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  • lilou13 13-04-2007 16:42:49
    Citation de CamilleA
    Bonjour,
    Autre solution si vous avez toujours votre assurance auto et l'otion Protection Juridique (Défense - Recours), c'est de contacter le service concerné pour les informer du problème (lequel ne prendra probablement pas en charge votre problème pour le moment, mais il peut être de bons conseils) et de dire à votre acheteur qu'à partir de dorénavant, qu'il veuille bien transmettre toutes ses dolléances à ce service, mais que vous ne lui répondrez plus, comme ledit service vous l'a demandé (à la limite, que ce soit vrai ou faux, d'ailleurs, puisque vous savez déjà que "son" expert ne lui est pas favorable).

    effectivement ; j'ai toujours l'assistance juridique de mon assurance. je vais les contacter...
    merci beaucoup

  • CamilleA 13-04-2007 15:22:05

    Bonjour,
    Autre solution si vous avez toujours votre assurance auto et l'otion Protection Juridique (Défense - Recours), c'est de contacter le service concerné pour les informer du problème (lequel ne prendra probablement pas en charge votre problème pour le moment, mais il peut être de bons conseils) et de dire à votre acheteur qu'à partir de dorénavant, qu'il veuille bien transmettre toutes ses dolléances à ce service, mais que vous ne lui répondrez plus, comme ledit service vous l'a demandé (à la limite, que ce soit vrai ou faux, d'ailleurs, puisque vous savez déjà que "son" expert ne lui est pas favorable).

  • lilou13 13-04-2007 14:14:07
    Citation de djsebx
    Bonjour,

    Si vous avez déjà une copie du rapport de l'expert vous mettant hors de cause, vous pouvez répondre à cette personne qu'elle n'a plus que deux choix : cesser ses courriers, pressions et menaces, ou vous mettre au tribunal.

    Si elle choisit la deuxième option, non seulement elle ne sera pas recevable à la seule lecture des pièces qu'elle a produite, et en sus, elle aura droit à une plainte de votre part pour dénonciation calomnieuse (accusation sciemment à tort, portée au tribunal), comme c'est défini et sanctionné par l'article 226-10 du Code Pénal.

    Génial merci beaucoup...
    je vais lui faire un courrier immédiatement en lui citant l'article de loi

    Merci infiniment....

  • djsebx 13-04-2007 13:31:26

    Bonjour,

    Si vous avez déjà une copie du rapport de l'expert vous mettant hors de cause, vous pouvez répondre à cette personne qu'elle n'a plus que deux choix : cesser ses courriers, pressions et menaces, ou vous mettre au tribunal.

    Si elle choisit la deuxième option, non seulement elle ne sera pas recevable à la seule lecture des pièces qu'elle a produite, et en sus, elle aura droit à une plainte de votre part pour dénonciation calomnieuse (accusation sciemment à tort, portée au tribunal), comme c'est défini et sanctionné par l'article 226-10 du Code Pénal.

  • lilou13 13-04-2007 11:10:44
    Citation de razor2
    Bonjour, si l'expert a déclaré que ce n'était pas un vice caché votre responsabilité ne pourra être engagée devant un tribunal, en conséquence, vous n'êtes redevable de rien du tout auprès de votre acheteur...en gros si il insiste, envoyez le chier!

    Merci!!!
    c'est ce que j'ai fait mais il continu à gaver et me dire qu'il va venir et me rendre le véhicule (il essai de mettre la pression...)
    Affaire à suivre...

  • razor2 12-04-2007 16:26:38

    Bonjour, si l'expert a déclaré que ce n'était pas un vice caché votre responsabilité ne pourra être engagée devant un tribunal, en conséquence, vous n'êtes redevable de rien du tout auprès de votre acheteur...en gros si il insiste, envoyez le chier!

  • lilou13 12-04-2007 16:21:07
    Citation de burt munroe
    bjr,pour ma part je ne vois pas de vice caché,vehicule entretenu et revisé.pourquoi le vehicule a etait dans une carrosserie et qu'a fait le nouveau proprietaire avec le vehicule.. 8)

    il est allé dans une carrosserie pour un pb mécanik...... no comments...
    et de la elle ma dit qu'elle à roulé 300km avec et que le moteur était en surchauffe je ne pouvais pas savoir...

    et il n'y a effectivement pas de vices cachés dixit l'expert et elle vient encore me demander de payer ou de lui rendre l'argent.

    le delais rétractation réflexion ( loi scrivener n'est valable que sur les biens de consommation courante?)

    merci

  • lilou13 12-04-2007 16:12:32

    réponse à camilleA
    j'ai eut aujourd'hui l'acquéreur qui me dit que l'expert est passé , qu'il n'y a pas de vices cachés! mais effectivement il y a un problème de sur chauffe du moteur ( il n'a pas précisé si le problème est antérieur à la vente... pour moi non car elle a quand même parcouru 300km sans problème de sur chauffe...) mais elle me demande encore les fameux 800€ ou le restitution du véhicule!!!!

    je trouve que quand même elle abuse j'ai fait toutes les révisions + frais supplémentaires (non réclamés pour le CT) et même à la concession VW on lui a dit que le véhicule est dans un état exceptionnel et que c'est un problème de malchance ce qui lui arrive!

    n'ayant pas de vices cachés suis-je attaquable?

    merci

  • CamilleA 12-04-2007 15:12:57

    Bonjour,

    Citation de zyprexa12
    je notais sur la facture d'achat, dont je gardais un double, et signée par l'acheteur : " vente d'un véhicule d'occasion DANS L'ETAT OU IL SE TROUVE, ET BIEN CONNU DE L'ACHETEUR."

    Tout à fait entre nous, cette formule n'a aucune valeur devant un juge : un acheteur lambda n'a pas les connaissances suffisantes pour déceler les vices cachés d'un véhicule qu'il achète.
    Tout ce que ça peut faire, c'est que l'acheteur hésite à se lancer...

  • CamilleA 12-04-2007 14:49:19

    Bonjour,

    Citation de lilou13
    2 jours après la vente l'acquéreur m'appelle pour me dire qu'il y a un bruit au niveau du moteur, la voiture sortant de la concession la veille pour la réparation d'une durit j'ai trouvé cela etonnant...

    A éclaircir effectivement. Pourquoi changer une durite dès le lendemain ?

    Citation de lilou13
    qu'il l'on placée dans une carrosserie et que la facture s'élèverait à 800 €.

    Une carrosserie ? Pour un bruit dans le moteur ? 800 € pour réparer quoi ? Le bruit ?

    Citation de lilou13
    il m'a envoyé une LRACR (recommandé) en m'expliquant la situation ;de plus que le véhicule est mobilisé dans une concession VW dans l'attente d'une expertise, suite à l'expertise se posera un ultimatum soit je paie la facture pour l'ensemble des réparations soit je restitue le chèque!!!

    Oui, oui, tout à fait...
    à condition, bien sûr, que l'expert dise "oui, c'est un vice caché et oui c'était bien antérieur à la vente donc c'est de la responsabilité du vendeur". Ensuite, que votre acheteur aille au tribunal et que vous ne demandiez pas une contre-expertise, etc. etc. Ou que, au vu du rapport de l'exoert, vous préfériez accepter les conditions "amiables" de votre vendeur plutôt que d'aller au tribunal.
    Petit détail qui va sans dire : si vous restituez le chèque, il restitue le véhicule, donnant donnant...
    (j'ai entendu parler de certains qui prétendaient récupérer le chèque et conserver le véhicule...)


    Citation de lilou13
    il en va de soit que je ne suis pas professionnel je ne pouvais donc prévoir cette panne.
    aussi il me semble que lorsque l'on signe l'acte de vente du véhicule on accepte le véhicule tel qu'il est ..?

    Et non, votre acheteur n'est pas censé être un professionnel et ne peut deviner les vices cachés.
    Ce ne sera (serait) pas votre responsabilité pénale qui recherchée mais civile : vendre un objet qui rend les services pour lesquels il a été acheté.

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