Homologation des véhicules : Bruxelles dévoile ses propositions
La Commission européenne veut agir de manière à ce qu'une autre affaire Volkswagen ne puisse jamais se reproduire.
L'Utac est le laboratoire français d'homologation des véhicules.
CEDRIC LECOCQ
Elle aussi dans l'oeil du cyclone depuis la tempête générée par "l'affaire Volkswagen", la Commission européenne a décidé de réagir à sa manière : elle propose de réformer le règlement encadrant le système de réception et d'homologation des véhicules.
L'idée force de la Commission serait de s'arroger une partie des prérogatives qui sont à l'heure actuelle uniquement le fait des états membres : "Le projet de règlement sur la réception et la surveillance du marché des véhicules maintient le principe de reconnaissance mutuelle (...) mais cherche à corriger les défauts du système" indique Bruxelles. Aujourd'hui en effet, un constructeur est libre de faire homologuer un véhicule dans n'importe quel Etat membre. Une fois l'auto validée par le laboratoire, celle-ci peut être vendue n'importe où en Europe sans la moindre enquête supplémentaire de quelque pays que ce soit.
Ainsi, si la Commission ne remet pas en cause ce principe, elle souhaiterait toutefois pouvoir procéder à des investigations complémentaires une fois le véhicule mis en circulation. La Commission aurait ainsi le pouvoir à la fois de vérifier le travail des laboratoires (elle aimerait pouvoir suspendre leurs attributions en cas de manquement), mais aussi et surtout de procéder à des rappels de véhicules en cas de souci. Afin de mener à bien son projet, la Commission s'appuierait sur son centre de recherches (JRC), qui fut le premier à dénoncer les petits arrangements entre constructeurs et laboratoires techniques en 2013.
Autre point majeur donc, la Commission veut mettre fin aux relations incestueuses entre les constructeurs et les laboratoires d'homologation, qui sont en quelque sorte juge et partie. Pour ce faire, l'idée serait de réformer le système de rémunération des laboratoires, qui sont pour la plupart dépendants des commandes des constructeurs. Bruxelles aimerait que la rémunération directe des laboratoires par les constructeurs cesse. A la place serait instauré un système ou les Etats membres collecteraient les différents honoraires des constructeurs pour les rétrocéder ensuite à qui de droit...
Dernier point fondamental, Bruxelles veut exiger des constructeurs qu'ils laissent libre accès aux logiciels équipant les véhicules. Ce qui permettrait à la Commission de s'assurer que le véhicule ne dispose d'aucune stratégie de détournement des émissions polluantes, comme cela a été le cas chez Volkswagen...
