Dieselgate : Volkswagen va pouvoir boucler son méga-procès
Dans le cadre du plus grand procès sur le dieselgate en Allemagne, Volkswagen et une association représentant quelque 400 000 clients ont trouvé un accord. Le constructeur automobile pourrait encore débourser 830 millions d'euros.
Les deux parties "ont conclu un accord à l'issue de plusieurs jours de négociation"
Selon le tribunal de Brunswick, où s'était ouverte fin septembre cette méga-audience sur le scandale du dieselgate, les deux parties "ont conclu un accord à l'issue de plusieurs jours de négociation". Comme ces discussions se sont tenues hors de tout cadre judiciaire, le procès ne peut prendre fin que si les requêtes visant Volkswagen sont retirées.
Les requérants, rassemblés dans cette première "procédure modèle" allemande, similaire à une "class action" à l'américaine, demandent réparation pour leurs voitures équipées de moteurs diesels truqués. Rappelons que le groupe automobile est accusé d'avoir délibérément nui à ses clients en installant à leur insu un logiciel faisant paraître les véhicules moins polluants qu'ils ne l'étaient en réalité. Ce scandale à tiroir remonte à septembre 2015, quand le géant automobile allemand a avoué avoir équipé 11 millions de véhicules de logiciels truqueurs, et hante depuis l'industrie automobile allemande.
Un désaccord il y a deux semaines
L'accord trouvé avec l'association pourrait voir Volkswagen rembourser ses clients à hauteur de 830 millions d'euros. D'autres informations sont en attentes des deux parties. Mais telle était en tout cas la substance d'un arrangement initialement négocié, mais qui a échoué il y a deux semaines en raison d'un désaccord sur la rémunération des avocats et les modalités de versement des dédommagements. Le constructeur automobile allemand et la VZBV s'étaient alors accusés mutuellement d'être responsables de "l'échec" des pourparlers. Mais Volkswagen a proposé des remboursements à ses clients même sans le soutien de l'association.
Sans résolution amiable, ce premier grand procès de consommateurs en Allemagne devait durer au moins jusqu'en 2023. Le montant peut paraître relativement modeste comparé aux 30 milliards d'euros qu'a déjà coûté le dieselgate au constructeur allemand. L'essentiel de cette somme (frais juridiques, amendes et dédommagements) a pour l'heure été déboursé aux Etats-Unis, notamment pour indemniser les clients pour la reprise de leurs véhicules.
Sous la menace d'une cascade de procédures civiles et pénales
En Allemagne, le constructeur n'a payé jusqu'ici que trois amendes d'un total de 2,3 milliards d'euros et conteste avoir causé des dommages aux automobilistes. Il reste cependant sous la menace d'une cascade de procédures à la fois civiles et pénales, notamment les requêtes individuelles en indemnisation, dont une partie a abouti à des règlements amiables.
Plusieurs dirigeants du groupe, dont l'actuel PDG Herbert Diess et le président du conseil de surveillance, Hans Dieter Pötsch, ainsi que l'ancien patron Martin Winterkorn et l'ancien patron de la marque Audi Rupert Stadler, sont visés par des enquêtes.
Au-delà du front judiciaire, le scandale a accéléré le déclin du diesel et les voitures diesel risquent d'être bannies de plusieurs villes allemandes en raison de leur niveau de pollution en oxyde d'azote (NOx).
