Affaire Chevrolet : un dernier jugement contradictoire et contesté
Le 4 novembre dernier, le tribunal de commerce de Paris jugeait cinq dossiers d'ex-distributeurs Chevrolet, face au constructeur. Contre toute attente, le juge rapporteur, Jean-Jacques Vaudoyer, déboute les distributeurs et estime que Chevrolet France n'a pas commis de faute.
Cédric Lecocq
En mars dernier, le tribunal de commerce de Paris condamnait Chevrolet France à verser 7,8 millions d'euros à douze ex-distributeurs regroupés au sein d'un jugement unique. Huit mois plus tard, le 4 novembre, ce même tribunal qui devait se prononcer sur la résiliation que cinq autres ex-distributeurs jugeaient également abusives, déboute les plaignants et estime Chevrolet France ne peut pas être mis en cause pour une décision prise par sa maison mère. les plaignants sont condamné à verser 10 000 euros de frais de défense avec exécution provisoire.
Deux procès et deux conclusions opposées viennent donc d'être rendus alors que se profile dans les mois qui viennent la décision en appel demandée par Chevrolet.
Selon ce dernier jugement, le Tribunal constate que « Chevrolet France n'a pas commis de faute vis-à-vis de ses partenaires en relayant la décision prise par sa maison mère et en leur notifiant le 11 décembre la résiliation de leur contrat à effet au 31 décembre 2015... Or un fournisseur qui cesse son activité n'a à réparer les conséquences de sa décision que si la preuve est apportée qu'il a commis une faute contractuelle pendant la durée du préavis... Attendu que les concessionnaires n'apportent pas la preuve que l'allongement des délais d'approvisionnement et la variation du stock constructeur résultent d'une volonté délibérée de Chevrolet de faire décroître l'activité de son réseau... Enfin que dès la fin de l'opération promotionnelle sur les stocks, ils ont ralenti voire arrêté toute activité sur les véhicules neufs... le Tribunal dit que Chevrolet France a respecté ses obligations et n'a pas commis de fautes, a agi de bonne foi et n'a pas causé de préjudices au concessionnaire, constate la résiliation partielle du contrat aux torts du concessionnaires et le déboute de ses demandes d'indemnisation...»
Les conclusions jugées pour le moins étonnantes par les avocats spécialisés dans la défense des distributeurs mettent également en lumière le fait que le juge rapporteur sur cette dernière affaire n'est autre qu'une ancien représentant d'un constructeur ayant réalisé l'essentiel de sa carrière professionnel chez Renault.
« Les douze premiers jugements ont été plaidés en audience collégiale devant trois juges alors que les cinq derniers ont été soumis au délibéré d’un juge-rapporteur unique qui, comme son nom l’indique, a rapporté son analyse aux deux autres en l’absence des parties. Or, ce juge a omis de révéler expressément qu’il était cadre dirigeant chez Renault dont le conseil habituel n’est autre que celui de Chevrolet ! Ceci est proprement scandaleux car en présence de tout conflit d’intérêt même seulement potentiel, le juge doit en faire la révélation aux parties avant le procès, s’il n’estime pas devoir se déporter de lui-même et renoncer à y participer », estime Me Bertin, avocat des distributeurs lors du premier procès en mars dernier.
La décision de la cour d'appel est attendue avec impatience.
