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  • tesflex 11-01-2021 12:25:13

    Merci pour votre réponse, je pense qu'il est judicieux que je contacte le BNDC.

  • Selow1 11-01-2021 12:11:54
    Citation de tesflex
    Merci de ces précisions. Vous pensez qu'il existe un risque que les points pour mes infractions commises toutes ces années soient tous retirés d'un coup lors de l'échange et donc un risque de perdre mon permis ?
    Je vous remercie encore de vos réponses.

    Bonjour,

    Je suppose que les points seront retirés et restitués selon le calcul prévu pour la récupération de points. Je pense notamment aux vieilles infractions de 2010 et 2011 par exemple.

    Le mieux serait de contacter le Bureau National des Droits à Conduire afin de connaître les modalités de calcul, notamment en ce qui concerne les infractions anciennes.

    Si vous n'encourez effectivement qu'une amende 750 euros pour le fait de ne pas avoir procédé à l'échange du permis espagnol, le juge pourrait tout à fait vous condamner au maximum de l'amende (750 euros) dans l'hypothèse où la verbalisation donnerait lieu à saisine du tribunal de police.

    Par ailleurs, en cas de commission d'une infraction susceptible d'entraîner une suspension de permis de conduire (ou une annulation), le juge pourrait être plus sévère et prononcer une suspension du permis (jusqu'à 3 ans) voire son annulation (si l'annulation est prévue pour l'éventuelle infraction).

  • tesflex 09-01-2021 21:09:23

    Merci de ces précisions. Vous pensez qu'il existe un risque que les points pour mes infractions commises toutes ces années soient tous retirés d'un coup lors de l'échange et donc un risque de perdre mon permis ?
    Je vous remercie encore de vos réponses.

  • lavigie 09-01-2021 20:25:13

    Le BNDC  est destinataire  pour action de toutes les infractions donnant lieu à retrait de point(s)
    L'action consiste a la comptabilité pas une enquête en  flagrance si la contravention ne permet pas d'identifier un numéro de permis par le fichier .
    Quelque soit l'origine de la contravention , puisque tout arrive à l'ANTS .

  • tesflex 09-01-2021 19:25:59

    Bonjour Lavigie et merci pour votre réponse rapide.

    Est-ce que cela veut dire que le BNDC a connaissance de toutes les infractions ? Ou seulement de celles dressées par un agent (puisque vous dites qu'il n'y a pas d'enquête a priori pour les contraventions automatiques) ?

    Cela changerait grandement la donne et me permettrait d'échanger mon permis l'esprit tranquille...

  • lavigie 09-01-2021 12:10:19

    Bonjour
    Soit vous demandez l'echange du PC espagnol  en Français  et il vous sera ôté les points correspondants aux infractions dont le BNDC  à connaissance .
    Soit vous gardez le PC espagnol , et  lors d'un contrôle routier votre identité sera passé au fichier .
    Soit inconnu au fichier  . Ce qui signifie , si PC étranger  qu'il n'est pas rattaché d'infraction donnant lieu à perte de points avec ce numéro de PC étranger .

    Soit connu avec PC espagnol et mention   "échange obligatoire "
    si échange obligatoire vous ferez l'objet d'une simple amende  à 90€  R222-2 CR  (en plus de l'infraction ayant motivé l'interception  ) et vous échangerez le titre .

    Si réception avis de contravention par appareil automatique , il n'y  à  pas  d’enquête  à priori  pour  identifier le conducteur et son numéro de PC  si  le numéro d'immatriculation ne fait ressortir aucun  PC .

  • tesflex 09-01-2021 11:37:40

    Bonjour,

    Je suis dans une situation un peu particulière et j’espère que la communauté du forum saura me conseiller, car je n’ai trouvé ici que des réponses partielles à mes questions…

    De nationalité française, j'ai obtenu en janvier 2010 mon permis de conduire en Espagne (où j'ai vécu). Étudiant en Suisse, j’avais plusieurs adresses entre lesquelles je naviguais (France, Suisse et Espagne), il n’était donc pas encore nécessaire ou dans mon intérêt d’échanger mon permis espagnol contre un français. Depuis 2010, j’ai commis 7 infractions en France supposant un retrait de points (toutes payées en temps voulu), une seule d’entre elle dressée par un agent avec échange obligatoire (en 2011) et supposant un retrait de deux points (les autres : -1 point pour excès de vitesse). Aujourd’hui, je possède un véhicule à mon nom, et je n’irai pas vivre ailleurs qu’en France : je voudrais donc me mettre en règle, et je sais ce que je risque en n’échangeant pas mon permis (une contravention de 4e classe tout au plus), mais pas en l’échangeant (j’ai peur d’un retrait rétroactif qui, s’il se faisait en partant du principe que j’étais jeune conducteur en 2010 avec six points, pourrait me priver de permis). J'ai connaissance de la loi qui oblige à l'échange de son permis en cas d'infraction supposant un retrait de points lorsque l’on réside en France, ce qui est mon cas.

    Voici le détail des infractions, à peu près précis :
    2010 : peu après l’obtention de mon permis, un flash, je conduisais la voiture d’un parent qui a contesté l’amende et l’a fait envoyer à mon adresse en Espagne (celle de ma Grand-mère) avec mon n° de permis espagnol.
    2011 : j'ai été verbalisé par des agents sur un scooter immatriculé à mon nom et à l'adresse de mon père (en France), que j'utilisais pour mes déplacements d'étudiant en France (où je vivais dans un studio) et en Suisse (où j’étudiais). L’agent m’a dit que je devais me rendre à la préfecture pour échanger mon permis et me faire retirer deux points (il me semble que c'était aussi écrit sur le PV). J’y suis allé et j'ai expliqué que je comptais repartir prochainement en Espagne (je le pensais à l’époque). Les fonctionnaires qui m'ont reçu m'ont donc dit que je n'avais pas d'obligation de procéder à l'échange. Pas d’autre suivi ou procédure.
    À noter que fin 2011, j’ai racheté sa voiture à ma cousine et me suis fait verbaliser pour non-échange de carte grise. L’agent, qui ne comprenait pas pourquoi j’avais un permis espagnol, a par la suite fait envoyer l'amende à mon studio en France, dans laquelle il précisait que je devais échanger mon permis (à tort, je pense, puisque l'infraction ne supposait aucun retrait de point et qu’il n'avait jamais évoqué d'infractions précédentes m'obligeant à cela). Aucun rappel qui aurait pu signifier une procédure d'échange obligatoire ne m'a été envoyé.
    2013 : je me suis séparé de mon véhicule et ma mère m'a ajouté comme conducteur au sien, (carte grise à son nom, donc). J’ai eu ce véhicule jusqu’en 2017 et me suis fait flasher 2 fois. Ma mère a reçu les amendes et les a envoyées à l'adresse de ma Grand-mère en Espagne en me désignant comme conducteur avec mon n° de permis espagnol.
    2017 : J'ai immatriculé pour la première fois une voiture à mon nom, j’avais une adresse française et n’étais plus étudiant. Je me suis fait flasher deux fois, à peu d'intervalle, juste après avoir acheté la voiture. Je n'avais pas encore échangé la carte grise. L'ancien propriétaire a contesté les deux fois. J'ai payé les amendes et jamais reçu de notification de retrait de points ou d'obligation d'échange, sachant qu'à ce moment-là, il n'était pas obligatoire de rattacher son véhicule à un permis.
    2019 : Je me suis fait flasher par un radar et me suis rendu compte que je n'avais pas signalé un changement d'adresse sur ma carte grise, ce que j’ai fait dans les 3 jours. À ce jour, plus d'un an après, je n'ai reçu ni lettre de rappel, ni contravention majorée.

    Je vous remercie d’avance de vos conseils et des lumières que vous pourrez m’apporter. Je souhaite me mettre en règle mais j’ai très peur des conséquences.

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