'il n'a pas fait d'infraction qu''il ne c'est pas fait verbaliser avec retrait de point....

    Citation de paturage44
    Je ne comprends plus rien à votre histoire .. !Vous pourriez vous expliquer plus clairement ... avec des dates précises (jour, mois, année) etc

    c'est justement pour ça que "FETUS" demande votre assistance , si en plus vous exigez qu'il pratique un français parfait et une maitrise  de la procédure pénale,  c'est mettre la barre très haut !
    Un peu de souplesse et de compréhension ne peut faire de mal, non ? mais bon c'est juste mon avis

  • paturage44 16-10-2012 07:38:08

    re

    Citation de fetus
    ou le 12mars celui de mon passage au tribunal?

    ??
    Vous n'aviez pas parlé de passage au tribunal le ... 12 mars ?
    Je ne comprends plus rien à votre histoire .. !
    Vous pourriez vous expliquer plus clairement ... avec des dates précises (jour, mois, année) etc ..

  • Alastyn 16-10-2012 07:30:51

    Bonjour,

    Il s'agit d'un avis de contravention envoyé par voie postale au titulaire du certificat d'immatriculation. De fait, la reglementation est particulière.

    Vous avez, à compter de la date d'envoi de l'avis de contravention (qui sera indiquée en haut à gauche) :
    - 45 jours pour contester,
    - 30 jours pour payer 90€ (ou 45€ si < 20km/h),
    - 60 jours pour payer 135€ (ou 68€ si <20 km/h).

    Passé les 60 jours, l'amende est majorée et les points retirés. Le montant est alors de 375€ (ou 180€ si < 20km/h)

    Pour votre reconstitution de points : la date à prendre à compte n'est ni la date d'infraction, ni la date de jugement. C'est la date à laquelle la condamnation est devenue définitive. Prenez la date de notification du jugement, et ajoutez 30 jours. Tout ça nous amène vers avril / mai.

    Donc, le seul moyen de tenir est de contester, au motif que vous n'étiez pas conducteur.

  • paturage44 15-10-2012 16:24:30

    re

    Citation de fetus
    oui le 27 decembre

    bah, attendez d'avoir reçu le PV ..
    Vous paierez par internet le dernier jour des deux mois, et vous ne devriez pas être très loin du 27 décembre ..
    Ou sinon, vous contestez par LRAR dans les 45 jours ..

  • paturage44 15-10-2012 15:12:04

    re

    Citation de fetus
    et donc je recupere mes points en fin d année avec cette procedure???? je dois payé l amende ou juste contester?

    c'est quoi pour vous "en fin d'année" ?
    Vous auriez une date précise ?

  • JPAL 15-10-2012 13:41:53

    Bonjour

    Citation de fetus
    et donc je recupere mes points en fin d année avec cette procedure???? je dois payé l amende ou juste contester?

    http://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/dossier-perte-de-points-retarder-l-rsquo-echeance/123016.html

  • JPAL 15-10-2012 13:36:21

    Bonjour

    Votre cas n'a rien d'urgent et tout le monde ici appelle au secours. Rectifiez votre titre pour résumer votre problème.

    Vous n'avez pas à fournir de preuves. Il vous "suffira" de maintenir devant les FDO et le juge (éventuellement) que vous n'étiez pas le conducteur.

  • Alastyn 15-10-2012 13:25:18

    Bonjour,

    Si flash de dos, vous ne savez pas qui conduisait, êtes pécuniairement redevable de l'amende encourrue (de 75 à 450€), mais ne perdez aucun point. C'est pas plus compliqué que ça... Il ne vous reste qu'à demander les clichés et à contester, dès réception du PV.

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