Bruno Le Maire justifie le durcissement du malus automobile
Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire justifie le durcissement du malus automobile par une volonté d'inciter les Français à choisir des véhicules moins polluants.
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, est monté en première ligne pour défendre la révision du bonus-malus
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Sur son volet automobile, le projet de loi de finances 2020 a suscité de nombreuses réactions, plusieurs acteurs du marché dénonçant son caractère punitif, dans une période délicate pour l’industrie, et complexe (double grille de bonus-malus, par exemple).
Le malus est durci, le seuil de déclenchement passant de 117 à 110 grammes de CO2 par km dans le projet de budget 2020. Lors de ses dernières interventions médiatiques (BFM TV, LCI), Bruno Le Maire, ministre de l’Economie a justifié ce choix : « Tout le monde devrait se dire que c'est une bonne chose que l'on abaisse ce seuil. On incite ainsi les Français à aller vers des véhicules qui seraient moins polluants ». Avant de renchérir : « Nous allons augmenter le malus pour les véhicules les plus polluants. Pour un véhicule qui émet 140 g de CO2 par km, on va passer le malus de 690 à 1 901 euros. C'est une manière de dissuader les gens d'acheter des véhicules polluants ».
Le malus le plus élevé passe à 12 500 euros
L'année 2020 marquera aussi le basculement vers l'adoption de la nouvelle norme de mesure des émissions dite WTLP, à des niveaux qui « seront, en moyenne, plus élevés de 24,8% que les anciens » mesurés par la norme NEDC, en voie d'abandon parce que basées sur des tests sur bancs d'essai et non sur route.
Concrètement au plus tard à partir du premier juillet 2020, les voitures seront sujettes à un malus de 50 euros si elles émettent 138 grammes de CO2 par km en WLTP, soit le même tarif que pour une émission de 110 selon la norme NEDC. Pour atteindre le malus maximal de 12 500 euros (contre 10 500 euros aujourd'hui), une voiture devra émettre plus de 172 grammes de CO2 au km avec la norme NEDC, et plus de 200 avec la norme WLTP. Rappelons que l'adoption exclusive de la norme WLTP pour mesurer les émissions sera obligatoire dans toute l'Union européenne à partir du premier janvier 2021.
Une refonte de la procédure d'immatriculation des voitures
« La bascule du premier semestre 2020 s'inscrit dans le cadre de la refonte de la procédure d'immatriculation des voitures de tourisme qui permettra la mise en place d'un certificat de conformité électronique », selon le projet de budget, qui ajoute que « la mise en place de ce certificat assurera notamment que le niveau d'émission de CO2 figurant sur les certificats d'immatriculation des véhicules sera celui mesuré conformément aux nouveaux cycles d'essai imposés au niveau européen, plus exigeants et conduisant à des résultats plus proches de la réalité ».
(avec AFP)
