FCA. Le réseau en a marre et dénonce les pratiques du groupe

Voir les photos

Les distributeurs du réseau FCA ont rendez-vous les 5 et 6 octobre 2021 à l’occasion d’une assemblée générale qui se tiendra à Enghien-les-Bains. Le plaisir des retrouvailles, peu nombreuses au cours des derniers mois, devrait être rapidement éclipsé par les sujets sensibles qui seront posés sur la table par le groupement des concessionnaires, présidé par Christophe Rouyer. Le premier, qui n’est pas nouveau, concerne les résultats. Ils n’étaient pas florissants en début d’année et ne se sont pas améliorés au cours des derniers mois. À fin juin, le dirigeant fait état d’une rentabilité moyenne de 0,2 % et anticipe un exercice 2021 négatif pour le réseau. « Nos objectifs sont toujours calqués sur un marché hexagonal à 2 millions de voitures neuves. Depuis le début de l’année, ils sont inatteignables. À ce jour, en moyenne, le réseau atteint péniblement 70 % de ses objectifs. Par conséquent, les comptes d’exploitation à fin septembre ne sont pas bons », informe Christophe Rouyer. Malgré l’embellie de la marque Jeep (+ 106,5 % à fin juin), le réseau FCA pâtit de la baisse des volumes globaux depuis 2018.

99 % du réseau FCA reconduit

Une pratique d'un autre temps

Le groupement profitera de cette assemblée générale pour interpeller Guillaume Couzy, directeur général de Stellantis France, au sujet d’une « pratique en vigueur dans le réseau ex-FCA » que son président juge « d’un autre âge et extrêmement dangereuse ». Sollicité dans ce cadre en juin via un courrier, l’ancien directeur général de Peugeot France n’avait pas répondu au groupement. Les questions devraient donc défiler sur ce thème le 6 octobre. L’objet de ce mécontentement concerne un document envoyé au réseau par le constructeur à chaque fin de mois ou de trimestre depuis environ quatre années (« Bill & Hold Letter ») et dont la signature « est obligatoire » pour déclencher le versement de primes. Cette lettre, qui a pour intitulé « Demande de facturation/tenue en stock des véhicules neufs pour notre compte par FCA France », se caractérise par les demandes suivantes :

• Nous vous confirmons accepter par la présente la facturation des véhicules neufs commandés par nos soins à FCA France et non expédiés à la date du 30/6/2021 ;
• Nous vous donnons mandat pour entreposer ces véhicules pour notre compte sur un de vos parcs de stockage, auprès de votre opérateur logistique sous notre entière responsabilité ;
• FCA France s’engage à expédier pour notre compte les véhicules concernés dans un délai maximum de 10 jours calendaires suivant la fin du mois d’émission de la facture ;
• Nous vous confirmons assumer les risques et les coûts afférents à ces véhicules à compter de la date de facturation, durant la période de stockage sur parc, ceci jusqu’à la date de livraison desdits véhicules sur nos sites.

Plusieurs problématiques sont soulevées par le président du groupement FCA dans la lettre envoyée à Stellantis.

« Depuis quelque temps, les équipes terrain nous obligent à signer ce document sans réserve pour l’intégralité des véhicules en commande, qu’ils soient en sortie de chaîne, en transit ou sur parc, sans tenir compte de nos annotations demandant de limiter les facturations à certains châssis. Les conséquences sont importantes sur les portages, qui peuvent se trouver fortement réduits, avec des véhicules arrivant en concession en période payante. Elles portent aussi sur les audits, avec des véhicules dont les délais entre facturation à client final, CCF* et immatriculations ne sont pas respectés. Les conséquences sont aussi fiscales, car nous avons interdiction de récupérer la TVA sur des véhicules non présents physiquement en concession. Certains d’entre nous ont été redressés par l’administration à ce sujet. Plus grave encore, la “ Bill Hold Letter ” prévoit le transfert au concessionnaire des risques et coûts afférents aux véhicules dès leur date de facturation et jusqu’à leur livraison en concession. Or nos polices d’assurance ne prévoient pas cette couverture, et nos assureurs confirment que ces risques sont du ressort des garanties d’assurance du groupe FCA/Stellantis pour les véhicules sur parc, puis de celles du transporteur. »

Une situation devenue insupportable

Christophe Rouyer n’hésite pas à parler de « déchéance de couverture d’assurance dans la plupart des cas et d’un détournement des règles du Code général des impôts (CGI) sur l’enregistrement de la facture, donc de la TVA, alors que les produits ne sont pas physiquement présents. Selon moi, cette pratique archaïque est spécifique aux marques du groupe FCA. La situation est devenue insupportable. Nous avons trop de remontées des distributeurs, qui ne souhaitent plus signer ce genre de documents. Pour immatriculer un véhicule et pouvoir le livrer ensuite au client, nous devons le payer avant au constructeur. Cela nous met dans une situation compliquée sur le plan de la trésorerie car nous devons payer en avance des voitures que nous allons livrer des semaines plus tard ». 

Le groupement attend des réponses de la part de Stellantis dans les prochains jours. Par ailleurs, les membres qui le composent seront réunis le 21 octobre prochain par le groupe afin de découvrir la future politique commerciale pour 2022.

*Déclaration de livraison, dans le système Fiat