Affaire Chevrolet : le juge était bien proche du constructeur
Le juge rapporteur du tribunal de commerce de Paris qui a débouté d'ex-concessionnaires Chevrolet, était un ancien dirigeant de Renault. L'affaire vient d'être plaidée en appel.
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Les avocats des ex-concessionnaires, maîtres Christian Bourgeon et Renaud Bertin, ont attaqué la décision de première instance sur sa forme et sur son fond.
Le juge était-il vraiment impartial ? Les deux avocats d’ex-concessionnaires Chevrolet, maître Christian Bourgeon et Renaud Bertin émettent des doutes. En cause, le jugement du tribunal de commerce de Paris du 4 novembre dernier qui déboutait d’ex-distributeurs Chevrolet, estimant que le constructeur n’avait pas commis de faute.
Or les défenseurs des concessionnaires avaient constaté que le juge rapporteur, Jean-Jacques Vaudoyer, n’était autre qu’un ancien responsable de Renault, qui était encore, il y a cinq ans, au Comité de direction du constructeur français. Un fait qui n’avait pas été clairement énoncé aux parties.
Un copié-collé des conclusions de Chevrolet
C’est là, l’un des éléments mis en avant devant la cour d’appel de Paris, ce 31 mai 2017.
Les avocats de sept concessionnaires plaignants, Maîtres Christian Bourgeon et Renaud Bertin, ont donc attaqué cette décision de première instance sur sa forme et sur son fond.
Pour maître Bertin, la décision du juge-rapporteur n’est qu’un copié-collé des conclusions de Chevrolet. « Sur la quinzaine de fautes qui avaient été reprochées par les ex-concessionnaires à Chevrolet, pas une seule n’a été retenue, déplore-t-il. Ce jugement est une caricature, rien n’a été pesé. »
Un manque de loyauté du constructeur
Sur le fond, Maîtres Bourgeon et Bertin ont repris et précisé les arguments déjà développés en premier instance pour démontrer les torts de Chevrolet.
Selon Maître Bourgeon, Chevrolet a manqué de loyauté vis-à-vis de ses distributeurs et n’a rien fait pour les soutenir. Il ne leur a pas donné les moyens de respecter leur contrat pendant le préavis. Lui-même n’a pas respecté des obligations essentielles du contrat. A savoir : l’approvisionnement, les aides à la vente et la publicité.
En effet, Chevrolet France serait intervenu auprès de la Corée pour des productions prévues pour la France soient reportées ou annulées. Par ailleurs, sur les quelque 800 véhicules en stock au début de 2014 pour les concessionnaires français, 700 ont été vendus à des distributeurs belges.
Dans sa défense, Chevrolet a reproché aux distributeurs français de n’avoir pas passé de nouvelles commandes. En fait, ces derniers sachant que les délais de livraison annoncés étaient de l’ordre de six mois, en ont été dissuadés.
Quant aux aides commerciales, elles étaient réduites à un minimum. Alors qu’en 2013, la marque avait organisé 16 plans commerciaux, en 2014, un seul plan a été prévu.
Un scénario préalablement planifié
La communication, avec pour thème le grand déstockage jusqu’à l’épuisement des stocks, au début de 2014 a été désastreuse sur l’image Contrairement à ce que dit le juge de première instance, jamais une telle opération n’a porté sur la totalité des gammes d’une marque.
Pour les distributeurs, le préjudice est important. Il devrait se calculer en tenant compte de la perte de marge sur les véhicules, des investissements non amortis et de la baisse de l’activité d’après-vente.
Pour maître Bertin, ce qui s’est passé n’était pas une succession d’événements malencontreux, c’était un scénario prévu dès le début, c'est-à-dire, dès décembre 2013. Chevrolet avait alors fait le pari l’ensemble de la distribution serait arrêtée le 30 juin 2014 car il n’y aurait plus de concessionnaires. Il espérait que tous accepterait un départ indemnisé.
Dans les faits, 75% du réseau a effectivement signé pour cette solution. Pour les autres, la poursuite du contrat n’avait pas vraiment été prévue. Pour preuve, aucune campagne commerciale agressive n’avait été prévue après cette date. Une grande partie de l’effectif de Chevrolet France était d’ailleurs déjà parti. Selon maître Bertin, le préavis était inexécutable dès mars 2014.
Pour l’avocat de Chevrolet, les dommages sont hypothétiques
Maître Vogel, avocat de Chevrolet France, qui s’est amusé à opposer les arguments des deux avocats des concessionnaires, les faits rapportés étaient déformés. Il a considéré que le jugement de première instance est très motivé en droit.
Bref, en droit comme en fait, Chevrolet n’est pas responsable. Ce sont les concessionnaires qui ont commis une faute en ne passant pas de commandes. Selon lui, l’argument des délais de livraison trop longs est un dommage hypothétique.
Or le constructeur n’a pas d’obligation de stocks en l’absence de commande des concessionnaires. D’ailleurs, toujours selon maître Vogel, dans la moitié des dossiers, les concessionnaires n’auraient pas eu de perte de marge, pour l’autre moitié, les pertes seraient faibles.
La décision est attendue le 15 novembre, comme celle d’une autre audience d’appel qui concerne 17 autres distributeurs Chevrolet.
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