Fiat accusé d'obstruction à la justice française

Selon un courrier consulté par Le Monde, le groupe Fiat Chrysler Automobile (FCA) n'aurait pas ménagé ses efforts pour faire entrave à la justice dans le cadre de l'enquête sur la fraude aux émissions polluantes.

Par Arnaud Murati

Publié le 23/10/2017 - 14:41 Mis à jour le 23/10/2017 - 15:16.

Fiat accusé d'obstruction à la justice française — Fiat 500X

Condamné pour tromperie sur ses RAM diesels aux Etats-Unis, le groupe FCA n'a visiblement pas retenu la leçon, selon des informations publiées par Le Monde : "L’enquête de la DGCCRF reproche à FCA d’avoir fait « obstacle aux fonctions d’un agent habilité à constater les infractions au code de la consommation ». Le courrier de la juge Bernard donne des précisions : cette réticence à collaborer avec les autorités françaises s’est concrétisée « à Paris et sur le territoire national, entre le 26 mai 2016 et le 17 janvier 2017 » et a entravé l’enquête de l’un des inspecteurs de la DGCCRF, Sacha Davidson. C’est lui qui a conduit la plupart des investigations sur le diesel menées par les services de Bercy " indique un article du quotidien publié le 23 octobre.

FCA, à l'instar d'autres constructeurs, est en effet poursuivi en France pour des faits de "tromperie aggravée". Les tests effectués par l'Utac dans le cadre de la commission Royal ont en effet mis en évidence des dépassements en matière d'émissions d'oxydes d'azote (NOx) assez conséquents. Sur la Fiat 500X, le pourcentage de dérive entre NOx homologués et NOx vérifiés sur les bancs de l'Utac est de 261,73% ; lors de la reproduction du test sur banc en conditions de roulage réelles, la valeur d'émission de ce même véhicule est de 1354 mg de NOx par km, pour une valeur homologuée de 68,2 mg / km.

Schéma identique pour le Jeep Cherokee testé dans les mêmes conditions : le SUV américain s'est même payé le luxe d'être le 2e véhicule le plus émetteur de NOx sur piste (derrière le Porsche Cayenne), avec une valeur constatée de 1392,4 mg / km pour une homologation à 167,8 mg / km...

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