Contrats Stellantis. Le CNPA veut participer aux négociations
Dans le cadre de la renégociation en cours du règlement européen, le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) tient à prendre part aux discussions entre les groupements de concessionnaires et Stellantis, suite à l'annonce de la restructuration du réseau de distribution de ses marques.
Le CNPA souhaite être force de propositions dans le cadre des discussions et négociations à venir, qui donneront lieu aux futurs contrats Stellantis
Qu’elles soient positives ou négatives, les réactions concernant la résiliation des contrats de distribution des marques du groupe Stellantis continuent de pleuvoir. En cette fin mai 2021, c’est au tour du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) de faire connaître son point de vue sur le sujet en affirmant toute sa volonté de prendre part aux travaux en cours pour « garantir l’équilibre de la relation entre concessionnaires et constructeurs ». Et d’ajouter dans un communiqué dédié : « Le CNPA a pris acte de la décision de Stellantis de résilier son réseau de distribution à l’échelle européenne au 31 mai 2021. Il s’agit d’une décision radicale. Il restera ensuite deux ans de concertation pour construire un schéma de distribution ». L’organisation souligne aussi que cette résiliation intervient au moment de la révision de la réglementation européenne « Block Exemption » 330/2010, qui prend fin en 2022, mais également quelques mois après la fusion des sociétés PSA et FCA et la mise en orbite du groupe Stellantis.
Le CNPA veut garantir un maillage territorial
Elle se montrera donc des plus attentives et « suivra avec beaucoup de vigilance ce dossier, en lien avec les groupements de concessionnaires, ainsi que la réglementation en cours d’élaboration à Bruxelles. Le CNPA a déjà pris part, au cours de ces derniers mois, aux différentes étapes du processus décisionnel et de concertation relatives au renouvellement du Règlement européen. Notre organisation a pu ainsi exprimer sa position dans le cadre des consultations publiques menées par la Commission européenne, dont la dernière en date du 26 mars 2021 ».
L’objectif étant, selon le CNPA, « de continuer à garantir un maillage territorial fort et un service au plus près des Français, assuré grâce à la diversité des canaux de distribution ainsi qu’un mode de distribution physique ». Il est également indispensable « de préserver un réseau de PME et d’emplois présents sur l’ensemble du territoire, de maintenir un équilibre de la relation entre concessionnaires et constructeurs, avec un encadrement des ventes directes et des ventes duales, et la réintégration de certaines dispositions du R1400/2002, notamment la liberté de cession et la motivation de la résiliation ».
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Le syndicat automobile conclut sa note en réaffirmant son engagement au cours des prochaines semaines, lesquelles verront des discussions et négociations naître entre les groupements de concessionnaires et le constructeur pour établir les bases du futur contrat de distribution et de vente. Le CNPA « souhaite être force de propositions et se tient aux côtés des distributeurs automobiles pour accompagner ses adhérents dans le cadre de ces réflexions ».
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